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TurcProjet de loi de finances pour 2015 : Ecologie, développement et mobilité durables
20 novembre 2014 :
Budget 2015 - Ecologie, développement et mobilité durables
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jean-François HUSSON
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 108 (2014-2015) de M. Jean-François HUSSON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2014
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- CHAPITRE PREMIER - LA MISSION
« ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ
DURABLES »
- I. ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION
- II. ANALYSE PAR PROGRAMME
- A. LE PROGRAMME 113 « PAYSAGES, EAU ET
BIODIVERSITÉ »
- B. LE PROGRAMME 159 « INFORMATION
GÉOGRAPHIQUE ET CARTOGRAPHIQUE »
- C. LE PROGRAMME 181 « PRÉVENTION
DES RISQUES »
- 1. Un programme se déclinant en quatre
priorités
- 2. Une réduction assumée des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement entre 2014 et
2015
- 3. Moins de moyens globalement affectés
à la prévention
- a) La prévention des risques
technologiques et des pollutions : une évolution des crédits
marquée par le rythme d'avancement des plans de prévention des
risques technologiques
- b) La sûreté nucléaire :
une reconduite hasardeuse des crédits à l'identique
- c) La prévention des risques
naturels : une baisse des investissements
- d) La gestion de l'après-mines : une
reconduction quasi-identique des crédits
- a) La prévention des risques
technologiques et des pollutions : une évolution des crédits
marquée par le rythme d'avancement des plans de prévention des
risques technologiques
- 4. 2015 : année de la refondation du
cadre d'action de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de
l'énergie (ADEME)
- 1. Un programme se déclinant en quatre
priorités
- D. LE PROGRAMME
174 « ÉNERGIE, CLIMAT ET
APRÈS-MINES »
- 1. Un programme au contour
hétérogène
- 2. Une baisse continue des crédits
- a) Les crédits affectés à la
politique de l'énergie en légère baisse (action 1)
- b) La baisse continue des dépenses
relatives à la gestion économique et sociale de
l'après-mines (action 4)
- c) La baisse constatée des moyens
affectés à la lutte contre le changement climatique (action
5)
- d) La baisse constatée des dépenses
de soutien (action 6)
- a) Les crédits affectés à la
politique de l'énergie en légère baisse (action 1)
- 1. Un programme au contour
hétérogène
- E. LE PROGRAMME 217 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA
MOBILITÉ DURABLES »
- A. LE PROGRAMME 113 « PAYSAGES, EAU ET
BIODIVERSITÉ »
- I. ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION
- CHAPITRE II - COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE : « AIDES À L'ACQUISITION DE
VÉHICULES PROPRES »
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
