B. UN EFFET MULTIPLICATEUR ATTENDU DU FEIS DE 1:15
Selon quelles modalités la garantie de 21 milliards d'euros dont disposera le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) devrait-elle permettre des investissements supplémentaires d'un montant de 315 milliards d'euros ? Comme l'illustre le graphique ci-après, la garantie fournie à la Banque européenne d'investissement (BEI) dans le cadre des activités du FEIS doit permettre à cette dernière de constituer une capacité de financement par recours à l'emprunt, d'un montant trois fois supérieur à la garantie initiale ; cette capacité de financement permettant, ensuite, au FEIS d'investir dans les tranches les moins sûres des projets d'investissement - par le biais, notamment, de fonds propres et de dette subordonnée 31 ( * ) . À ce titre, sur la base de données passées, la BEI estime que les apports dans les tranches les moins sûres permettent d'attirer des investissements privés représentant quatre fois le montant de ces apports - ce qui correspond à un effet de levier de 5.
Graphique n° 7 : L'effet multiplicateur du FEIS
Source : Commission européenne
Au total, l'effet multiplicateur attendu du FEIS s'élève à 1:15. Dès lors que cet effet multiplicateur correspond à une moyenne prévisionnelle, il ne fait aucun doute que celui-ci a vocation à varier selon les projets retenus et les modalités d'intervention du Fonds. Si l'effet multiplicateur annoncé pose souvent question, en raison de son caractère prétendument élevé, il n'en demeure pas moins qu'il semble s'agir d'une hypothèse « conservatrice » .
En effet, l'augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement (BEI) intervenue en 2012 a eu un effet multiplicateur de 1:18 - l'augmentation de capital de 10 milliards d'euros étant en passe d'avoir permis 180 milliards d'euros d'investissements supplémentaires ; à cet égard, les récentes déclarations du président de la BEI, Werner Hoyer, indiquent que cet objectif serait atteint avec neuf mois d'avance 32 ( * ) . De même, l'actuelle facilité « garantie de prêts » en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) du programme COSME, mise en place à la fin de l'année 2013, afficherait un effet multiplicateur de 1:20. Enfin, lors d'une audition conjointe organisée par la commission des finances le 11 mars dernier 33 ( * ) , Philippe de Fontaine Vive, vice-président honoraire de la BEI, a précisé que les effets de levier observés dans le cadre des programmes de la Banque européenne d'investissement étaient généralement compris entre 18 et 28.
En réalité, plus que dans l'estimation de l'effet multiplicateur, la question paraît résider dans le surcroît d'investissements permis par la création du FEIS, compte tenu du fait que les crédits apportés au sein du fonds de garantie proviennent de programmes eux-mêmes susceptibles d'être à l'origine d'un effet multiplicateur significatif - à savoir le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) et le programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon 2020 ». À cet égard, lors de son audition précitée au Parlement européen le 2 mars 2015, l'ancien président de la Banque européenne d'investissement Philippe Maystadt s'est interrogé sur la capacité du FEIS à susciter un montant d'investissements supplémentaires plus élevé que les deux programmes susmentionnés. Aussi votre rapporteur a-t-il souhaité apporter une modification à la proposition de résolution afin qu'une précision sur ce point y figure ( alinéa 13 ).
Dans ces conditions, une attention toute particulière devra être portée à ce que les crédits du budget général de l'Union européenne réalloués dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d'investissement soient ceux présentant le plus faible effet multiplicateur ; à ce titre, à l'initiative de votre rapporteur, un amendement à la proposition de résolution a été adopté afin d'y souligner cette nécessité ( après l'alinéa 13 ). En outre, la sélection des projets d'investissement n'en présentera que plus d'importance ; ces derniers devront présenter une attractivité pour les acteurs privés particulièrement forte, afin d'être en mesure de susciter davantage d'investissements que les projets habituellement financés dans le cadre du MIE et du programme-cadre de recherche « Horizon 2020 ».
Graphique n° 8 : La structure du financement du FEIS
Source : Commission européenne
* 31 Une dette est dite subordonnée lorsque son remboursement dépend du remboursement initial des autres créanciers.
* 32 Lors d'une conférence de presse en date du 23 février 2015, Werner Hoyer, président de la Banque européenne d'investissement, a déclaré : « Nous atteindrons notre objectif de 180 milliards d'euros supplémentaires investis dans toute l'Europe en mars 2015, soit environ neuf mois plus tôt que prévu ».
* 33 Audition conjointe sur le principe et les modalités de mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe de Philippe de Fontaine Vive, vice-président honoraire de la Banque européenne d'investissement, Benjamin Angel, chef d'unité à la direction général des affaires économiques et financières de la Commission européenne, et Antoine Quero-Mussot, expert confirmé en instruments financiers innovants auprès de la direction générale du budget de la Commission européenne, le 11 mars 2015 par la commission des finances du Sénat.