D. LE RÔLE DES SDIS COMME ÉCHELON DE PROXIMITÉ : UNE NÉCESSITÉ RECONNUE PAR LE GOUVERNEMENT
La réforme territoriale pose la question du rôle des SDIS, financé par les collectivités territoriales, alors que votre rapporteur spécial estime que la compétence des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en matière de lutte contre les incendies devrait être reconnue.
Lors du 121 e congrès national des sapeurs-pompiers de France, qui s'est tenu à Avignon du 1 er au 4 octobre 2014, Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, a confirmé le rôle de l'échelon départemental, garant de la proximité, comme niveau d'organisation de la réponse opérationnelle . Cette clarification est bienvenue.
E. LA GESTION DES CRISES NUCLÉAIRES : LA PUBLICATION DU PLAN NATIONAL DE RÉPONSE « ACCIDENT NUCLÉAIRE OU RADIOLOGIQUE MAJEUR »
Le séisme du 11 mars 2011 au Japon et le tsunami associé ont initié un grave accident nucléaire générant des rejets de matière radioactive importants, tant dans l'atmosphère que dans la mer. Les actions de protection de la population qui ont été mises en oeuvre par les autorités japonaises ont été suffisantes pour protéger les riverains, mais les territoires ont été souillés pour de longues années, impliquant des changements de mode de vie des résidents.
Après avoir participé à la gestion de cette crise au Japon, la DGSCGC a initié des démarches en 2013 pour être éligible au Fonds de Sécurité Intérieur, volet « coopération policière et gestion de crise », afin de bénéficier de fonds européens pour financer partiellement, entres autres, le plan de déploiement des unités mobiles de décontamination (UMD) dès 2014 .
Le directeur de la coopération internationale du ministère de l'intérieur a ainsi adressé au DGSCGC, le 1 er août 2014, une lettre d'intention de cofinancement assujettie à la validation européenne qui devrait intervenir début 2015 .
Quatre UMD ont été commandées par la DGSCGC sur l'exercice budgétaire 2014, ce qui portera à 71 le nombre d'UMD opérationnelles de la sécurité civile sur le territoire national.
Alors que les personnels intervenants (notamment sapeurs-pompiers et sauveteurs) ont été confrontés à une situation radiologique hors norme, au regard notamment de l'étendue de la surface contaminée et de l'absence de zone propre de repli, l'intervention au Japon a montré que les protocoles existants chez les opérateurs nucléaires n'étaient pas adaptés à ce type de situation. Par ailleurs, les intervenants ne disposent pas de repères de débit de dose pendant leur intervention leur permettant de garantir le respect des limites réglementaires. Des travaux seront ainsi engagés pour la détermination des critères de débit de dose pour les intervenants en situation d'urgence radiologique, ainsi que des seuils en deçà desquels la contamination des intervenants doit être considérée comme négligeable.
En parallèle et dans le cadre du programme de prévention des risques NRBC 13 ( * ) initié par le premier livre blanc sur la sécurité et la défense, le Centre National Civil et Militaire de Formation et d'Entraînement aux évènements de nature Nucléaire, Radiologique, Biologique, Chimique et Explosif (CNCMFE NRBC-E) a été créé le 14 mars 2014 en tant que service à compétence nationale du ministère de l'intérieur. Implanté à Aix-en-Provence, il s'appuie sur sept centres d'entraînements implantés dans les zones de défense et de sécurité.
Un déploiement de matériel de contrôle effectué dans les aéroports a permis d'entraîner les équipes et de tester de nouveaux matériels.
Le plan national de réponse « accident nucléaire ou radiologique majeur » a été publié début 2014 . Il fixe l'organisation de conduite de crise, la stratégie à appliquer et les principales mesures à prendre au niveau gouvernemental, en phase d'urgence (avant ou pendant les rejets radioactifs) et en sortie de cette phase. Sur la base du guide de déclinaison territoriale diffusé en septembre 2014 aux préfets de zone de défense et de sécurité, aux préfets maritimes et aux préfets de département, le plan national fait l'objet d'une déclinaison territoriale qui doit être achevée d'ici fin 2015 .
Les crédits de fonctionnement du CNCMFE NRBC-E s'élèvent à 250 000 euros en AE et en CP dans le projet de loi de finances pour 2015, répondant à la nécessité de prendre mieux en compte le risque d'accident nucléaire ou radiologique majeur, tout en faisant le choix d'une structure souple, aux coûts limités, dans un contexte budgétaire contraint .
* 13 Prévention des risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques