II. CRÉER DES EMPLOIS ET LES POURVOIR

A. UNE CRÉATION DE 979 ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN TRAVAILLÉ (ETP) PRÉVUE EN 2016

Par rapport à la loi de finances initiale pour 2015, 979 nouveaux emplois sont créés, qui se répartissent comme suit :


Répartition des créations d'emplois par programme

(en ETP)

Justice judiciaire

157

Administration pénitentiaire

725

Protection judiciaire de la jeunesse

60

Conduite et pilotage de la politique de la justice

1

Sous-total (sous plafond d'emplois)

943

Aumôniers

30

École nationale de la magistrature

6

Total

979

Source : commission des finances du Sénat à partir des schémas d'emplois du projet annuel de performance pour 2016

La programmation triennale prévoyait la création de 650 équivalent temps plein travaillé (ETP) entre 2015 et 2016 ; s'y ajoutent 323 ETP au titre du plan de lutte contre le terrorisme (PLAT).

B. LA NÉCESSITÉ DE RECRUTER EFFECTIVEMENT

En 2014, alors que le plafond d'emplois s'élevait à 77 951 ETPT, la réalisation est en-deçà : plus de 1 400 ETPT n'ont pas été occupés effectivement (soit 1,8 %). Si cette situation n'est pas préoccupante en tant que telle, il importe d'être particulièrement attentif au fait que les créations d'emploi prévues par le présent projet de loi de finances soient bien suivies des recrutements nécessaires et qu'ils soient bien affectés aux tâches assignées en priorité, en particulier en matière de lutte contre le terrorisme.

Écart entre le plafond d'emplois et l'effectif réel

(en ETPT)

2014

2015

PLF 2016

Plafond d'emplois

Réalisé

Écart

Plafond d'emplois

Prévision de réalisation*

Écart

Plafond d'emplois

Justice judiciaire

31 640

31 036

-604

-1,9%

31 641

30 783

-858

-2,7%

31 743

Administration pénitentiaire

35 812

35 271

-541

-1,5%

36 758

36 428

-330

-0,9%

37 823

Protection judiciaire de la jeunesse

8 507

8 312

-195

-2,3%

8 567

8 472

-95

-1,1%

8 763

Conduite et pilotage de la politique de la justice

1 970

1 872

-98

-5%

1 953

1 866

-87

-4%

1 929

Conseil supérieur de la magistrature

22

18

-4

-18%

22

22

0

0%

22

Total

77 951

76 509

-1 442

-1,8%

78 941

77 571

-1 370

-1,7%

80 280

Source : commission des finances du Sénat à partir des réponses du ministère de la justice au questionnaire de votre rapporteur spécial

Selon les cadres d'emplois et les programmes, l'écart entre le plafond et la réalité résulte de plusieurs facteurs : des conditions de rémunération peu attractives (par exemple pour les informaticiens recrutés pour la gestion des projets informatiques ou pour les personnels de surveillants de l'administration pénitentiaire) ou encore un important turn-over lié à des conditions de travail difficiles (par exemple dans la protection judiciaire de la jeunesse).

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