C. TROIS PROGRAMMES DE TAILLE VARIABLE CONSACRÉS À DES DISPOSITIFS D'INTERVENTION

Les trois programmes constituant la mission « Politique des territoires » présentent des profils déséquilibrés : 60 % pour le programme « Politique de la ville », un peu moins de 36 % des crédits de la mission se rattachent au PICPAT , qui regroupe les crédits affectés au CGET et, enfin, à peine plus de 4 % pour le PITE.

En outre, l es dépenses de personnel de la mission correspondent aux emplois des seuls deux premiers programmes, le PITE ne retraçant pas les dépenses de personnel nécessaires à sa mise en oeuvre (cf. infra , III).

Part des programmes dans la mission « Politique des territoires » en 2015

(en millions d'euros)

Programmes

AE

(en euros)

Part des AE de la mission

CP

(en euros)

Part des CP de la mission

ETPT

Part des ETPT de la mission

112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire (PICPAT)

222,53

31,40 %

270,58

35,55 %

306

48,50 %

162 Interventions territoriales de l'État (PITE)

30,15

4,25 %

33,65

4,42 %

-

0,00 %

147 Politique de la ville

455,75

64,35 %

456,92

60,03 %

325

51,50 %

Totaux pour la mission

708,43

100,00%

761,15

100,00 %

631

100,00 %

Source : projet de loi de finances pour 2015, avant son examen par l'Assemblée nationale

Les crédits de la mission relèvent des titres 2, 3, 5 et 6, pour les montants et dans les proportions que le tableau ci-après indique (en AE). Les dépenses d'intervention (titre 6) constituent la majeure part des dépenses retracées, avec près de 87 % des AE .

Ventilation par titre des AE de la mission « Politique des territoires » pour 2015

(en millions d'euros)

Dépenses

Titre 2

(personnel)

Titre 3

(fonctionnement)

Titre 5

(investissement)

Titre 6

(intervention)

Total

112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire (PICPAT)

24,01

20,29

0,06

178,17

222,53

162 Interventions territoriales de l'État (PITE)

-

2,55

-

27,60

30,15

147 Politique de la ville

21,19

25,41

-

409,15

455,75

Totaux pour la mission

45,19

48,26

0,06

614,92

708,43

6,38 %

6,81 %

0,01 %

86,80 %

100 %

Source : projet de loi de finances pour 2015, avant son examen par l'Assemblée nationale

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