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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

20 mai 2015 : Accessibilité pour les personnes handicapées ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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Mardi 5 mai 2015

· Cédric Lorant, président de l'Union nationale pour l'insertion du déficient auditif (Unisda) et René Bruneau, président du Mouvement des sourds de France (MDSF) et vice-président de l'Unisda

· Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF)

· Collectif pour une France accessible

Vincent Assante pour l'Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteur (ANPHIM), Maria Garcia pour la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP), Sylvain Denis pour la Fédération nationale des associations de retraités (FNAR), René Bruneau pour le MDSF, Nicolas Mérille et Alain Rochon pour l'Association des paralysées de France (APF)

Mercredi 6 mai 2015

· Nathalie Nieson, députée, vice-présidente de l'Association des maires de France (AMF)

Jeudi 7 mai 2015

· Anne-Marie Frédéric, conseiller-expert aménagement du territoire et mobilité, et Marylène Jouvien, responsable de la veille institutionnelle, attachée parlementaire, à l'Assemblée des départements de France (ADF)

· Patrick Larible, conseiller régional de Poitou-Charentes, membre de l'Association des régions de France (ARF)

· Marcel Benezet, membre élu de la CCI Paris Ile-de-France, Dominique Moreno, adjointe au directeur des politiques législatives et juridiques, secrétaire générale de la commission du commerce, Véronique Etienne-Martin, directeur des affaires publiques et de la valorisation des études, et Julie Uzan, chargée d'études à la direction des politiques législatives et juridiques

· René Doche, directeur général adjoint, et Béatrice Saillard, directeur des relations institutionnelles à l'Assemblée permanente des chambres des métiers et d'artisanat (APCMA)

Lundi 11 mai 2015

· Jean-Marc Nicolle, vice-président de la communauté du Val de Bièvre, membre de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), et Olivier Crépin, responsable transports-mobilité

Mardi 12 mai 2015

· Guy Le Bras, directeur général du Groupement des autorités responsables de transports (Gart), et Benoît Chauvin, responsable du pôle technologie des transports et accessibilité

· Jean-Pierre Vial, sénateur, auteur du rapport d'information n° 454 (2013-2014) du 15 avril 2014 : « L'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, des transports et de la voirie : consolider, sécuriser, simplifier », membre de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat

Mercredi 13 mai 2015

· Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l'accessibilité, et Eric Heyrman, chargé de mission auprès de la déléguée, à la Délégation ministérielle à l'accessibilité (DMA)

Les rapporteurs se sont également entretenus avec Isabelle Debré, vice-présidente du Sénat et co-rapporteur avec Mme Claire-Lise Campion du rapport d'information réalisé au nom de la commission de contrôle de l'application des lois sur la loi « handicap » ainsi qu'avec Christophe Sirugue, député, rapporteur de la loi d'habilitation du 10 juillet 2014 à l'Assemblée nationale.