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TurcProjet de loi de finances pour 2015
17 décembre 2014 :
Budget 2015
( rapport général - nouvelle lecture )
- Par M. Albéric de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 194 (2014-2015) de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 décembre 2014
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- AVANT-PROPOS
- I. LES ACCORDS EN PREMIÈRE LECTURE : LES
ARTICLES VOTÉS CONFORMES PAR LE SÉNAT
- II. LES DÉSACCORDS : LES ARTICLES
RÉTABLIS DANS LEUR RÉDACTION ISSUE DE LA PREMIÈRE LECTURE
À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- III. LES INITIATIVES DU SÉNAT
CONFIRMÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- IV. LES AUTRES ARTICLES MODIFIÉS PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- I. LES ACCORDS EN PREMIÈRE LECTURE : LES
ARTICLES VOTÉS CONFORMES PAR LE SÉNAT
- MOTION TENDANT À OPPOSER LA QUESTION
PRÉALABLE
- EXAMEN EN COMMISSION
