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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

20 mai 2015 : Accessibilité pour les personnes handicapées ( rapport - première lecture )

ANNEXE 2 - COMPOSITION DU GROUPE DE CONCERTATION CONSACRÉ À L'AJUSTEMENT DE L'ENVIRONNEMENT NORMATIF

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Liste des organismes invités

Access Advice

AdCF - Assemblée des communautés de France

ADF - Assemblée des Départements de France

ADSTD - Association des directeurs des services techniques départementaux

AITF - Association des ingénieurs territoriaux de France

AMF - Association des maires de France

AMRF - Association des maires ruraux de France

ANEM - Association nationale des élus de montagne

ANFE - Association nationale française des ergothérapeutes

ANPIHM - Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs

APCMA - Assemblée plénière des chambres des métiers et d'artisanat

APF - Association des paralysés de France

Architectes Conseil de l'Etat

ARF - Association des régions de France

ATOUT France

CAPEB - Confédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment

CCI France - Chambres de commerce et d'industrie

CdCF - Conseil du commerce de France

Cerema - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

CFPSAA - Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes

CGAD - Confédération générale de l'alimentation de détail

CGPME - Confédération générale des petites et moyennes entreprises

Chambre syndicale des sociétés coopératives de taxis de la région parisienne (CSSCTP)

CINOV - Fédération Conseil, de l'Ingénierie et du Numérique

CNOA - Conseil national de l'ordre des architectes

Coprec - Confédération des Organismes indépendants tierce partie de Prévention, de Contrôle et d'Inspection

CPIH - Confédération des Professionnels Indépendants de l'Hôtellerie

CSPC de France - Chambre syndicale des propriétaires et Copropriétaires

DDT 95 - Direction départementale des territoires du Va ld'Oise

DGCIS - Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

DGCL - Direction générale des collectivités locales

DGCS - Direction générale de la cohésion sociale

DGITM - Direction générale de l'infrastructure, des transports et de la mer

DHUP - Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

FCD - Fédération des entreprises du commerce et de la distribution

FFAIMC - Fédération française des associations des infirmes moteurs cérébraux

FFB - Fédération française du bâtiment

FNAIM - Fédération nationale de l'immobilier

FNATH - Fédération nationale des accidentés de la vie

FNCAUE - Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Fédération nationale des sociétés coopératives HLM

FNHPA - Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air

FNMS - Fédération nationale des métiers du stationnement

FPI - Fédération des promoteurs immobiliers

GNC - Groupement national des chaînes

IHF - Ingénieurs hospitaliers de France

Norma Concept

Perifem - Agence technique du commerce

RATP - Régie autonome des transports parisiens

SGMAP - Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

SNARR - Syndicat national de l'alimentation et restauration rapide

SNCF - Société nationale des chemins de fer français

SNRPO - Syndicat National de la Restauration Publique Organisée

SNRTC - Syndicat national de la restauration thématique et commerciale

Synhorcat - Syndicat National des Hôteliers Restaurateurs Cafetiers Traiteurs

SYNTEC

UCIFFB - Union des constructeurs immobiliers

UMF - Union des Maisons Françaises

UMIH - Union des métiers de l'industrie de l'hôtellerie

UNAFAM - Union nationale des amis et familles de malades psychiques

UNAPEI - Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis

UNAPL - Union nationale des associations de professions libérales

UNARC - Association des responsables de copropriétés

UNIS Immo - Union des Syndicats de l'Immobilier

UNISDA - Union nationale pour l'insertion du déficient auditif

UNPI - Union nationale des propriétaires immobiliers

UNPS - Union nationale des professionnels de la santé

UNSFA - Union nationale des syndicats français d'architectes

UNTEC - Union nationale des économistes de la construction

UPA - Union professionnelle de l'artisanat

USH - Union sociale pour l'habitat

Liste des participants

Associations d'élus et de leurs techniciens

AMF - Association des maires de France

Madame Elisabeth LAMURE

Madame Florence MASSON

Monsieur Sébastien FERRIBY

Madame Marion NASSIF

AMRF - Association des maires ruraux de France

Monsieur Cédric SZABO

ADF - Assemblée des Départements de France

Madame Anne-Marie FREDERIC

ARF - Association des régions de France

Monsieur Romain GUSTAVE

Madame Julie GALHAUT

ADSTD - Association des directeurs des services techniques départementaux

Monsieur Pierre LASCABETTES

Monsieur Jérôme DEZOBRY

Monsieur Denis BARBE

AITF - Association des ingénieurs territoriaux de France

Monsieur Jean-Pierre MALTERRE

Monsieur Luc SATIAT

Associations de personnes handicapées

ANPIHM - Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteurs

Monsieur Christian FRANCOIS

APF - Association des paralysés de France

Monsieur Alain ROCHON

Monsieur Pascal BUREAU

Monsieur Nicolas MERILLE

CFPSAA - Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes

Monsieur Philippe CHAZAL

Monsieur Thierry JAMMES

Madame Ouiza OUIED

Monsieur Gabriel REEB

Monsieur Philippe LAGUILLEZ

Monsieur Dominique BURGER

FNATH - Fédération nationale des accidentés de la vie

Monsieur Arnaud DE BROCA

Monsieur Alain DUBOIS

UNAFAM - Union nationale des amis et familles de malades psychiques

Monsieur Jean DYBAL

UNAPEI - Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis

Monsieur Jean-Jacques TROMBERT

Madame Sandrine PANIEZ

UNISDA - Union nationale pour l'insertion du déficient auditif

Madame Françoise QUERUEL

Madame Clémentine VIE

Gestionnaires et propriétaires d'ERP

APCMA - Assemblée plénière des chambres des métiers et d'artisanat

Madame Valérie FOBE

ATOUT France

Monsieur Sylvain CHARLOT

CCI France - Chambres de commerce et d'industrie

Monsieur Jean-Paul PIPON

Monsieur Aurélien TOUZE

CdCF - Conseil du commerce de France

Madame Fanny FAVORELPIGE

CGAD - Confédération générale de l'alimentation de détail

Madame Sandrine BIZE

Madame Isabelle FILLAUD

CGPME - Confédération générale des petites et moyennes entreprises

Monsieur Philippe CHOGNARD

Madame Amélie JUGAN

CPIH - Confédération des Professionnels Indépendants de l'Hôtellerie

Madame Martine CHROHARE

FCD - Fédération des entreprises du commerce et de la distribution

Monsieur Jean-Marie ROUECHE

Madame Isabelle VERGNAUD

FNHPA - Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air

Madame Yasmine AMER

FNMS - Fédération nationale des métiers du stationnement

Madame Michèle SALVADORETTI

Monsieur Philippe DEVAL

GNC - Groupement national des chaînes

Madame Anne CLERC

Perifem - Agence technique du commerce

Monsieur Franck CHARTON

Monsieur Philippe DUFAU

RATP - Régie autonome des transports parisiens

Madame Betty CHAPPE

Madame Nathalie HUARD

SNARR - Syndicat national de l'alimentation et restauration rapide

Monsieur Alain VELUT

SNCF - Société nationale des chemins de fer français

Monsieur Didier DEVENS

Monsieur Jacky DISTEL

Monsieur Jérôme RENOTTE

SNRTC - Syndicat national de la restauration thématique et commerciale

Monsieur Enrique PLA

Monsieur Emmanuel RENAULT

Synhorcat - Syndicat National des Hôteliers Restaurateurs Cafetiers Traiteurs

Madame Michèle LEPOUTRE

Madame Emilie BONO

UMIH - Union des métiers de l'industrie de l'hôtellerie

Madame Nathalie BAUDOUIN

Monsieur Bertrand LECOURT

Madame Julie BESSE

Madame Brigitte MONTSERRAT

UNAPL - Union nationale des associations de professions libérales

Monsieur Dominique PICARD

Monsieur François BLANCHECOTTE

UNPS - Union nationale des professionnels de la santé

Monsieur Michel SEVALLE

USH - Union sociale pour l'habitat

Monsieur Jacky DAVID

Acteurs de la construction

CAPEB - Confédération des artisans et des petites entreprises du bâtiment

Monsieur Gabriel DESGROUAS

FFB - Fédération française du bâtiment

Monsieur Alain CHAPUIS

Monsieur Didier VALEM

Monsieur Jean-Charles DU BELLAY

Monsieur Valéry LAURENT

FNAIM - Fédération nationale de l'immobilier

Monsieur Jean-Marc TORROLLIO

Monsieur Thomas JACQUIER

FPI - Fédération des promoteurs immobiliers

Monsieur Jean-Michel MANGEOT

Monsieur Stéphane TAISNE

Madame Christine PASQUIER

UCIFFB - Union des constructeurs immobiliers

Monsieur Guillaume BOUTHILLON

UMF - Union des Maisons Françaises

Monsieur Dominique DUPERRET

Madame Marie-Paule DIREUR

USH - Union sociale pour l'habitat

Monsieur Christine BOUCAUD

Monsieur Raphael BESOZZI

Experts techniques

Access Advice

Madame Sophie BRETON

ANFE - Association nationale française des ergothérapeutes

Madame Elisabeth HERCBERG

Cerema - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Monsieur Guy MARCHAND

CINOV - Fédération Conseil, de l'Ingénierie et du Numérique

Monsieur Philippe MONMARCHE

CNOA - Conseil national de l'ordre des architectes

Monsieur Frédéric DENISART

Madame Cristina CONRAD

Monsieur Roland MARQUES

Monsieur Maxime DUTILLEUL

Coprec - Confédération des Organismes indépendants tierce partie de Prévention, de Contrôle et d'Inspection

Monsieur Jean-Paul HENRY

Monsieur Jean-Jacques ANTIN

Norma Concept

Monsieur Gilles GARITTE

Monsieur Jean-Baptiste SAGOT

UNSFA - Union nationale des syndicats français d'architectes

Monsieur Guy ABGRALL

Madame Eve GOSSINBIGOT

Monsieur Guy VAN RUMPAY

Monsieur Patrice BAILLY

UNTEC - Union nationale des économistes de la construction

Monsieur Vincent ARNOU

Monsieur François BAYLE

Administrations d'État

Cabinet de Madame la ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique

Madame Julia CHARRIE

DDT 95 - Direction départementale des territoires du Val-d'Oise

Monsieur Michel RAZAFIMBELO

DGCIS - Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Madame Marie-Odile BEAU

Monsieur Luc THULLIEZ

DGCL - Direction générale des collectivités locales

Monsieur Stéphane MONET

Madame Juliette WATTEBLED

Monsieur Olivier LAIGNEAU

DGCS - Direction générale de la cohésion sociale

Monsieur Yvan DENION

Madame Marie GOLHEN

Madame Sylvie PIZZO

DHUP - Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

Madame Marie-Christine ROGER

Monsieur Florent MORETTI

Monsieur Antoine CRETINMAITENAZ

Madame Ghislaine MUNOZ

SGMAP - Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

Madame Bénédicte ROULLIER

Collaborateurs de Madame CAMPION

Madame Sophie RATTAIRE

Monsieur Simon GUIRRIEC

Équipe d'appui

Monsieur Pierre DEPROST

Madame Aude DUFOURMANTELLE

Madame Sylvie ESCANDEVILBOIS

Madame Anne GUILLOU, corédactrice du rapport

Monsieur Jean-Paul LE DIVENAH

Monsieur Éric REBEYROTTE

Délégation ministérielle à l'accessibilité

Madame Marie PROST-COLETTA, animatrice du chantier de concertation

Monsieur Éric HEYRMAN, rédacteur du rapport

Contributeurs complémentaires

Les réflexions du groupe de concertation ou de l'équipe d'appui se sont enrichies d'éléments apportés par des personnes extérieures. En effet quelques organismes ont été auditionnés, certains ont été sollicités sur des thématiques ponctuelles et d'autres ont spontanément communiqué des contributions écrites.

Organismes auditionnés

Bouygues Construction

Monsieur Jean-Pierre THOMAS

Cabinet Colboc et associés

Madame Catherine CARPENTIER

Organismes sollicités

CEP CICAT

Monsieur André AUGST

Cerema - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Monsieur Laurent SABY

CEREMH - Centre Ressources Mobilité Handicap

Monsieur Claude DUMAS

Communications écrites reçues

Bureau Études Accessibilité
Monsieur Frédéric DUMEZ