Rapport général n° 164 (2015-2016) de Mme Fabienne KELLER et M. Yvon COLLIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 novembre 2015
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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PREMIÈRE PARTIE - LES GRANDES TENDANCES DE
L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONALE ET
FRANÇAISE
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I. LES GRANDES TENDANCES DE L'AIDE PUBLIQUE
AU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONALE
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A. DES RENDEZ-VOUS STRATÉGIQUES POUR L'AVENIR
DES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT
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1. La conférence internationale
d'Addis-Abeba sur le financement du développement a essentiellement
rappelé les objectifs passés
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2. Le sommet de New York sur le
développement durable définit un nouveau programme de
développement pour les années 2016-2030
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3. La nécessité de prendre en compte
la situation des pays en développement lors de la COP 21
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1. La conférence internationale
d'Addis-Abeba sur le financement du développement a essentiellement
rappelé les objectifs passés
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B. UN NIVEAU D'APD HISTORIQUEMENT HAUT EN
2014
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C. UN OBJECTIF DE 0,7 % DU RNB PEU
RESPECTÉ
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A. DES RENDEZ-VOUS STRATÉGIQUES POUR L'AVENIR
DES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT
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II. L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT DE LA
FRANCE
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I. LES GRANDES TENDANCES DE L'AIDE PUBLIQUE
AU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONALE
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DEUXIÈME PARTIE - LA MISSION
« AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT » ET LE COMPTE
DE CONCOURS FINANCIER
« PRÊTS À DES ÉTATS
ÉTRANGERS »
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ À LA
MISSION « AIDE PUBLIQUE AU DÉVEOPPEMENT »
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EXAMEN EN COMMISSION