B. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : L'ADOPTION CONFORME DE LA PROPOSITION DE LOI
Les modifications effectuées par les députés ne remettent pas en cause les éléments fondamentaux de la proposition de loi, telle que le Sénat l'a adoptée en première lecture.
Le principe resterait celui d'une formation obligatoire à des gestes simples de premiers secours, dont le contenu serait déterminé par décret. Les connaissances seraient évaluées dans le cadre des épreuves actuelles du permis de conduire, c'est-à-dire aussi bien lors de l'épreuve théorique qu'à l'occasion de l'épreuve pratique.
Dès lors, et au regard de l'importance de tous les dispositifs permettant de contribuer à sauver des vies sur les routes, votre rapporteur a proposé que le texte voté par l'Assemblée nationale soit adopté sans modification supplémentaire, afin qu'il entre en vigueur le plus rapidement possible.
La commission des lois a adopté la proposition de loi sans modification.