C. LA NON-RÉCIDIVE DES JEUNES PRIS EN CHARGE PAR LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE : DES RÉSULTATS STABLES

S'agissant du programme « Protection judiciaire de la jeunesse » (PJJ), selon les dernières données disponibles, relatives à l'année 2012, 86 % des jeunes de moins de 17 ans n'ont ni récidivé, ni réitéré dans l'année qui a suivi la clôture d'une mesure pénale, après avoir été pris en charge dans les services de la PJJ.

Si ce taux est relativement élevé, il gagnerait à être affiné en mesurant également l'absence de récidive dans des délais supérieurs à un an.

Par ailleurs, les prévisions 2014 et 2015 et la cible pour 2017 s'établissent toutes trois à 85 %, soit en-deçà des résultats atteints en 2012 : les cibles à atteindre devraient au contraire viser des objectifs plus élevés que ceux déjà obtenus - ce qui plaide également pour la mise en place de sous-indicateurs visant des délais de sortie supérieurs à un an, afin de mesurer plus finement la qualité de la réponse apportée par les services de la protection judiciaire de la jeunesse.

Enfin, une enquête a été réalisée par la Cour des comptes à la demande de la commission des finances sur la protection judiciaire de la jeunesse , en application de l'article 58-2° de la LOLF. Son examen figurera à l'ordre du jour des travaux de la commission des finances dès le début de l'année 2015, et permettra de faire le point sur les réformes envisagées en ce domaine par le ministère de la justice.

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