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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec les Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin

1 avril 2015 : Accord avec les Pays-Bas sur la coopération en matière policière à Saint-Martin ( rapport - première lecture )

Rapport n° 384 (2014-2015) de Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 1er avril 2015

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