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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

28 janvier 2015 : Transition énergétique ( rapport - première lecture )

II. AUDITIONS DU RAPPORTEUR

Mardi 18 novembre 2014

Enercoop : MM. Emmanuel Soulias, secrétaire général, Albert Ferrari, chargé de mission, et Julien Mary, juriste, chargé des relations institutionnelles ;

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) M. Olivier Dauger, membre du conseil d'administration, en charge du dossier « Énergie, climat », et Mmes Aurore Bescond, chargée de mission « Énergie, climat », et Nadine Normand, chargée des relations avec le Parlement.

Jeudi 20 novembre 2014

Association des régions de France (ARF) : MM. Christophe Porquier, vice-président de la région Picardie, et Guilhem Isaac-Georges, conseiller environnement, énergie et logement ;

Association « Robin des Bois » : M. Jacky Bonnemains, président ;

Association française indépendante de l'électricité et du gaz (AFIEG) : M. Marc Boudier, président, Mme Emmanuelle Carpentier, directrice de la réglementation et des affaires publiques d'E.ON France, et M. Gery Lecerf, responsable des affaires publiques et de la communication d'Alpiq France ;

Direct Energie : MM. Xavier Caïtucoli, président-directeur général, Fabien Choné, directeur général délégué, et Mmes Frédérique Barthelemy, et Olivia Fritzinger, chargées des affaires institutionnelles, juridiques, réglementaires ;

Réseau « Sortir du nucléaire » : M. Pascal Château, co-président, et Mme Charlotte Mijeon, chargée de communication.

Mardi 25 novembre 2014

Sauvons le climat : MM. Jacques Masurel, et Jean Fluchère, membres du conseil d'administration ;

Comité français du butane et du propane : M. Joël Pedessac, directeur général, Mme Émilie Coquin, responsable des relations extérieures, et M. Nicolas Guillemet, conseil ;

Union française des industries pétrolières (UFIP) : M. Jean-Louis Schilansky, président, Mme Isabelle Muller, déléguée générale, et M. Bruno Ageorges, directeur des relations institutionnelles et des affaires juridiques ;

Syndicat français de l'industrie cimentière (SFIC) : M. Jean-Yves Le Dreff, président, Mme Anne Bernard-Gely, déléguée générale, et MM. Raoul de Parisot, directeur général délégué de Vicat, et Jean-Philippe Benard, responsable « électricité » du groupe Lafarge.

Mercredi 26 novembre 2014

Fédérations d'entreprises locales de distribution (ELD) : MM. Christophe Chauvet, administrateur de la FNSICAE, Francesco Delfini, secrétaire général de la FNSICAE, Gérard Lefranc, président de l'UNELEG, Didier Rebischung, administrateur de l'UNELEG, Olivier Sala, président de ELE, et Guillaume Tabourdeau, délégué général de l'ANROC ;

Assemblée des départements des France (ADF) : MM. Éric Gauthier, président du conseil général des Deux-Sèvres, Benjamin Eloire, conseiller technique « Environnement », et Mmes Véronique Szysz-Chauvin, directrice de cabinet de M. Eric Gauthier, Frédérique Cadet, responsable du groupe DCI de l'ADF, et Marylène Jouvien, chargée des relations avec le Parlement ;

Cour des comptes : Mme Michèle Pappalardo, conseillère maître, rapporteure générale du rapport de la Cour des comptes sur le coût de l'électricité nucléaire ;

Statkraft France : M. Emmanuel Soetaert, président, Mme Valérie Guisard, directrice de la communication, et M. Patrick B. Vidal, conseil.

Jeudi 27 novembre 2014

Voltalis : MM. Pierre Bivas, fondateur, et Alexis Galley, co-fondateur ;

Transports infrastructures gaz de France (TIGF) : Mmes Monique Delamare, directrice générale, et Mathilde Woringer, responsable des affaires publiques ;

France hydro électricité : Mmes Anne Penalba, présidente, M. Jean-Marc Levy, délégué général, et Mme Claire Morenvillez, conseil ;

Syndicat national des entreprises d'infrastructures et de services à l'énergie (SERCE) : MM. Alain Le Du, président, Guy Lacroix, vice-président, Mme Anne Valachs, directeur général et M. Alexis Cintrat, chargé de mission « efficacité énergétique » ;

Commission de recherche et d'information indépendantes sur la radioactivité (CRIIRAD) : M. Roland Desbordes, président ;

Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA) : Mme Catherine Jacquot, présidente, et Denis Dessus, vice-président ;

Association française du Gaz (AFG) et Union internationale du gaz (UIG) : MM. Jérôme Ferrier, président de l'AFG et de l'UIG, Georges Bouchard, délégué général de l'AFG, et Julien Miro, adjoint ;

Fédération des services énergie-environnement (FEDENE) et Syndicat national de l'exploitation climatique (SNEC) : M. Jean-Claude Boncorps, président, et Mme Élise Bourmeau, déléguée générale de la FEDENE, MM. Jacques Lefort, et Frédéric Viet, membres du Bureau du SNEC, et M. Jean-André Martini, conseil ;

Syndicat de la Mesure : M. Laurent Sireix, président du groupement des prestataires de service du syndicat de la mesure, et Mmes Muriel Gloaguen, secrétaire général, et Geneviève Salsat, conseil du président ;

Syndicat professionnel des entreprises gazières non nationalisées (SPEGNN) : MM. Sylvain Waserman, vice-président du SPEGNN, directeur général de Réseau gaz distribution services (GDS), et Serge Nivat, délégué général.

Mardi 2 décembre 2014

Plan bâtiment durable : M. Philippe Pelletier, président, et Mme Anne-Lise Deloron-Rocard, directrice adjointe en charge des relations institutionnelles ;

Union des industries de la chimie (UIC) : MM. Jean Pelin, directeur général, Philippe Prudhon, directeur des affaires techniques, et Yves Lenain, expert énergie ;

Société française d'énergie nucléaire (SFEN) : Mme Valérie Faudon, déléguée générale, et M. Boris Le Ngoc, responsable développement ;

Union sociale pour l'habitat (USH) : MM. Christophe Boucaux, directeur de la maîtrise d'ouvrage et des politiques patrimoniales, et Farid Abachi, responsable du département énergie et développement durable, et Mme Francine Albert, conseillère relations institutionnelles.

Mercredi 3 décembre 2014

- MM. Nicolas Rialland, responsable bioéthanol et bioénergies à la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB), Nicolas Kurtsoglou, chargé de missions au Syndicat national des producteurs d'alcool agricole (SNPAA), et MM. Gildas Cotten, responsable nouveaux débouchés, et Arnaud Rondeau, président de la commission biomasse des associations générales des producteurs de maïs et de blé (AGPM-AGPB) ;

The Shift Project : MM. Jean-Marc Jancovici, président, André-Jean Guérin, membre du CESE, participant au « Shift Project », et Matthieu Auzanneau, chargé des affaires publiques ;

Fédération française des combustibles, carburants et chauffage (FF3C) : MM. Rémy Guguen, président, Frédéric Plan, délégué général, et Gabriel Daubech, conseil ;

Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) : MM. Xavier Pintat, président, Pascal Sokoloff, directeur général des services, et David Beauvisage, chef de la stratégie ;

IDEX : MM. Frédéric Viet, directeur général, et Léonidas Kalogeropoulos, conseil.

Jeudi 4 décembre 2014

Association des responsables de copropriété (UNARC) : MM. Jean-Claude Bouillet, président, Émile Hagege, directeur-adjoint, et M. Julien Allix, responsable énergie ;

Fondation Abbé Pierre : MM. Patrick Doutreligne, président, et Bertrand Lapostolet, chef de mission « précarité énergétique » ;

France Énergie Éolienne : M. Frédéric Lanoë, président, et Mme Sonia Lioret, déléguée générale ;

Syntec ingénierie : M. Benjamin Valloire, directeur juridique, et Mme Muriel Jullien, conseil ;

Association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF) : Mme Saadia Tamelikecht, présidente, et M. Jean-Lucien Guénoun, vice-président ;

Réunion des associations nationales du patrimoine (G8 Patrimoine) : MM. Philippe Toussaint, président de l'association « Vieilles maisons françaises », Georges Duménil, président de l'association « Maisons paysannes de France », Jean de Lambertye, président de l'association « La demeure historique », et Pierre Marceau, délégué de l'Orne de la « Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF) » ;

Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) : MM. Pierre Esparbes, président du comité construction, Christophe Delcamp, directeur adjoint des assurances de biens et de responsabilité, Rémi Porte, responsable du marché construction, et Mme Viviana Mitrache, attachée parlementaire ;

Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) : M. Étienne Crépon, président.

Mardi 9 décembre 2014

Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) : Mme Sabine Basili, vice-présidente, et MM. Alain Chouguiat, directeur du pôle économique, et Dominique Proux, directeur des relations institutionnelles ;

Association des industries des produits de construction (AIMCC) : M, Hervé Gastinel, vice-président, Patrick Ponthier, délégué général, Hervé Pétard, président de la commission énergie-confort, et Aymeric Audenis, consultant.

Mercredi 10 décembre 2014

- MM. Michel Sordi, député, et François Beringer, membre de l'association « Fessenheim notre énergie », président de la communauté de communes « Essor du Rhin » ;

Union française de l'électricité (UFE) : M. Robert Durdilly, président, et Mme Audrey Zermati, déléguée générale adjointe.

Jeudi 11 décembre 2014

EDF Énergies nouvelles : MM. Jean-Louis Mathias, président du conseil d'administration, et Antoine Cahuzac, directeur général ;

Agence nationale de l'habitat (ANAH) : Mmes Blanche Guillemot, directrice générale, et Laetitia Mirjol, responsable du programme « Habiter mieux » ;

- M. Claude Turmes, député européen ;

EDF, direction de la stratégie : MM. Jean-Paul Bouttes, directeur de la stratégie, et Bertrand Le Thiec, directeur des affaires publiques ;

EDF, division de la production et ingénierie hydraulique : MM. Xavier Ursat, directeur de la production et ingénierie hydraulique, et Bertrand Le  Thiec, directeur des affaires publiques ;

Fédération environnement durable (FED) : MM. Jean-Louis Butré, président, et Arnaud Casalis, administrateur ;

Fédération des moulins de France (FDMF) : MM. Alain Eyquem, président, et Michel Andreu, membre du conseil d'administration ;

Groupement de 12 PME du secteur photovoltaïque (G 12) : MM. Hadrien Clément, président de Nelios et du think-tank « France territoire solaire », Thierry Lepercq, président de Solaire Direct, et Christophe Thomas, relations externes de Solaire Direct ;

Association française pour l'hydrogène et les piles à combustible (AFHYPAC) : MM. Philippe Boucly, 1er vice-président, Paul Lucchese, vice-président, Mme Aliette Quint, secrétaire général, et M. Bastien Bodard, conseil ;

Association française de l'aluminium (AFA) : Mmes Béatrice Charon, présidente, Caroline Colombier, déléguée générale, Sonia Lacombe, directrice de la communication et des affaires extérieures, et M. Arthur Bonhême, conseil ;

Air Liquide : MM. Thierry Sueur, directeur des affaires européennes et internationales, Pierre-Etienne Franc, directeur des technologies avancées, et Etienne Bodard, conseil.

Mercredi 17 décembre 2014

- Mme Marie-Noëlle Battistel, députée de l'Isère, rapporteure du texte à l'Assemblée nationale ;

Compagnie nationale du Rhône : Mme Élisabeth Ayrault, présidente-directrice générale, et M. Thomas San Marco, délégué général ;

Association française des entreprises privées (AFEP) : MM. François Soulmagnon, directeur général, Nicolas Boquet, directeur environnement-énergie, Nicolas de Warren, directeur des relations institutionnelles, Jean-Pierre Leteurtrois, et Mme Marianne Gicquel, chargés de mission ;

- MM. Luc Domergue, expert indépendant, et Patrice Cahart, inspecteur général des finances honoraire.

Mardi 6 janvier 2015

Energy Pool : M. Olivier Baud, directeur ;

Schneider Electric : M. Gilles Vermot Desroches, directeur du développement durable ;

Syndicat national des industries du plâtre (SNIP) : MM. Denis Kleiber, président, Jean-Michel Guihaumé, délégué général, et Alain Rousseau, conseil ;

Coop de France : MM. Olivier de Bohan, administrateur, président du comité Énergie, Emmanuel Ramfel, chargé de mission Énergie, et Mme Irène de Bretteville, relations parlementaires ;

Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV) et Centre national interprofessionnel de l'économie laitière (CNIEL) : MM. Dominique Daul, et Bruno Dufayet, co-responsables du groupe de travail environnement et territoires d'INTERBEV, et Mmes Caroline Guinot, chef de mission Environnement et territoires, et Marine Colli chargée des relations avec le Parlement, et Mme Marie-Thérèse Bonneau, représentante du CNIEL ;

Comité de liaison des entreprises ayant exercé leur éligibilité sur le marché libre de l'électricité (CLEEE) : MM. Frank Roubanovitch, président, et Fabrice Fages, conseil ;

Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) : MM. François Payelle, président, et Jean-Michel Mangeot, délégué général ;

Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et Association des communautés urbaines de France (ACUF) : M. Thomas Jacoutot, chargé de mission pour le développement durable de l'AMGVF, et MM. Olivier Landel, délégué général, et Philippe Angotti, délégué général adjoint de l'ACUF ;

Association négaWatt : M. Christian Couturier, président ;

Assemblée des communautés de France (AdCF) : Mme Corinne Casanova, vice-présidente de la communauté du Lac du Bourget et vice-présidente Urbanisme de l'AdCF, et M. Damien Denizot, responsable climat-énergie ;

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) : M. Bruno Lechevin, président, et Mme Nadia Boeglin, conseillère du président.

Mercredi 7 janvier 2015

Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) : M. Andreas Rudinger, chercheur politiques climatiques et énergétiques ;

Équilibre des énergies (EdEn) : MM. Serge Lepeltier, ancien ministre, président, Jean Bergougnoux, président d'honneur, et Gilles Rogers-Roubien, conseiller spécial du président ;

Areva : MM. Jacques Gérault, directeur des affaires publiques, et Guillaume Renaud, chargé des relations institutionnelles ;

Collectif Effinergie : MM. Benoît Leclair, vice-président de la région Rhône-Alpes, Yann Dervyn, directeur, et Sébastien Delmas, responsable technique ;

Ministère de l'outre-mer : MM. Thomas Degos, préfet, directeur de la Délégation générale à l'outre-mer (DEGEOM), et Nicolas Mazières, conseiller affaires politiques et parlementaires ;

Caisse des dépôts : Mmes Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe, Marie-Michèle Cazenave, directrice adjointe de la direction des relations institutionnelles, et M. Nicolas Chung, chef de cabinet du directeur général.

Mardi 13 janvier 2015

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) : MM. Jean-Marc Renaudeau, président de la chambre d'agriculture des Deux-Sèvres et élu référent « Climat-énergie » pour l'APCA, Philippe Touchais, chargé de mission climat, énergie, et Guillaume Baugin, chargé des relations parlementaires ;

Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie : Mmes Élisabeth Borne, directrice de cabinet, Hélène Peskine, conseillère, et MM. Antoine Pellion, conseiller technique, Pierre-Louis Dubourdeau, conseiller technique, Thomas Lardeau, conseiller parlementaire, et Rémi Justinien, chargé de mission pôle parlementaire, et Mme Sarah Vidal, chargé de mission pôle parlementaire.

Mardi 3 février 2015

Fédération des ascenseurs : MM. Pierre Hardouin, président, et Jean-Luc Detavernier, délégué général.