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Projet de loi de finances pour 2015 : Outre-mer

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Outre-mer ( rapport général - première lecture )

II. UNE MISSION MARQUÉE PAR LA PRÉÉMINENCE DES DÉPENSES D'INTERVENTION

L'ensemble des dépenses de personnel (titre 2) de la présente mission est imputé sur l'action 02 « Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 « Emploi outre-mer ». Ces dépenses correspondent essentiellement aux rémunérations des militaires et des volontaires participant au service militaire adapté (SMA). 5 309 équivalents temps plein travaillé (ETPT) seront rémunérés sur ces crédits en 2015 (+ 2 ETPT), soit 0,28 % des autorisations d'emplois de l'État pour 2015.

Les dépenses d'intervention (titre 6) constituent la majorité des crédits de la mission (89,73 % des CP). Au sein de ces dépenses, les transferts aux entreprises et, notamment, la compensation aux organismes de sécurité sociale des exonérations de charges sociales spécifiques à l'outre-mer, occupent une place prépondérante (54,6 % du total des CP de la mission).

Les dépenses de fonctionnement (2,18 % des CP) financent la formation professionnelle des volontaires dans le cadre du SMA et, depuis 2013, les dépenses courantes de fonctionnement des services du cabinet du ministre, de la Direction générale des outre-mer (DGOM) et de la Délégation interministérielle à l'égalité des chances des français d'outre-mer (DIECFOM).

Les crédits d'investissement (1,22 % des CP) sont majoritairement consacrés au financement des infrastructures et des équipements dans le cadre du SMA.

Répartition des crédits de paiement de la mission « Outre-mer » par nature de dépenses

Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2015

III. LES DEUX PROGRAMMES DE LA MISSION « OUTRE-MER »

A. LE PROGRAMME 138 « EMPLOI OUTRE-MER »

Répartition des crédits entre les actions du programme 138

(en millions d'euros)

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Programme 138

Exécution 2013

LFI 2014

PLF 2015

Évolution

Exécution 2013

LFI 2014

PLF 2015

Évolution

Action 1 « Soutien aux entreprises »

1 217,4

1 154,7

1 136,3

- 1,60 %

1 217

1 147,2

1 136,8

- 0,91 %

Action 2 « Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle »

238,6

244,7

253,9

3,73 %

233,5

235,9

240,1

1,77 %

Action 3 « Pilotage des politiques des outre-mer »

2,6

2,9

2,7

- 5,46 %

2,5

2,9

2,7

- 5,46 %

Total

1 458,6

1 402,4

1 392,9

- 0,68 %

1 453

1 386,1

1 379,7

- 0,46 %

Source : Commission des finances à partir du projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2015

Le programme 138 « Emploi outre-mer » rassemble les crédits destinés à compenser les désavantages compétitifs des économies ultramarines au moyen de dispositif d'exonérations de charges sociales, de compensation des surcoûts liés au caractère ultrapériphérique de ces territoires et d'un appui à la formation des jeunes ultramarins.

Les crédits de ce programme connaissent une quasi stabilisation tant en AE (- 0,68 %) qu'en CP (- 0,46 %) entre le présent projet de loi de finances et la loi de finances pour 2014.