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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

28 janvier 2015 : Transition énergétique ( rapport - première lecture )

COMPTE RENDU DU DÉPLACEMENT À BORDEAUX

(Lundi 12 janvier 2015)

TABLE-RONDE SUR L'ACCOMPAGNEMENT DES START-UP INNOVANTES EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

Participants :

- MM. Alain Anziani, sénateur de Gironde, président de Bordeaux Technowest, technopole dédiée à l'accompagnement de projets technologiques innovants, et François Baffou, directeur ;

- Deux représentants de sociétés accompagnées par la technopole et intervenant dans la transition énergétique :

- MM. Thomas Samuel, président de Sunna Design, société spécialisée dans l'éclairage public et industriel LED solaire ;

M. Arnaud Gheyssen, directeur-associé de Téeo, société spécialisée en management énergétique ;

- Mme Doriane Helary, chargée d'affaires innovation pour Bpifrance Aquitaine ;

- M. Laurent Thierry, responsable du département Énergie-environnement d'Aquitaine Développement Innovation, structure mise en place par la région Aquitaine.

La table-ronde a tout d'abord été l'occasion de présenter la technopole Bordeaux Technowest. Créée en 1989 sous forme d'association loi 1901 et labellisée technopole, Bordeaux Technowest est financée par des collectivités locales et soutenue par des grands groupes. Elle remplit deux missions principales :

le soutien à l'innovation : Bordeaux Technowest favorise l'émergence de projets et d'entreprises innovantes. Les entrepreneurs sont hébergés et accompagnés dans la mise en place de leur plan d'affaire, selon un circuit très complet, allant du pré-projet jusqu'à son installation sur l'Ecoparc : pré-incubation, incubation, pépinière, centre d'affaires ... ;

le développement économique local : Bordeaux Technowest aide les entreprises à s'implanter sur le territoire de façon pérenne. Elle assure aussi un rôle d'animation de l'écosystème économique de la zone.

Puis a été présentée Aquitaine Développement Innovation (ADI), structure aidant à faire émerger des projets et animant des réseaux régionaux. Cette agence, née fin 2011 de la fusion entre 2ADI et Innovalis, joue un rôle de passerelle entre innovation et développement industriel. Elle se situe au coeur des filières régionales, en partenariat étroit avec les pôles et les clusters. Elle s'implique également auprès des entreprises pour les accompagner au moment de leur première et seconde levée de fonds.

Enfin, l'action de Bpifrance en faveur des entreprises a été rappelée. De l'amorçage jusqu'à la cotation en bourse, du crédit aux fonds propres, cet organisme public offre, dans chaque région, des solutions de financement adaptées à chaque étape de la vie de l'entreprise : aide aux premiers besoins d'investissement, soutien de la croissance des petites et moyennes entreprises (PME), renforcement des entreprises de taille intermédiaire (ETI) dans leur développement et leur internationalisation ... Intervenant en partenariat avec les acteurs privés, Bpifrance agit en appui des politiques publiques conduites par l'État et les régions.

Il a été ensuite fait état de l'insuffisant soutien aux démonstrateurs dans notre pays, ainsi qu'à l'implantation et la promotion des entreprises françaises dans les pays tiers.

A également été souligné l'excès de contraintes règlementaires dont souffre la France, par exemple dans le domaine de l'éclairage public, ainsi que le caractère restreint de notre marché national, toujours dans ce domaine.

L'idée de mieux mutualiser l'action des territoires en matière de transition énergétique a été évoquée.

Le cloisonnement du secteur des énergies renouvelables par rapport aux programmes de réduction de la consommation d'énergie et d'amélioration de l'efficacité énergétique a été mis en avant.

De même qu'un problème d'ordre culturel chez les particuliers et responsables publics, qui ne sont pas accoutumés aux produits innovants et ne se tournent donc pas volontiers vers eux.

Pose également difficulté le financement de l'immatériel, celui des process en matière de production et de consommation d'énergie, du fait d'un attachement traditionnel des institutions bancaires au produits matérialisés.

Le défi que représente, pour les start up, le fait de décrocher un premier marché, a été souligné.

À titre de piste de réflexion, il a été suggéré de proposer aux entreprises s'installant sur une technopole de ce type, plutôt que des aides publiques, une réduction conséquente de leur facture énergétique.

DÉJEUNER DE TRAVAIL

Intervention de Mme Anne Houtman, directrice des affaires générales à la direction générale Energie de la Commission européenne

Mme Houtman s'est félicitée, au nom de la Commission européenne, du dépôt et de l'examen du projet de loi de transition énergétique par la France, en phase avec les objectifs européens proposés par la Commission pour 2030 en matière de changement climatique, d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique : moins 40 % de CO2, 27 % d'énergies renouvelables et 30 % d'efficacité énergétique en plus

Elle a appelé à le financer dans le cadre d'une politique durable des finances publiques privilégiant les prêts à taux très modéré. Outre les solutions financières, elle a incité à réaliser les bons choix technologiques, qui offrent le meilleur rapport coût-efficacité, et à veiller au respect des nouvelles règles édictées au mois de mai en matière d'aides d'État à l'énergie.

Elle a également suggéré de rechercher des solutions alternatives en matière d'énergies renouvelables, notamment via des interconnexions avec les pays voisins, en particulier l'Espagne. La Commission a publié en novembre dernier un document définissant des orientations en vue du recours à des mécanismes de coopération pour les énergies renouvelables, qui pourraient s'avérer utiles, a-t-elle précisé.

Mme Houtman s'est par ailleurs félicitée des dispositions prévues par le projet de loi matière d'hydroélectricité.

Elle a appelé à parvenir à une position forte et unie de l'Europe en vue d'un accord à la conférence Paris Climat 2015, dite COP 21, en décembre 2015.

Au-delà des aspects climatiques, elle a appelé à poursuivre les efforts pour que l'accord du Conseil européen d'octobre comporte des objectifs ambitieux sur l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique.

Enfin, elle a noté le volontarisme de la France quant au développement de la chaleur renouvelable. La rénovation thermique des bâtiments, a-t-elle indiqué, est conforme à l'analyse de la Commission, qui considère qu'il s'agit probablement du secteur le plus porteur.

Intervention de Mme Anne Walryck, conseillère municipale déléguée pour le développement durable et les déplacements doux, vice-présidente de Bordeaux Métropole en charge du développement durable

Développement économique, politiques de la ville et de l'habitat, déplacements, aménagement urbain, gestion des ressources, espaces naturels : les politiques d'intervention de Bordeaux Métropole sont depuis longtemps imprégnées de développement durable.

Fin 2012, l'Agenda 21 de Bordeaux Métropole a ainsi été reconnu « Agenda 21 local France » par l'État. Cette reconnaissance, prononcée pour trois ans, souligne la qualité de ce projet territorial de développement durable dont l'objectif premier est la lutte contre le changement climatique. Il doit permettre à Bordeaux Métropole de diminuer ses émissions de gaz à effet de serre et de s'adapter aux conséquences du changement climatique.

Cet Agenda décline dans chacun des secteurs d'activité économique et de la vie sociale. Notamment, le plan des déplacements urbains (PDU), qui intègre ses orientations, est un plan programme composé de sept axes thématiques déclinés en 116 actions à mettre en oeuvre par Bordeaux Métropole et ses partenaires. Il propose en outre des orientations sur l'aménagement et l'organisation du territoire communautaire afin que les déplacements y soient plus courts, moins polluants et plus «  vivables ».

VISITE DE L'ÉCOQUARTIER GINGKO

L'éco-quartier Ginko, dont la réalisation a été confiée à Bouygues Immobilier en 2006, constitue le fer de lance du grand projet lancé par la communauté urbaine de Bordeaux et la municipalité : « Bordeaux 2030, vers une métropole durable ».

Architecture bioclimatique, bâtiments à faible consommation, recours aux énergies renouvelables, développement des transports en commun et des déplacements doux, Ginko met en oeuvre des solutions de haute technologie qui concourent à la préservation des ressources naturelles et de l'environnement.

La chaufferie biomasse avec réseau de chaleur et boucle d'eau tempérée permet de générer de la chaleur à partir de biomasse produite localement. Ainsi, le bois-énergie provient exclusivement des forêts d'Aquitaine. La filière d'approvisionnement, située à 80 km de Bordeaux, participe au dynamisme économique régional à travers la pérennisation et la création d'emplois.

Le recours à des énergies renouvelables pour la totalité des besoins de chaleur permet d'éviter le rejet dans l'atmosphère de 3 500 tonnes de CO2 par an par rapport à une énergie fossile, soit l'équivalent de la consommation annuelle de 2 300 véhicules.

Chiffres clés :

- Superficie totale : 32 hectares (dont bureaux : 19 664 m² ; commerces : 30 000 m² ; équipements publics 14 247 m²)

- 2 700 logements pour 7 000 habitants ;

- 40% d'espaces publics et paysagers, soit 4,5 ha de parc accueillant 460 arbres, 18 000 arbustes et plantations, 50 parcelles de jardins partagés,3 canaux, 1 ha de venelle verte entre 15 et 25 m de large,1 place centrale, 3 avenues, 6 rues de desserte locale,120 bacs de collectes de déchets enterrés, 4 points de compost collectifs ;

- 40 emplois créés en insertion professionnelle (entre 300 et 400 ouvriers mobilisés au plus fort du chantier) ;

- 50 % des espaces de voirie consacrés aux modes doux et au tramway, 3 stations de tramway à moins de 300 m des habitations et bureaux à terme, 6 km d'itinéraires cyclables, près de 300 emplacements de stationnement pour vélos dans le quartier, une zone à 30 km/h au coeur du quartier et des zones de rencontres limitées à 20 km/h.