B. LES DÉPENSES EFFECTUÉES EN 2015
D'après les réponses au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial, les dépenses réalisées sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » s'élevaient au 31 août 2015 à près de 1,7 milliard d'euros.
Dépenses effectuées (Programme 731) au 31 août 2015
(en euros)
Source : APE
Outre l'acquisition de titres Renault et Air France-KLM pour respectivement 1,3 milliard d'euros et 42 millions d'euros, évoquée supra , les principales dépenses concernent :
- le renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement (AFD), réalisé le 30 mars 2015. L'APE indique ainsi que le compte d'affectation spéciale « est mobilisé pour contribuer au renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement (AFD), rendu nécessaire par l'entrée en vigueur des règles de ?Bâle III? transcrites en droit de l'Union européenne par la directive CRD4 et le règlement CRR du 26 juin 2013. Conformément au courrier du 28 mars 2014 adressé à l'AFD par le ministre de l'économie et des finances, l'État a commencé à souscrire à un montant total 840 millions d'euros de titres de fonds propres additionnels de catégorie 1 (?Additional Tier1?) à émettre par l'AFD en 3 tranches annuelles en 2015, 2016 et 2017. Les titres prennent la forme d'obligations perpétuelles rémunérées au taux de la ressource à condition spéciale du compte de concours financiers ?Prêts aux États étrangers?. En 2015, le montant de l'émission s'est élevé à 280 millions d'euros. »
- la souscription, le 8 août 2015, de titres associatifs émis par l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) (40 millions d'euros). En effet, afin de soutenir l'AFPA, confrontée à d'importantes difficultés de trésorerie, l'État s'est engagé dans le cadre d'une négociation d'ensemble avec ses créanciers menée sous l'égide du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) à souscrire à son programme d'émissions associatives pour un montant de 200 millions d'euros à verser entre 2013 et 2015.
Exécution et solde du compte d'affectation
spéciale
« Participations financières de
l'État » de 2009 à 2015
(en millions d'euros)
|
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015
|
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|
Prévisions de recettes |
5000 |
5000 |
5000 |
5000 |
13140 |
10011 |
5000 |
|
Recettes constatées |
3455 |
2983 |
634 |
9729 |
11091 |
6868 |
1695 |
|
Crédits consommés |
1798 |
6710 |
716 |
10223 |
9871 |
7286 |
1660 |
|
Solde de l'exercice |
1657 |
-3727 |
-82 |
-494 |
1220 |
-418 |
35 |
|
Solde cumulé |
5870 |
2143 |
2061 |
1567 |
2787 |
2369 |
2404 |
Source : commission des finances d'après les réponses au questionnaire budgétaire