Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances pour 2015 : Outre-mer

20 novembre 2014 : Budget 2015 - Outre-mer ( rapport général - première lecture )

B. UN EFFORT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER GLOBAL DE L'ÉTAT EN LÉGÈRE PROGRESSION

La politique transversale de l'État outre-mer est portée par 85 programmes relevant de 26 missions, auxquels s'ajoutent les prélèvements sur recettes.

Elle se décline en six axes :

- développer l'emploi, la production et l'investissement outre-mer ;

- offrir une véritable égalité des chances à la jeunesse outre-mer ;

- garantir la sécurité des citoyens outre-mer ;

- améliorer les conditions de vie des citoyens outre-mer ;

- favoriser le développement durable des territoires en partenariat avec les collectivités ;

- valoriser les atouts des outre-mer.

Comme le montre le tableau ci-après, l'effort global en faveur des outre-mer atteindra, en 2015, 14,25 milliards d'euros, soit une augmentation de 0,3 %, après une baisse de 1,2 % en 2014. L'effort budgétaire et financier de l'État, toutes missions confondues, est cependant inégalement réparti selon les collectivités.

Par ailleurs, si les crédits en faveur des outre-mer augmentent globalement, ceux consacrés à six collectivités connaissent une diminution tandis qu'ils augmentent pour six autres.

Évolution des autorisations d'engagement de la politique transversale « Outre-mer » (tous titres)

(en millions d'euros)

 

Autorisations d'engagement

Évolution

 

2013

2014

2015

2014/2013

2015/2014

Guadeloupe

2 378

2 310

2 344

- 2,9 %

1,4 %

Guyane

1 603

1 585

1 563

- 1,1 %

- 1,4 %

Martinique

2 184

2 128

2 141

- 2,5 %

0,6 %

Saint-Martin

55

53

53

- 2,8 %

- 0,6 %

Saint-Barthélemy

3

3

2

- 10,0 %

- 0,1 %

La Réunion

4 553

4 445

4 418

- 2,4 %

- 0,6 %

Mayotte

789

770

798

- 2,4 %

3,6 %

Nouvelle-Calédonie

1 187

1 240

1 214

4,4 %

- 2,1 %

Polynésie française

1 230

1 270

1 326

3,3 %

4,3 %

Wallis-et-Futuna

88

84

84

- 4,7 %

0,4 %

Saint-Pierre-et-Miquelon

79

75

78

- 4,6 %

3,7 %

TAAF

23

24

22

2,6 %

- 7,0 %

Crédits non répartis

194

212

205

9,1 %

- 3,1 %

Total

14 366

14 199

14 248

- 1,2 %

0,3 %

Source : document de politique transversale « Outre-mer » annexé au présent projet de loi de finances

Les missions « Enseignement scolaire » (33,2 %), « Outre-mer » (14,7 %), « Relations avec les collectivités territoriales (13,3 %) et « Sécurités (7,3 %) représentent plus des deux tiers de l'effort budgétaire de l'État en outre-mer (cf. graphique ci-après).

Répartition par mission de l'effort budgétaire et financier de l'État
en faveur des outre-mer

Source : document de politique transversale « Outre-mer » annexé au présent projet de loi de finances

Il convient cependant de noter que, hors dépenses de personnel, le montant des AE consacrées à l'outre-mer diminue de 0,6 % en 2015, après une diminution de 2,8 % en loi de finances pour 2014 (cf. tableau ci-après). La hausse des crédits globaux en faveur des territoires ultramarins est, par conséquent, essentiellement imputable à une hausse des dépenses de personnel qui atteindront, en 2015, 7,26 milliards d'euros (soit une augmentation de 1,2 % par rapport à la loi de finances pour 2014). Au total, les dépenses de personnel représentent près de 51 % de la dépense de l'État en faveur des outre-mer en 2015. Comme le montre le tableau ci-après, l'essentiel des effectifs est porté par la mission « Enseignement scolaire » (528 521 ETP sur 100 359 ETP, soit 58,3 %).

Les crédits de titre 6 (intervention) représentent quant à eux près de 5,7 milliards d'euros, soit environ 40 % du total des crédits en faveur des territoires ultramarins.

Évolution des autorisations d'engagement de la politique transversale « Outre-mer » inscrites en loi de finances initiale (hors titre 2)

(en millions d'euros)

 

Autorisations d'engagement

Évolution

 

2013

2014

2015

2014/2013

2015/2014

Guadeloupe

1 314

1 248

1 266

- 5,0 %

1,5 %

Guyane

710

680

654

- 4,3 %

- 3,8 %

Martinique

1 170

1 128

1 129

- 3,6 %

0,1 %

Saint-Martin

36

34

34

- 4,6 %

- 0,9 %

Saint-Barthélemy

0,6

0,3

0,3

- 46,1 %

- 0,1 %

La Réunion

2 581

2 474

2 420

- 4,1 %

- 2,2 %

Mayotte

333

290

311

- 12,8 %

7,1 %

Nouvelle-Calédonie

433

478

448

10,2 %

- 6,2 %

Polynésie française

418

446

481

6,7 %

7,9 %

Wallis-et-Futuna

29

27

26

- 9,3 %

- 1,4 %

Saint-Pierre-et-Miquelon

35

32

35

- 7,3 %

7,3 %

TAAF

15

16

14

5,0 %

- 9,6 %

Crédits non répartis

156

178

172

14,4 %

- 3,7 %

Total

7 231

7 031

6 990

- 2,8 %

- 0,6 %

Source : document de politique transversale « Outre-mer » annexé au présent projet de loi de finances