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Projet de loi relatif à la réforme de l'asile

5 mai 2015 : Réforme de l'asile ( rapport - première lecture )

LISTE DES DÉPLACEMENTS

ANNEXE 2 LISTE DES DÉPLACEMENTS

Déplacement à la zone d'attente de Roissy-Charles-de-Gaulle (mercredi 25 février 2015)

· Présentation générale concernant les questions d'asiles à la frontière de Roissy-Charles-de-Gaulle, en présence de Mme Emmanuelle Lehericy, commissaire divisionnaire, directeur adjoint, M. Hervé Derache, commissaire de police, chef de la division immigration, M. Serge Berquier, commandant de police, chef de la zone d'attente des personnes en instance, M. Gilles Denonfoux, commandant échelon fonctionnel, en charge de l'unité du pôle de coordination, et M. Didier Godard, commandant, en charge du bureau de synthèse et de coopération internationale

· Visite de la zone d'attente des passagers en instance (ZAPI) 

· Visite du groupe d'analyse et de suivi des affaires d'immigration (GASAI) 

· Rencontre avec les personnels de l'antenne de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) : M. Pierre Azzopardi, secrétaire général, Mme Véronique Péchoux, M. Thierry Dahan et Mme Marie Line Dardillac, officiers de protection

Visite de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) (mardi 10 mars 2015)

Membres de la délégation : MM. François-Noël Buffet, rapporteur, et Jean-Yves Leconte, sénateur

· Assistance à des entretiens avec des demandeurs d'asile

· Visite des services :

- mission accueil, enregistrement et numérisation (MAEN)

- division Europe, en charge également de l'apatridie - rencontre avec M. Mourad Derbak, chef de la division

- division de la protection - rencontre avec Mme Isabelle Ayrault, chef de la division

· Réunion de travail avec M. Pascal Brice, directeur général

Visite de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) (mardi 17 mars 2015)

Membres de la délégation : M. François-Noël Buffet, rapporteur, Mme Catherine Tasca, sénatrice, et MM. Jean-Yves Leconte et Christophe-André Frassa, sénateurs

· Accueil par Mme Martine Denis-Linton, présidente, Mme Cécile Viseur-Ferré, secrétaire générale adjoint, Mme Adeline Claude, responsable du service de l'accueil des parties et des avocats (SAPA), et Mme Alice Bernard, chef de division

· Assistance à plusieurs audiences dont une vidéo-audience avec le tribunal administratif de Cayenne

· Entretien avec Mme Marie Martin et M. Jean-François Pigouillé, rapporteurs

· Entretien avec Mme Françoise Segura et M. Louis-Marie Raingeard, présidents de formation de jugement

· Réunion de travail avec Mme Martine Denis-Linton, présidente, et M. Frédéric Beaufaÿs, vice-président

Déplacement dans le département du Rhône (vendredi 20 mars 2015)

Membres de la délégation : M. François-Noël Buffet, rapporteur, MM. Jean-Yves Leconte et Jean-Pierre Vial, sénateurs

· Accueil par M. Jean-François Carenco, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône

· Visite de la plateforme d'accueil des demandeurs d'asile (PADA) gérée par Forum Réfugiés-Cosi. Accueil par M. Jean-François Ploquin, directeur général, Mme Messaouda Hadjab, directrice accueil-asile, et M. Julien Mahieux, chef de service PADA

· Visite du centre de transit de Villeurbanne, géré par Forum Réfugiés-Cosi : accueil par MM. Patrick Jaen, chef de service, Franck Gomez, chef de service adjoint, Mmes Ourida Moulin, adjointe à la direction accueil-asile, Mme Sarah Gaudin, chargée d'opération polyvalent, et Mme Marine Escoffier, chargée d'animation

· Visite du centre de santé Essor de Villeurbanne, géré par Forum Réfugiés-Cosi  : accueil par M. Mohamed Diab, directeur intégration santé, Mme Caroline Martinez, chef de service, M. Maurice Moussa, médecin généraliste, et Mme Séverine Masson, psychologue

· Visite du centre d'accueil pour demandeurs d'asile de Givors, géré par ADOMA : accueil par Mme Férouz Chaibi, directrice du CADA, Mme Muriel Joly-Schietz, adjointe ingénierie sociale d'ADOMA Rhône-Alpes-Auvergne, Mmes Nora Bouzouik, Muriel Mollex, Lauren Blanc, Marie-Clémentine Ihumure et Karine Thevenet, intervenantes juridiques ou sociales, et M. Yassine Athamnia, conseiller en économie sociale et familiale

· Visite du centre provisoire d'hébergement de Tassin la Demi-Lune, géré par l'Entraide Pierre Valdo : accueil par MM. Sid-Ali Zaïr, directeur général délégué, Yvan Couriol, directeur d'établissement, Romaric Collin, chargé de l'insertion professionnelle, Matthieu Mouzet, directeur territorial ADOMA, et Mmes Isabelle Frachon et Céline Jonard, assistantes sociales d'Entraide Pierre Valdo

· Rencontre avec les services de l'État en charge de l'asile et de l'hébergement à la préfecture : accueil par MM. Xavier Inglebert, préfet, secrétaire général de la préfecture, Denis Bruel, secrétaire général adjoint, Mmes Catherine Meric, responsable de la direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration (DCII), Mireille Stakelborough, cheffe du bureau du droit d'asile (DCII), et Ludivine Hennard, cheffe du pôle intégration et hébergement des demandeurs d'asile (DCII)