Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

20 mai 2015 : Accessibilité pour les personnes handicapées ( rapport - première lecture )

ANNEXE 1 - COMPOSITION DU GROUPE DE CONCERTATION CONSACRÉ AUX AGENDAS D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE

_______

Liste des organismes invités

AdCF - Assemblée des communautés de France

ADF - Assemblée des Départements de France

ADSTD - Association des directeurs des services techniques départementaux

AITF - Association des ingénieurs territoriaux de France

AMF - Association des maires de France

AMRF - Association des maires ruraux de France

ANATEEP - Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public

APAJH - Association pour adultes et jeunes handicapés

APCMA - Assemblée plénière des chambres des métiers et d'artisanat

APF - Association des paralysés de France

ARF - Association des régions de France

CCI France - Chambres de commerce et d'industrie

CdCF - Conseil du commerce de France

CEREMA - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

CFPSAA - Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes

CGAD - Confédération générale de l'alimentation de détail

CGPME - Confédération générale des petites et moyennes entreprises

CINOV - Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique

Coprec - Confédération des Organismes indépendants tierce partie de Prévention, de Contrôle et d'Inspection

CSSCTP - Chambre syndicale des sociétés coopératives de taxis de la région parisienne

DGCIS - Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

DGCL - Direction générale des collectivités locales

DGCS - Direction générale de la cohésion sociale

DGITM - Direction générale de l'infrastructure, des transports et de la mer

DHUP - Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

FCD - Fédération des entreprises du commerce et de la distribution

FFAIMC - Fédération française des associations des infirmes moteurs cérébraux

FFTP - Fédération nationale des taxis de province

FNATH - Fédération nationale des accidentés de la vie

FNT - Fédération nationale du taxi

FNTI - Fédération nationale des taxis indépendants

FNTV - Fédération nationale des transports de voyageurs

G7 Taxis

GART - Groupement des autorités responsables de transport

GNC - Groupement national des chaînes

Norma Concept

Perifem - Agence technique du commerce

RATP - Régie autonome des transports parisiens

RFF - Réseau ferré de France

SNARR - Syndicat national de l'alimentation et restauration rapide

SNCF - Société nationale des chemins de fer français

SNRPO - Syndicat National de la Restauration Publique Organisée

SNRTC - Syndicat national de la restauration thématique et commerciale

Synhorcat - Syndicat National des Hôteliers Restaurateurs Cafetiers Traiteurs

SYNTEC

UMIH - Union des métiers de l'industrie de l'hôtellerie

UNAFAM - Union nationale des amis et familles de malades psychiques

UNAPEI - Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis

UNAPL - Union nationale des associations de professions libérales

UNT - Union nationale des taxis

UNISDA - Union nationale pour l'insertion du déficient auditif

UNPS - Union nationale des professionnels de la santé

UPA - Union professionnelle de l'artisanat

USH - Union sociale pour l'habitat

UTP - Union des transports publics

Liste des participants

Associations d'élus et de leurs techniciens

AMF - Association des maires de France

Madame Élisabeth LAMURE

Monsieur Sylvain BELLION

Madame Florence MASSON

Madame Marion NASSIF

AMRF - Association des maires ruraux de France

Monsieur Cédric SZABO

AdCF - Assemblée des communautés de France

Monsieur Jean-Marc NICOLLE

Monsieur Nicolas PORTIER

Monsieur Olivier CREPIN

Madame Apolline PRETRE

ADF - Assemblée des Départements de France

Monsieur Philippe HERSCU

Madame Anne-Marie FREDERIC

ARF - Association des régions de France

Monsieur Patrick LARIBLE

Monsieur Daniel BEURDELEY

Monsieur Augustin FERTE

Monsieur Didier FLEURET

Monsieur Olivier DEROSAIS

Monsieur Romain GUSTAVE

Madame Julie GALHAUT

GART - Groupement des autorités responsables de transport

Monsieur Denis LEROY

Monsieur Guy Le BRAS

Monsieur Benoît CHAUVIN

Monsieur Benjamin MARCUS

Madame Chloé DIAMEDO

ADSTD - Association des directeurs des services techniques départementaux

Monsieur Christian GONSON

Monsieur Pierre LASCABETTES

AITF - Association des ingénieurs territoriaux de France

Monsieur Jean-Paul MALTERRE

Monsieur Luc SATIAT

Associations de personnes handicapées

APAJH - Association pour adultes et jeunes handicapés

Monsieur Albert PREVOS

Madame Monique BEYSSEN

Madame Charlotte HEMERY

APF - Association des paralysés de France

Monsieur Alain ROCHON

Monsieur Pascal BUREAU

Monsieur Nicolas MERILLE

CFPSAA - Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes

Monsieur Philippe CHAZAL

Monsieur Thierry JAMMES

Monsieur Gabriel REEB

Monsieur Philippe LAGUILLIEZ

FFAIMC - Fédération française des associations des infirmes moteurs cérébraux

Madame Martine SIGUIER

FNATH - Fédération nationale des accidentés de la vie

Monsieur Arnaud de BROCA

UNAFAM - Union nationale des amis et familles de malades psychiques

Monsieur Jean DYBAL

UNAPEI - Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis

Monsieur Jean-Jacques TROMBERT

Madame Marie-Christine LEGROS

Madame Sandrine PANIEZ

UNISDA - Union nationale pour l'insertion du déficient auditif

Monsieur Cédric LORANT

Acteurs économiques

APCMA - Assemblée plénière des chambres des métiers et d'artisanat

Madame Valérie FOBE

Madame Sarah TRIPON

CCI France - Chambres de commerce et d'industrie

Monsieur Jean-Paul PIPON

Monsieur Aurélien TOUZE

CGAD - Confédération générale de l'alimentation de détail

Madame Sandrine BIZE

Madame Isabelle FILLAUD

CGPME - Confédération générale des petites et moyennes entreprises

Monsieur Philippe CHOGNARD

Madame Amélie JUGAN

FCD - Fédération des entreprises du commerce et de la distribution

Monsieur Jean-Marie ROUECHE

Madame Isabelle VERGNAUD

GNC - Groupement national des chaînes

Madame Anne CLERC

Perifem - Agence technique du commerce

Monsieur Franck CHARTON

Monsieur Philippe DUFFAU

SNARR - Syndicat national de l'alimentation et restauration rapide

Monsieur Dominique Philippe BENEZET

Monsieur Alain VELUT

SNRPO - Syndicat National de la Restauration Publique Organisée

Monsieur Gérard PLOMION

Monsieur Enrique PLA

SNRTC - Syndicat national de la restauration thématique et commerciale

Madame Delphine BARBIEUX

Synhorcat - Syndicat National des Hôteliers Restaurateurs Cafetiers Traiteurs

Madame Michèle LEPOUTRE

Madame Émilie BONO

UMIH - Union des métiers de l'industrie de l'hôtellerie

Madame Nathalie BAUDOUIN

Monsieur Bertrand LECOURT

Madame Véronique GAULON

Madame Julie BESSE

UNAPL - Union nationale des associations de professions libérales

Monsieur Dominique PICARD

Monsieur François BLANCHECOTTE

UNPS - Union nationale des professionnels de la santé

Monsieur Pierre LEVY

UPA - Union professionnelle de l'artisanat

Monsieur Gabriel DESGROUAS

USH - Union sociale pour l'habitat

Monsieur Jacky DAVID

Acteurs du secteur des transports

ANATEEP - Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public

Madame Martine DUVAL

Monsieur Eric BRETON

Monsieur Christophe TREBOSC

FFTP - Fédération nationale des taxis de province

Monsieur Gérard GABET

FNTI - Fédération nationale des taxis indépendants

Monsieur André ALOGNA

FNTV - Fédération nationale des transports de voyageurs

Monsieur Eric RITTER

Madame Laurence COUR

G7 Taxis

Monsieur Patrice JAY

GESCOP Alpha Taxis

Monsieur Gilles BOULIN

RATP - Régie autonome des transports parisiens

Madame Betty CHAPPE

RFF - Réseau ferré de France

Monsieur Denis CAUCHOIS

SNCF - Société nationale des chemins de fer français

Monsieur Didier DEVENS

Monsieur Jacky DISTEL

Madame Brigitte RIGAUD

UTP - Union des transports publics

Madame Anne MEYER

Experts techniques

Cabinet Norma Concept

Monsieur Gilles GARITTE

Monsieur Jean-Baptiste SAGOT

CEREMA - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Monsieur Guy MARCHAND

CINOV - Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique

Monsieur Philippe MONMARCHE

Administrations d'État

DGCIS - Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

Monsieur Pierre BRUNHES

Madame Marie-Odile BEAU

Monsieur Luc THULLIEZ

DGCL - Direction générale des collectivités locales

Monsieur Stéphane MONET

Monsieur Sylvain WATTEBLED

DGCS - Direction générale de la cohésion sociale

Madame Nathalie CUVILLIER

Monsieur Yvan DENION

Madame Marie GOLHEN

DGITM - Direction générale de l'infrastructure, des transports et de la mer

Monsieur Bruno DICIANNI

Monsieur Benjamin CROZE

Madame Marie-Claire MUZARD

DHUP - Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

Monsieur Florent MORETTI

Monsieur Antoine CRETINMAITENAZ

Madame Ghislaine MUNOZ

Collaborateurs de Madame CAMPION

Madame Sophie RATTAIRE

Monsieur Simon GUIRRIEC

Équipe d'appui

Monsieur Pierre DEPROST

Madame Aude DUFOURMANTELLE

Madame Sylvie ESCANDEVILBOIS

Madame Anne GUILLOU

Monsieur Jean-Paul LE DIVENAH

Monsieur Éric REBEYROTTE

Délégation ministérielle à l'accessibilité

Madame Marie PROSTCOLETTA, animatrice du chantier de concertation

Monsieur Éric HEYRMAN

Contributeurs complémentaires

Les réflexions du groupe de concertation ou de l'équipe d'appui se sont enrichies d'éléments apportés par des personnes extérieures. Quelques organismes ont ainsi été invités à présenter leurs démarches devant le groupe de concertation. D'autres ont été sollicités sur des thématiques ponctuelles. Enfin d'autres ont communiqué des contributions écrites.

Organismes auditionnés

Cabinet Mobhilis

Monsieur Stéphane CHARPENTIER

Monsieur Antoine FERRONNIERE

Commune de Châteauroux

Madame Danielle EBRAS

Commune de Villeurbanne

Madame Claire LE FRANC

Monsieur Jean-Pierre IMBERT

Département de la Loire Atlantique

Madame Yolaine HAGIMONT

Région Alsace

Monsieur Philippe ANTOINE

Société générale

Monsieur Philippe ROUX

Madame Christine BEAUVAIS

Organismes sollicités

Cabinet ACCEO

Monsieur Alain TRICON

Cabinet Ergoptim

Madame Céline GRANGEFAIVRE

CEREMA - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Monsieur Laurent SABY

CEREMH - Centre Ressources Mobilité Handicap

Monsieur Claude DUMAS

Commune d'Annecy

Monsieur François LACHAUX

Commune de Malakoff

Monsieur Alex ASHOFTEH

IFSTTAR - Institut français des sciences et technologies, des transports, de l'aménagement et des réseaux

Monsieur Claude MARINLAMELLET

STIF - Syndicat des transports d'Île de France

Monsieur Mathieu BARRES

Communications écrites reçues

ALENIUM Consultants

Madame Delphine SENE

Bureau Études Accessibilité

Monsieur Frédéric DUMEZ