C. DES MODIFICATIONS SIGNIFICATIVES EN TERME D'INDICATEURS DE PERFORMANCE
Afin de simplifier la maquette budgétaire pour 2015, trois indicateurs ont été supprimés :
- 2.2 « Efficience de l'allocation de moyens consacrés à la réussite éducative et aux internats d'excellence » ;
- 3.1 « Part des crédits consacrés aux communes prioritaires » ;
- 4.2 « Respect du calendrier d'engagement du programme national de rénovation urbaine (PNRU) ».
Pour tenir compte de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et de la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville, un nouvel indicateur de mission est créé et porte sur l'écart entre le revenu fiscal moyen des ménages (unités de consommation) habitant dans les quartiers de la politique de la ville et celui de leurs agglomérations. Votre rapporteur spécial se félicite de cet indicateur qui fait écho au critère unique désormais retenu pour déterminer les quartiers prioritaires de la politique de la ville, à savoir le revenu des habitants.
Enfin, l'indicateur 2.1, sur l'évolution des chances de réussite scolaire des élèves en zone urbaine sensible (ZUS) ne comprend plus le sous-indicateur relatif au taux de réussite au brevet des collèges des élèves bénéficiant de l'intervention d'une équipe de réussite éducative. Cette suppression a été opérée compte tenu de la difficulté à obtenir les informations nécessaires pour renseigner ce sous-indicateur.