II. ANALYSE PAR PROGRAMME
Le programme 791 retrace la dépense résultant de l'application du bonus alors que le programme 792 porte celle relative au super-bonus.
A. LE PROGRAMME 791 « CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DE L'ATTRIBUTION D'AIDES À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES »
214,5 millions d'euros d'AE et de CP sont prévus pour 2015. Cette dotation est ainsi en baisse de 20 % par rapport à 2014.
Comme indiqué précédemment, diverses modifications sont ainsi proposées à partir du 1 er janvier 2015, à savoir :
- la suppression des bonus pour les moteurs thermiques ;
- le maintien du bonus maximal en faveur des véhicules électriques (diffusant des émissions inférieures à 20g de CO 2 par km) et des véhicules hybrides rechargeables (diffusant des émissions comprises entre 21g/km et 60g/km) aux niveaux de 2004, soit respectivement 6 300 euros et 4 000 euros ;
- la diminution du bonus moyen versé en faveur des véhicules hybrides à 1 500 euros.
Les prévisions de dépenses reposent sur des hypothèses de vente de 49 000 véhicules hybrides, 1 904 véhicules hybrides rechargeables et 18 900 véhicules électriques.
La maquette de performance du programme change également cette année. En effet, un indicateur unique relatif à l'évolution des émissions moyennes de CO 2 des véhicules neufs remplace celui, jusqu'alors en vigueur, qui retraçait les parts des véhicules soumis au malus ou bénéficiaires du bonus.
B. LE PROGRAMME 792 « CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DE L'ATTRIBUTION D'AIDES AU RETRAIT DE VÉHICULES POLLUANTS »
La dotation du programme 792 connaît une augmentation exponentielle en 2015 pour s'établir à 28 millions d'euros , soit 16,5 fois la dotation de l'année passée (1,6 million d'euros).
Une telle hausse traduit la récente annonce de la modification de la fonction assignée au super bonus, conformément aux dispositions du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte en cours d'examen par le Parlement 48 ( * ) et aux annonces du ministre de l'économie.
L'indicateur de performance du programme demeure, quant à lui, inchangé par rapport à celui de l'an passé et repose sur le nombre de véhicules bénéficiaires d'aides au retrait de véhicules polluants.
* 48 Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, enregistré à la Présidence du Sénat le 14 octobre 2014.