DEUXIÈME PARTIE - LA MISSION « AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT » ET LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIER « PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS »
La mission « Aide publique au développement » est la principale mission budgétaire concourant à la politique d'aide publique au développement, mais elle n'est pas la seule. Ainsi, en 2013, les crédits de cette mission - hors aide à effet de levier - représentaient un tiers (34 %) de l'APD de la France.
Les autres missions du budget général en représentaient 42 %. Y contribuent notamment les missions « Recherche et enseignement supérieur » (12 % de l'APD selon les estimations 2015), « Action extérieure de l'État » et « Immigration, asile et intégration ».
À ces crédits budgétaires, il faut ajouter la contribution des prêts, les ressources provenant de la taxe sur les billets d'avion et de la taxe sur les transactions financières, ainsi que la quote-part française de l'aide transitant par le budget communautaire.
I. LES FINANCEMENTS CONSACRÉS À L'APD
A. LA MISSION « AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT »
La mission « Aide publique au développement » constitue la principale mission du budget contribuant à la politique menée en faveur des pays en développement. Ses crédits s'élèvent dans le projet de loi de finances pour 2016 à 2,6 milliards d'euros en crédits de paiement, en baisse de 6,3 % par rapport à 2015 (soit - 178 millions d'euros) .
La diminution des CP s'accompagne d'une très forte baisse des AE (- 16,7 %), qui laisse peu augurer d'une remontée du niveau d'APD de la France à court terme.
Évolution des crédits de la mission « Aide publique au développement »
(en millions d'euros)
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Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
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Exécutées 2014 |
LFI 2015 |
Demandées en PLF 2016 |
Exécutées 2014 |
LFI 2015 |
Demandées en PLF 2016 |
|
|
110 « Aide économique et financière au développement » |
2 002,0 |
687,0 |
409,2 |
1 033,5 |
1 026,6 |
988,0 |
|
- 65,7% |
- 40,4% |
- 0,7% |
- 3,8% |
|||
|
209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » |
1 718,7 |
1 793,4 |
1 657,4 |
1 719,3 |
1 771,8 |
1 632,7 |
|
+ 4,3% |
- 7,6% |
+ 3,1% |
- 7,8% |
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|
Total de la mission |
3 720,7 |
2 480,5 |
2 066,5 |
2 752,8 |
2 798,4 |
2 620,7 |
|
- 33,3% |
- 16,7% |
+ 1,7% |
- 6,3% |
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Source : documents budgétaires
Cette diminution s'explique notamment par la baisse des crédits consacrés au fonds mondial contre le sida, la tuberculose et le paludisme (- 60 millions d'euros), à la reconstitution des fonds multilatéraux (- 55 millions d'euros), aux contrats de désendettement et de développement (- 34 millions d'euros) ou encore au fonds de solidarité prioritaire (- 11 millions d'euros).