C. LE PROGRAMME 111 « AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EMPLOI ET DES RELATIONS DU TRAVAIL »

Le programme 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » rassemble les crédits consacrés à la santé et à la sécurité au travail, à la qualité et à l'effectivité du droit, et au dialogue social et à la démocratie sociale.

Alors que les AE du programme 111 connaîtront une baisse significative en 2016 (- 57,4 %, soit une baisse de 76,7 millions d'euros par rapport à 2015), ses CP augmenteront à hauteur de 22 % (soit une progression de 10 millions d'euros par rapport à 2015).

Évolution des crédits du programme 111
« Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail »

(en millions d'euros)

Action

AE consommées 2014

AE 2015

AE 2016

Évolution (en pourcentage)

Évolution (en volume)

CP consommés 2014

CP 2015

CP 2016

Évolution (en pourcentage)

Évolution
(en volume)

1

Santé et sécurité au travail

26,1

26,1

26,0

- 0,62 %

- 0,2

25,4

26,5

25,3

- 4,61 %

- 1,2

2

Qualité et effectivité du droit

7,3

9,9

11,1

12,12 %

1,2

7,2

9,7

11,1

14,22 %

1,4

3

Dialogue social et démocratie sociale

27,6

97,5

19,8

- 79,67 %

- 77,7

27,7

45,4

55,4

22,07 %

10,0

Total programme 111

61,0

133,6

56,9

- 57,39 %

- 76,7

60,3

81,6

91,8

12,47 %

10,2

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

La diminution en AE prévue en 2016 résulte pour l'essentiel de la suppression des AE consacrées à la mise en oeuvre du fonds paritaire destiné au financement des organisations syndicales et patronales (contre 82 millions d'euros en 2015), les subventions qui lui sont consacrées ayant été engagées sur trois ans .

L'augmentation des CP est quant à elle imputable à la hausse des crédits destinés à la mesure de l'audience des organisations syndicales, en particulier au sein des TPE , dont le montant s'élèvera à 15,97 millions d'euros en CP (soit une augmentation de 9,8 millions d'euros par rapport à 2015).

Évolution des crédits du programme 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » par nature de dépense

(en millions d'euros)

AE 2015

AE 2016

Évolution (en pourcentage)

Évolution (en volume)

CP 2015

CP 2016

Évolution (en pourcentage)

Évolution (en volume)

Titre 3 (fonctionnement)

33,6

38,7

15,12 %

5,1

29,5

40,3

36,61 %

10,8

Titre 6 (intervention)

99,9

18,2

- 81,80 %

- 81,7

52,1

51,5

- 1,19 %

- 0,6

Total

133,6

56,9

- 57,39 %

- 76,7

81,6

91,8

12,47 %

10,2

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

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