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Projet de loi de finances de finances pour 2015 : Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances)

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances) ( rapport général - première lecture )

Rapport général n° 108 (2014-2015) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2014

Disponible au format PDF (4,4 Moctets)