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Proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale

4 mars 2015 : Agence France locale ( rapport - première lecture )

Rapport n° 315 (2014-2015) de M. Alain ANZIANI, fait au nom de la commission des lois, déposé le 4 mars 2015

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