ANNEXE II - CARTE GÉOGRAPHIQUE
ANNEXE III - PRINCIPAUX ÉLÉMENTS HISTORIQUES ET DE POLITIQUES INTÉRIEURE, ÉCONOMIQUE ET ÉNERGÉTIQUE
Eléments transmis par le ministère des affaires étrangères et du développement international.
I. HISTOIRE
La République tchèque peut se prévaloir d'une riche histoire qui est à la fois celle de la Bohême et de la Moravie, depuis le Moyen-âge, et de la Tchécoslovaquie, à partir de 1918. La Tchécoslovaquie a été fondée suite au démantèlement de l'Empire austro-hongrois à la fin de la Première Guerre mondiale. Elle disparaît lorsqu'en mars 1939 l'Allemagne nazie crée le protectorat de Bohême-Moravie et la Slovaquie proclame son indépendance.
À la fin de la Seconde guerre mondiale, la Tchécoslovaquie est reconstituée (Sudètes réintégrées), à l'exception de la partie ukrainienne, annexée en 1938 par la Hongrie et absorbée par la suite par l'Union soviétique. Pendant la guerre froide, la Tchécoslovaquie intègre le bloc des pays satellites de l'URSS (coup de Prague, février 1948).
En 1968, la tentative d'établir un « socialisme à visage humain » (Printemps de Prague) se termine par l'invasion des armées du Pacte de Varsovie suivie d'une période de « normalisation » . En 1989, la chute du mur de Berlin précipite la « Révolution de velours » qui conduit à l'indépendance de la Tchécoslovaquie.
La séparation tchéco-slovaque devint inéluctable quand les suffrages se portèrent en majorité, lors des élections de juin 1992, sur les deux partis favorables à la scission du pays : l'ODS de Václav Klaus en pays tchèque, et le parti HZDS « za demokratické Slovensko » de Vladimir Meciar, du côté slovaque. Elle se concrétisa, peu après, par un vote de l'Assemblée fédérale qui décida, à une forte majorité, que la Tchécoslovaquie cesserait d'exister le 31 décembre 1992. Le Parlement tchèque approuva la constitution d'une République tchèque (Èeská republika) indépendante, dont Václav Havel, président tchécoslovaque depuis 1989, fut élu le premier président le 23 janvier 1993.
En 1999, la République tchèque intègre l'OTAN et en 2004, l'Union européenne.
II. POLITIQUE INTÉRIEURE
A. UN NOUVEAU GOUVERNEMENT DE COALITION
Le président Milos Zeman a investi le 29 janvier le gouvernement du premier ministre social-démocrate Bohuslav Sobotka, nommé le 17 janvier 2014. Il succède au gouvernement intérimaire de Jiøí Rusnok, composé de ministres sans étiquette, qui dirigeait le pays depuis l'éclatement du scandale de corruption qui a fait tomber le 16 juin 2013 le gouvernement conservateur de Petr Necas. Le gouvernement constitué par M. Rusnok n'ayant pas obtenu l'investiture du Parlement (7 août), les principaux partis politiques avaient opté pour la dissolution de la chambre basse (20 août), ouvrant la voie à des élections législatives anticipées qui ont eu lieu les 25 et 26 octobre 2013.
Le gouvernement de coalition issu de ces élections, mené par le parti social-démocrate, bénéficie d'une solide assise (111 des 200 sièges de la chambre basse). Le gouvernement est composé de huit ministres du parti social-démocrate (CSSD), de six membres du mouvement protestataire ANO et de trois chrétiens démocrates (KDU-CSL).
Le premier ministre a dû composer avec le président du mouvement protestataire ANO, Andrej Babi, patron de presse, nommé vice-premier ministre et ministre de l'économie et des finances. La présence du mouvement protestataire au sein du gouvernement représente un défi de taille. Le mouvement a séduit les électeurs en promettant de mettre de l'ordre dans la conduite de l'Etat, de réduire le gaspillage et de lutter contre la corruption et le clientélisme, qui minent la vie politique et l'économie tchèques.
Bohuslav Sobotka, président du parti social-démocrate, 42 ans, a été ministre des finances de 2002 à 2006, vice-premier ministre en charge de l'Economie puis vice-premier ministre durant la même période. Solidement installé à la direction du CSSD, et négociateur inlassable du pacte de coalition, il s'est imposé comme le seul choix possible pour le président Zeman.
Lubomir Zaoralek, vice-président du CSSD, 58 ans, président de la Chambre basse entre 2002 et 2006 et pro-européen convaincu, s'est vu confier le portefeuille des Affaires étrangères.
Malgré une abstention élevée (taux de participation de 18,20 %, soit une baisse de 10 points par rapport à 2004 et 2009), les élections européennes du 25 mai 2014 ont confirmé dans leurs grandes lignes les équilibres politiques issus des élections législatives d'octobre 2013.
Cette élection a confirmé la fin de l'axe dominant droite-gauche (ODS/CSSD) de la politique tchèque depuis 1993.
B. ROMS EN RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
La population Rom en République tchèque compte entre 200.000 et 250.000 personnes, ce qui représente environ 2 % de la population totale. La majorité des familles roms y est implantée depuis plusieurs générations. Malgré cela, la population Rom est marginalisée, exclue du marché du travail, reléguée dans des ghettos où elle a souvent été sédentarisée de force dans les années 50 pour repeupler les territoires vidés de leur population allemande, expulsée par les décrets Benes.
En matière d'éducation, la ségrégation des enfants roms dans le système scolaire, dénoncée par plusieurs rapports ou décisions de justice (notamment CEDH en 2007) perdure. En 2012, 32 % des enfants roms étaient encore scolarisés dans des établissements pour enfants souffrant d'un léger handicap mental ; seuls 28 % fréquentent l'école maternelle.
Le taux de chômage est très élevé au sein de la minorité Rom, en particulier le chômage de longue durée : seuls 50 % des Roms entre 15 et 64 ans sont actifs. Les jeunes roms sont particulièrement touchés : 61 % des Roms dans la tranche d'âge de 15 à 26 ans sont sans emploi, et 77 % d'entre eux n'ont aucune expérience professionnelle.
La situation en matière de logement s'est dégradée : le taux de logement en centre d'accueil a augmenté alors que le taux de logement en habitation privée a diminué. L'accès à la propriété est quasiment inexistant.
Les manifestations anti-Roms sont devenues un phénomène récurrent dans le pays. En août 2013, des groupes d'extrême droite ont organisé des manifestations anti-Roms dans 13 villes tchèques. Ces heurts posent la question de l'adéquation des politiques publiques. Dans un rapport sur l'évolution de l'extrémisme dans le pays publié en juillet 2013, les services de renseignements tchèques (BIS), se sont dits gravement préoccupés par l'atmosphère anti-Roms règnant en République tchèque. Le rapport souligne que ce phénomène n'est plus l'apanage des seuls extrémistes de droite.
Le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Nils Muiúnieks, inquiet des actions menées contre les Roms en République tchèque, a adressé une lettre en février 2014 au nouveau premier ministre Bohuslav Sobotka. Ce dernier a fait savoir en retour que son gouvernement s'opposerait à toute forme de violence et de discrimination à l'égard des Roms et s'attaquerait aux raisons de leur marginalisation en République tchèque.
C. ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
Principalement concernée par l'immigration venant des pays de la CEI, de Chine et du Vietnam, la République tchèque, entrée dans l'espace Schengen le 21 décembre 2007, a été confrontée de juillet 2009 à novembre 2013 à des mesures unilatérales de rétablissement de l'obligation de visa par le Canada, prises en réaction à un accroissement du nombre de demandes d'asile présentées par des Roms tchèques. La levée de l'obligation de visa pour le Canada pour les Tchèques a été annoncée par les autorités canadiennes le 14 novembre 2013.
D. DROITS DE L'HOMME, DÉVELOPPEMENT ET MULTILATÉRALISME
La défense et la promotion des droits de l'homme sont l'un des axes prioritaires de la diplomatie tchèque. Les Tchèques estiment qu'ils ont contribué à la réhabilitation de la démocratie et des droits de l'homme et joué un rôle significatif pour installer cette référence au centre du système de valeurs des sociétés européennes.
Les autorités tchèques incluent pleinement les droits de l'homme dans leur action diplomatique, exerçant une vigilance particulière à l'égard de la situation en Biélorussie, en Birmanie, en Corée du Nord, en Chine et à Cuba. Prague accueille depuis 1995 le siège de la radio américaine Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL). Le gouvernement tchèque soutient la fondation European Partnership for Democracy , lancée en avril 2008 par un collectif européen d'ONG sous les auspices de V. Havel, J. Delors et du président Barroso, et n'a pas manqué de critiquer l'adoption de la loi sur les médias en Hongrie en 2011.
Prague exprime un intérêt croissant pour les questions de développement et d'aide humanitaire : donateur émergent, la République tchèque concentre ses actions d'aide bilatérale au développement sur certains pays cibles (Irak, Afghanistan, Ukraine, Moldavie, Vietnam, Mongolie, Angola et Zambie). En matière humanitaire, elle s'est engagée en faveur du Soudan et du Proche-Orient.
Le poste de ministre chargé des Droits de l'homme, qui avait été supprimé sous le gouvernement Neèas (2010-2013) est réinstitué par le nouveau gouvernement de coalition. Il a été confié à Jiri Dientsbier, fils de l'ancien dissident et proche de Vaclav Havel. Il sera également chargé de l'Egalité des chances et du Conseil législatif au gouvernement.
III. SITUATION ÉCONOMIQUE
A. UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE MOROSE
Sur le plan économique, la République tchèque semble sur la voie d'une reprise progressive après une récession sur six trimestres consécutifs depuis fin 2011 (-0,9% en 2013). Les dernières prévisions de la Commission européenne confirment un retour à la dynamique de croissance avec +1,8% en 2014 et +2,2% en 2015. Les exportations devraient encore constituer le principal moteur de la croissance en 2014, alors que la contribution des investissements devrait rester modérée et que la reprise de la consommation domestique n'est pas attendue de manière significative avant 2015. Le taux de chômage (7%), inférieur à la moyenne de l'UE, cache cependant de profondes disparités régionales.
Afin d'encourager la relance de l'économie, la banque nationale tchèque (CNB) a décidé, le 7 novembre 2013, de dévaluer la monnaie tchèque de près de 5 %. C'était la première intervention monétaire de la banque centrale tchèque depuis 2002. Le pari de la République tchèque était de provoquer une hausse de 1,2% à 2,2% du taux d'inflation au cours du quatrième trimestre pour contrer tout risque de déflation. L'autre effet de cette dévaluation devrait être de doper la compétitivité des usines tchèques face à leurs concurrentes de la zone euro.
Tout en étant engagé dans une consolidation budgétaire de long terme, le gouvernement tchèque a adopté fin 2011 une stratégie pour l'amélioration de sa compétitivité. Elle repose sur trois axes principaux : la qualité des infrastructures - en particulier de transport - le fonctionnement des institutions publiques et l'innovation. Elle sera complétée par un soutien aux exportations en direction des marchés hors UE, afin de rééquilibrer les échanges d'une économie tchèque encore fortement industrialisée et trouver de nouveaux débouchés.
En raison de la dégradation de la conjoncture internationale, les flux d'IDE se sont taris en 2008-2009, mais se sont redressés depuis, et la reprise s'est maintenue en 2012. L'investissement direct étranger reçu par la République tchèque est substantiel : 7,8 Mds€ (contre 3,8 Mds€ en 2011) reçus en 2012. Le stock d'IDE (100 Mds€) représente quant à lui 69,6% du PIB.
Très concentré avec près de la moitié de ses actifs détenus par les filiales des trois groupes KBC, Erste Bank et Société Générale (Komerèni Banka), le secteur bancaire tchèque reste solide. Les établissements de crédits qui opèrent en République tchèque demeurent dans l'ensemble rentables, autofinancés, avec un ratio dépôt/prêt satisfaisant et disposent d'un confortable volant de liquidités.
Une nouvelle classe de jeunes chefs d'entreprise tchèques a émergé. Andrej Babis, patron du conglomérat Agrofert (3è groupe tchèque par le CA, derrière Skoda Auto et ÈEZ) a consolidé son empire en prenant le contrôle de Milkagro (produits laitiers) et en rachetant l'important groupe Agropol (matériel et stockage agricoles). Il a également acquis, au début de l'année 2013, le groupe de presse MAFRA, qui publie entre autres les quotidiens Mladá fronta Dnes et Lidové noviny , deux des principaux journaux tchèques. Son Action des citoyens mécontents (ANO), parti antisystème qu'il a fondé en 2011, est devenu la deuxième force politique du pays en remportant 18,6 % des suffrages aux élections législatives d'octobre 2013.
Devenu partenaire indispensable de toute coalition majoritaire, Andrej Babi a été nommé vice premier ministre, ministre de l'économie et des finances le 29 janvier 2014 et s'est retiré de la direction de son groupe Agrofert (un nouveau président, Zbynìk Prùa, a été désigné le 23 janvier 2014 pour lui succéder). Andrej Babi se conforme ainsi à une loi qui interdit aux membres d'un gouvernement d'exercer une activité dans le secteur privé. Le milliardaire, l'un des hommes les plus riches de République tchèque, continuera toutefois à travailler au sein de Nadaci Agrofert, une fondation qui s'occupe d'oeuvres de charité.
Petr Kellner a fait de PPF (banque et assurance, immobilier, distribution), qu'il a créé, le premier groupe d'investissement d'Europe centrale (11 Mds€ d'actifs), adossé depuis 2007 à Generali. PPF a racheté 60% du pôle énergie de J&T (un fonds slovaque avec 3,5 milliards d'actifs dans la banque, santé, auto, énergie, médias), le groupe immobilier tchèque ECM et la chaîne d'électroménager russe Eldorado. Le groupe a également signé, 6 novembre 2013, le contrat d'acquisition de deux tiers des actions de la plus grande firme de télécommunications de République tchèque Telefónica O2 Czech Republic (également propriétaire de Telefonica Slovaki).
B. GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE
La République tchèque a été, avec le Royaume-Uni, le seul pays de l'UE à ne pas avoir signé le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire (TSCG) le 2 mars 2012. L'ancien premier ministre Petr Neèas s'était en effet opposé à un transfert de compétences supplémentaires à l'Union. Sous l'impulsion du premier ministre Sobotka, le gouvernement tchèque s'est prononcé le 24 mars en faveur de l'adhésion de la République tchèque au TSCG. La procédure de ratification doit désormais se poursuivre devant le parlement. Les modalités du traité budgétaire ne devraient pas s'appliquer à la République tchèque avant son entrée dans la zone euro.
Bien que répondant aux critères de Maastricht en 2013, la République tchèque n'a pas pour autant fait le choix de dévoiler un calendrier relatif à l'adoption de l'euro. Il existe désormais un réel consensus au sommet de l'Etat : le président Zeman, le premier ministre Sobotka et le ministre des Finances Babis se sont prononcés en faveur d'une entrée dans la zone euro à horizon 2019-2020.
C. CADRE FINANCIER PLURIANNUEL 2014-2020
Avec 20,5 Mds € au titre des fonds structurels, 5,4 Mds € sur le volet aides directes de la PAC et 1,9 Md€ pour le développement rural, la République tchèque demeure un des principaux pays bénéficiaires des fonds européens par habitants. Comparée à celle de 2007-2013 (26,69 Mds€), l'enveloppe tchèque des fonds structurels baisse de plus de 6 Mds€, alors que les autres Etats membres de la zone d'Europe centrale ont obtenu une progression ou une stabilisation de leur allocation.
IV. POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE
Taux de dépendance énergétique (Eurostat 2011) : 25,6 % (moyenne UE : 54%)
Bouquet énergétique (part dans la consommation nationale) :
- Charbon : 40 %
- Pétrole brut : 20 %
- Gaz : 18 %
- Nucléaire : 16%
- Energies renouvelables : 6 %
La République tchèque a publié en décembre 2013 une nouvelle version de sa stratégie énergétique, fixant des objectifs à l'horizon 2040, elle rappelle la nécessité d'exploiter en priorité les ressources naturelles domestiques (80 % de l'électricité) ainsi que celle de maintenir un excédent de 10 à 15 % de la puissance disponible totale.
- Le rôle central du nucléaire est confirmé, sa part dans le bouquet énergétique portée à 27,7 % (soit 50% de l'électricité) contre 16 % actuellement.
- La part du charbon devrait chuter des 40 % actuels à 15,7 % de l'énergie primaire consommée.
- Le gaz est amené à occuper une place légèrement plus importante dans le bouquet énergétique (21,7 contre 18 % actuellement).
- Une place importante, bien qu'en baisse par rapport aux objectifs du précédent rapport, est accordée aux énergies renouvelables. En 2040, elles représenteraient 16 % du bouquet énergétique (contre 6% aujourd'hui).
- La consommation de pétrole et de produits pétroliers est maintenue à hauteur de 18 %.
- Une meilleure valorisation énergétique des déchets pour la production d'électricité et de chaleur a également été annoncée. Cette volonté affichée implique la construction d'incinérateurs alors même que cette politique s'est jusqu'ici heurtée à une vive opposition locale soutenue par les ONG.
Ces prévisions reposent sur deux indicateurs dont les perspectives sont sujettes à débat : augmentation de la consommation d'électricité de 25 % et stagnation du prix de gros de l'électricité alors que le prix final ne cesserait de croître malgré la réduction des subventions aux énergies renouvelables.
Actuellement, la production locale de la République tchèque lui permet de satisfaire ses besoins en énergie primaire à hauteur de 75%. En 2010, les ressources propres de la République tchèque ont assuré une production locale de 31,5 mégatonnes d'équivalent pétrole dont environ 65% en provenance du charbon (houille brune, lignite et anthracite), 23% du nucléaire, 8,5% de la biomasse, représentant pour ces trois sources 68% des besoins annuels en énergie (approvisionnement domestique brut).
Le charbon est extrait principalement des gisements en Moravie-Silésie, à l'est du pays. Il est l'objet de critiques de la part des organisations environnementales mais son utilisation n'est pour l'instant pas remise en cause par les autorités. Celles-ci prévoient même l'extension de la centrale de Prunéøov considérée comme l'une des plus polluantes d'Europe.
Le taux de dépendance énergétique de la République tchèque est ainsi relativement bas (25,6% en 2012) par rapport à la moyenne européenne (54%) et concentré sur des produits gaziers et pétroliers. Elle est dépendante de la Russie pour le gaz (70% en 2012), le pétrole (70%) et le combustible nucléaire (100%). Plus de la moitié de la consommation énergétique tchèque (21% de pétrole, 15% de gaz et 16% de nucléaire) est donc étroitement liée aux importations venues de Russie. Prague avait d'ailleurs dû faire face à la crise gazière de 2009 en tant que président de l'UE et les autorités tchèques s'étaient fortement engagées dans les négociations avec Moscou. Les approvisionnements en gaz avaient alors diminué de plus de 75%.
La sécurité des approvisionnements énergétiques est affichée comme une priorité du gouvernement tchèque. Avec les pays du groupe de Visegrad (V4), la République tchèque insiste sur le droit de chaque pays à définir son bouquet énergétique. Lors du sommet du V4 du 14 octobre 2013 à Budapest, l'opposition à la directive européenne concernant la sûreté nucléaire a fait l'objet d'une déclaration commune.
La République tchèque se pose clairement en faveur de l'industrie et de l'énergie nucléaire. Parallèlement aux organismes réglementaires, Prague s'est dotée d'une autorité de sûreté, d'instituts de recherche et de formation performants et peut s'appuyer sur un tissu industriel de fournisseurs de systèmes et de composants.
Le pays possède deux centrales nucléaires (soit 6 réacteurs d'une capacité totale de 3,6 GWe), propriété de l'électricien ÈEZ (qui en est aussi l'exploitant), sur les sites de Dukovany et de Temelin qui fournissent 33% de sa production d'électricité.
L'exploitant CEZ avait programmé la construction de deux nouveaux réacteurs sur le site de Temelin (qui comprend deux réacteurs de génération II de conception russe VVER 1000). [...] Le refus du gouvernement Sobotka (annoncé le 9 avril) d'apporter une garantie publique sur les prix de l'électricité a conduit l'énergéticien CEZ à annuler l'appel d'offres le 10 avril.