Projet de loi de finances pour 2016 : Travail et emploi

B. UNE MISSION MAJORITAIREMENT COMPOSÉE DE DÉPENSES D'INTERVENTION

Les dépenses de titre 6 (intervention) représentent près de 82,5 % des CP de la mission. Concentrées sur les programmes 102 « Accès et retour à l'emploi » (64 %) et 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » (35 %), elles sont essentiellement consacrées au financement des dispositifs d'emplois aidés, qui représentent 21,7 % des CP de la mission (2,5 milliards d'euros).

Répartition des crédits de paiement par nature de dépenses

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

Les dépenses de titre 2 (personnel) s'élèveront en 2016 à 624 millions d'euros en AE comme en CP (- 4,5 millions d'euros par rapport à 2015). Ces dépenses sont uniquement portées par le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail ».

Évolution des crédits de la mission par nature de dépenses

(en millions d'euros)

	AE 2015	AE 2016	Évolution (en pourcentage)	Évolution (en volume)	CP 2015	CP 2016	Évolution (en pourcentage)	Évolution (en volume)
Titre 2 (personnel)	628,5	624,0	- 0,72 %	- 4,5	628,5	624,0	- 0,72 %	- 4,5
Titre 3 (fonctionnement)	1 799,2	1 791,1	- 0,45 %	- 8,1	1 808,4	1 806,5	- 0,10 %	- 1,9
Titre 6 (intervention)	9 521,9	8 870,2	- 6,85 %	- 651,8	8 930,7	9 012,0	0,91 %	81,3
Total	11 949,6	11 285,2	- 5,56 %	- 664,4	11 367,6	11 442,5	0,66 %	75,0

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

C. UNE DÉPENSE FISCALE EN FORTE DIMINUTION EN RAISON DE LA CRÉATION DE LA PRIME D'ACTIVITÉ

Entre 2015 et 2016, le montant des dépenses fiscales rattachées à la mission « Travail et emploi » passera de 8,9 milliards d'euros à 6,9 milliards d'euros, soit une diminution de près de 2 milliards d'euros (- 22,3 %).

Principales dépenses fiscales rattachées à la mission « Travail et emploi »

(en millions d'euros)

Programme	Dispositif	Chiffrage pour 2014	Chiffrage pour 2015	Chiffrage pour 2016	Évolution
102	Prime pour l'emploi	2 234	2 104	55	- 97,4 %
	Autres	80	80	80	0,0 %
	Total programme 102	2 314	2 184	135	- 93,8 %
103	Crédit d'impôt au titre de l'emploi d'un salarié à domicile pour les contribuables exerçant une activité professionnelle ou demandeurs d'emploi depuis au moins trois mois	1 990	1 990	1 990	0,0 %
	Réduction d'impôt au titre de l'emploi, par les particuliers, d'un salarié à domicile pour les contribuables n'exerçant pas une activité professionnelle ou demandeurs d'emploi depuis moins de trois mois	1 550	1 510	1 510	0,0 %
	Exonération des services rendus aux personnes physiques par les associations agréées	415	415	415	0,0 %
	Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage	472	400	410	2,5 %
	Exonération du salaire des apprentis	350	355	375	5,6 %
	Taux de 10 % de TVA pour les services d'aide à la personne	163	166	167	0,6 %
	Exonération sous plafond des indemnités reçues par les salariés en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail	260	280	285	1,8 %
	Autres	146	149	152	2,0 %
	Total programme 103	5 346	5 265	5 304	0,7 %
111	Taux réduit de TVA à 10 % pour les recettes provenant de la fourniture de repas par les cantines d'entreprises ou d'administrations ou dans les établissements d'enseignement	768	773	789	2,1 %
	Exonération de la participation des employeurs au financement des titres-restaurant	345	360	375	4,2 %
	Autres	285	287	289	0,7 %
	Total programme 111	1 398	1 420	1 453	2,3 %
Total mission « Travail et emploi »		9 058	8 869	6 892	- 22,3 %

Source : projet annuel de performances annexé au présent projet de loi de finances

Cette baisse est essentiellement due à la mise en place de la prime d'activité qui remplacera, à compter de 2016, la prime pour l'emploi et le RSA activité. Le montant consacré à la prime pour l'emploi passera ainsi de 2,1 milliards d'euros en 2015 à 55 millions d'euros en 2016 (- 97,4 %) , correspondant à un coût résiduel pour le traitement de titres antérieurs aux revenus de 2015.