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TurcProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 : Assurance maladie
5 novembre 2014 :
Sécurité sociale - Assurance maladie
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Synthèse du rapport (43 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (172 Koctets)
- Disponible au format PDF (513 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 83 (2014-2015) de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 5 novembre 2014
Disponible au format PDF (513 Koctets)
- Les observations du rapporteur pour la branche
assurance maladie
- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. UN SYSTÈME MARQUÉ PAR UNE
ÉVOLUTION TENDANCIELLE DES DÉPENSES SUPÉRIEURE AU
PIB
- II. ENGAGER DES RÉFORMES
STRUCTURELLES
- I. UN SYSTÈME MARQUÉ PAR UNE
ÉVOLUTION TENDANCIELLE DES DÉPENSES SUPÉRIEURE AU
PIB
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES
