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Projet de loi relatif à la réforme de l'asile

5 mai 2015 : Réforme de l'asile ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

ANNEXE 3 LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Personnalités qualifiées

M. Anicet Le Pors, ancien juge à la Cour nationale du droit d'asile

Mme Valérie Létard, sénatrice du Nord, auteur du rapport de la mission de concertation sur la réforme de l'asile

Ministères et établissements publics

Ministère de l'intérieur

· Direction générale des étrangers en France (DGEF)

M. Luc Derepas, directeur général

Mme Brigitte Frenais-Chamaillard, cheffe du service de l'asile

· Direction centrale de la police aux frontières (DCPAF)

M. David Skuli, inspecteur général de la police nationale, directeur central de la police aux frontières

Mme Valérie Maureille, commissaire divisionnaire de police, pôle central Éloignement

· Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)

M. Thomas Andrieu, directeur

Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

M. Philippe Leglise-Costa, secrétaire général

Mme Laurence Rist, responsable du secteur « libre circulation des personnes »

Mme Guylène Sandjo, adjointe au chef de secteur « Libre circulation des personnes »

Mme Juliette Clavière, responsable du secteur Parlement national et Parlement européen

Ministère de la justice

· Direction des affaires civiles et du sceau (DACS)

M. Jean-Christophe Gracia, adjoint de la directrice des affaires civiles et du sceau

M. Cyril Noël, chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général

Mme Aude Richard, magistrate du corps des tribunaux administratifs stagiaire

· Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

M. Vincent Sizaire, adjoint au chef du bureau de la législation pénale générale

Ministère des affaires sociales et de la santé, Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

Mme Katia Julienne, cheffe de service des politiques sociales et médico-sociales, adjointe à la directrice générale

M. Jean-Christophe Marchal, adjoint au chef de bureau « urgence social et hébergement »

Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

M. Yannick Imbert, directeur général

Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA)

M. Jean Gaeremynck, président du conseil d'administration

Pôle emploi

M. Thomas Cazenave, directeur général adjoint en charge de la stratégie, des opérations et des relations extérieures

Mme Elisabeth Dueguen, directrice de la réglementation et de l'indemnisation

Juridiction administrative

Conseil d'État

M. Jean-Marc Sauvé, vice-président

Mme Dominique Kimmerlin, secrétaire générale en charge des juridictions administratives

Organisations internationales et autorités administratives indépendantes

Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR)

M. Philippe Leclerc, représentant du Haut-Commissariat en France

M. Caroline Laly-Chevalier, chargée de liaison OFPRA-CNDA

Mme Florence Boreil, associée à la protection

Le Défenseur des droits

M. Jacques Toubon, défenseur des droits

Mme Anne du Quellennec, juriste à la mission « expertise »

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

M. Émile Gabrié, chef du service régalien et des collectivités locales

Mme Tiphaine Inglebert, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires

Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

Mme Catherine Teitgen-Colly, rapporteur

M. Hervé Henrion, chargé de mission

Mme Charline Thiery, chargée de mission

Associations

Coordination française pour le droit d'asile (CFDA)

M. Gérard Sadik, coordinateur nationale asile de La Cimade

Mme Ève Shahshahani, responsable des programmes asile de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT) France

M. Jean-François Dubost, responsable du programme « personnes déracinées » d'Amnesty International France

Mme Annick Lestage, représentante de la Ligue des Droits de l'Homme

Mme Irinda Riquelme, responsable juridique du service jésuite des réfugiés (JRS) France

Associations intervenant en zones d'attente et en centres de rétention administrative (sous forme de table ronde)

· Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE)

Mme Laure Blondel, coordinatrice générale

· Association service social familial migrants (ASSFAM)

M. Christian Laruelle, directeur

Mme Marie Lindeman, coordinatrice centre de rétention administrative

· Forum réfugiés-Cosi

M. Jean-François Ploquin, directeur général

M. Laurent Delbos, responsable plaidoyer

· France Terre d'Asile

M. Radoslaw Jerzy Ficek, directeur de l'accompagnement et de l'hébergement des demandeurs d'asile

Mme Nadia Sebtaoui, responsable du service d'aide aux étrangers retenus

· Ordre de Malte

Mme Lucie Feutrier-Cook, directrice-adjointe, chargée du pôle migrants

Associations et société d'économie mixte intervenant dans le domaine de l'hébergement (sous forme de table ronde)

· Adoma

M. Philippe Pourcel, directeur général délégué

Mme Nathalie Chomette, directrice des exploitations

· Coallia

M. Djamel Cheridi, directeur de l'hébergement et du logement accompagné

· Croix-Rouge française

Mme Maryam Rafii, chargée de mission

· Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS)

M. Florent Gueguen, directeur général

Mme Marion Lignac, chargée de mission

· Samusocial de Paris

Mme Christine Laconde, directrice générale

Associations intervenant en matière de « droits des femmes » (sous forme de table ronde)

· Association « Excision, parlons-en ! »

Mme Annelise Garzuel, chargée des relations institutionnelles

Me Judith Coronel-Kissous, avocate au Barreau de Paris, présidente de la commission juridique

· Fédération nationale Groupe pour l'abolition des mutilations sexuelles, des mariages forcés et autres pratiques traditionnelles néfastes à la santé des femmes et des enfants (GAMS)

Mme Isabelle Gillette-Faye, sociologue, directrice exécutive

· Collectif « Action et droits des femmes exilées et migrantes » (ADFEM)

Mme Anne-Lorraine Barnier, juriste de l'association « Femmes de la terre »

Mme Violaine Husson, chargée des questions femmes-personnes étrangères victimes de violences à La Cimade

Associations professionnelles et syndicats

· Conseil national des Barreaux (CNB)

Me Marianne Lagrue, ancienne vice-présidente de la commission Libertés et Droit de l'Homme et Personnalité qualifiée du Conseil national des Barreaux sur les sujets relatifs à l'asile et au droit des étrangers

Me Florent Loyseau de Grandmaison, membre de la commission libertés et droits de l'homme

Mme Anna Boeri, chargée de mission, relations avec les pouvoirs publics

· Réseau ELENA France

Me Gilles Piquois, président

· Syndicat des avocats de France

Me Pascale Taelman, ancienne présidente

· Ordre des avocats de Paris

M. Bertrand Perier, membre du Conseil de l'Ordre

Mme Amélie Guiraud, chargée de mission, direction des affaires publiques

· Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur (ACPHFMI)

M. Jean Daubigny, préfet, président

· Association française des juges de l'asile

M. Joseph Krulic, président

M. Philippe Callen, secrétaire général et président permanent à la CNDA

M. Jean-Claude Privesse, président vacataire à la CNDA

· Syndicat de la juridiction administrative (SJA)

Mme Fabienne Corneloup, présidente du syndicat de la juridiction

M. Hervé Guillou, vice-président

M. Serge Goues, secrétaire général

· Syndicats de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Mme Irmela de Haas, syndicat Sud

Mme Geneviève Ortel, Force ouvrière

Contributions écrites

M. Vincent Tchen, professeur de droit public à l'Université du Havre

Association PasserElles Buissonnières et Réseau Tiberius Claudius

Mme Anne Le Bihan, syndicat CFDT de l'OFII

Syndicats représentant le personnel de la CNDA SIPCE (Syndicat Indépendant du Personnel du Conseil d'État et de la Cour nationale du Droit d'Asile), CGT et FO