D. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE : L'ÉCHÉANCE DU RETOUR À L'ÉQUILIBRE UNE NOUVELLE FOIS REPOUSSÉE

Le retour à l'équilibre des comptes est reporté au-delà de l'horizon couvert par le rapport annexé , le solde, FSV compris, étant de - 1 milliard d'euros pour le régime général en 2019 et de -2 milliards d'euros pour les régimes obligatoires de base.

Figure n° 32 : Soldes prévisionnels des régimes obligatoires de base et du FSV

(en milliards d'euros)

2016

2017

2018

2019

Régime général

- 6,0

- 3,3

- 1,0

+ 1,8

Autres régimes de base

+ 0,4

0,0

- 0,5

- 1,0

Ensemble des régimes de base

- 5,6

- 3,3

- 1,5

+ 0,8

FSV

- 3,7

- 3,6

- 3,1

- 2,8

Ensemble des régimes et FSV

- 9,3

- 6,9

- 4,6

- 2,0

Source : annexe B

Le fonds de solidarité vieillesse est installé dans un déficit supérieur à 3 milliards d'euros sur l'ensemble de la période avec des dépenses en progression malgré la résorption annoncée du chômage, en raison d'un mode de calcul des cotisations prises en charge qui a pour effet de la compenser. Sur la période, le taux de couverture des dépenses par les recettes est en moyenne de 83 % sans que le surcroit de recettes constaté en fin de période, et qui permet d'améliorer légèrement de taux de couverture, ne soit explicité.

Après une période conjoncturelle d'amélioration de son solde, la branche vieillesse renoue avec les déficits dès l'année 2019 , à hauteur de 100 millions d'euros pour le régime général et d'un milliard d'euros pour l'ensemble des régimes obligatoires de base, attestant du caractère structurel des déséquilibres, notamment pour des raisons démographiques.

Figure n° 33 : Recettes, dépenses et solde de l'ensemble des régimes obligatoires de base

(en milliards d'euros)

2014

2015

2016

2017

2018

2019

Maladie

Recettes

186,7

190,5

194,9

201,4

207,0

213,4

Dépenses

193,2

198

201,1

206,1

209,9

213,7

Solde

-6,5

-7,5

-6,2

-4,7

-2,9

-0,3

AT-MP

Recettes

13,8

13,9

14

14,1

15,1

15,7

Dépenses

13,1

13,2

13,4

13,5

13,6

13,8

Solde

0,7

0,6

0,6

0,6

1,5

1,9

Famille

Recettes

56,3

52,8

48,8

50,1

51,6

53,1

Dépenses

59,0

54,4

49,6

50,4

51,6

52,8

Solde

-2,7

-1,6

-0,8

-0,3

-0,0

0,3

Vieillesse

Recettes

219,1

223,5

228,7

234,1

240,0

247,2

Dépenses

219,9

223,8

227,8

232,9

240,1

248,3

Solde

-0,8

-0,2

0,9

1,2

0

-1

Toutes branches

Recettes

462,8

467,3

472,8

485,9

499,7

515,2

Dépenses

472,1

475,9

478,3

489,2

501,2

515,4

Solde

-9,3

-8,6

-5,6

-3,3

-1,5

0,8

FSV

Recettes

17,2

16,5

16,4

16,6

17,0

17,4

Dépenses

20,6

20,3

20,1

20,2

20,0

20,2

Solde

- 3,5

-3,8

-3,7

-3,6

-3,1

-2,8

Solde tous régimes + FSV

-12,8

-12,4

-9,3

-6,9

-4,6

-2

Source : Annexe B PJLFSS 2016

Le déficit du régime général suivrait la même tendance, passant à 6 milliards en 2016 et 3,3 milliards en 2017. Il se concentrerait sur la branche maladie, la branche vieillesse redevenant cependant déficitaire en 2019.

Figure n° 34 : Soldes par branche du régime général 2016-2019

(en milliards d'euros)

2016

2017

2018

2019

Maladie

- 6,2

- 4,7

- 2,9

- 0,3

Vieillesse

+ 0,5

+ 1,1

+ 0,4

- 0,1

Famille

- 0,8

- 0,3

0,0

+ 0,3

AT-MP

+ 0,5

+ 0,6

+ 1,5

+ 1,9

Total

- 6,0

- 3,3

- 1,0

+ 1,8

Source : annexe B

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