III. UN POINT DE VIGILANCE ESSENTIEL POUR L'ÉQUILIBRE DE LA PROGRAMMATION ACTUALISÉE : LES CONDITIONS DE L'EXÉCUTION 2015
A. LE DÉPASSEMENT SUR LES DÉPENSES DE PERSONNEL
Le dépassement sur le titre 2 hors pensions et hors surcoûts OPEX et Sentinelle devrait s'élever à environ 150 millions d'euros selon les indications données par le ministre de la défense 20 ( * ) et résulterait principalement du nouveau schéma d'emplois pour 2015 (60 millions d'euros), au renforcement de la réserve opérationnelle (11 millions d'euros) et aux dysfonctionnements de Louvois (70 millions d'euros).
À ce montant s'ajoute les dépenses de personnel liées à l'opération Sentinelle, estimées à 80 millions d'euros.
L'application du principe d' « auto-assurance » pour le titre 2 pourrait donc conduire, en fin de gestion 2015, à l'annulation de crédits d'un montant équivalent à ce dépassement, qui pèserait sans doute essentiellement sur le programme 146 « Équipements des forces ».
Or, en 2015, la surconsommation des crédits de personnel hors OPEX est, contrairement aux années précédentes, la conséquence, pour l'essentiel, d'évènements et de décisions qui se sont imposées à au ministère de la défense en cours de gestion (déclenchement de l'opération Sentinelle et moindre déflation des effectifs). L'application du principe d'auto-assurance se justifie donc difficilement.
B. DE FORTES TENSIONS DE TRÉSORERIE
Le ministère de la défense connaît en 2015 de fortes tensions de trésorerie, particulièrement sur les programmes 146 « Équipements des forces » et 178 « Préparation et emploi des forces ».
Le 7 octobre dernier, lors de son audition par la commission de la défense et des forces armées de l'Assemblée nationale, Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement et à ce titre responsable du programme 146, a ainsi expliqué que « la mise à disposition tardive de crédits budgétaires sous forme d'une loi de finances rectificative (LFR) en décembre, se substituant aux recettes exceptionnelles (REX) prévues initialement en septembre, place ce programme en rupture de paiement très tôt ; et ce, malgré la levée de la réserve de précaution en août - 615 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement - et le report en fin d'année de l'ensemble des versements prévus à l'Organisme conjoint de coopération en matière d'armement (OCCAr) et à l'agence NAHEMA (NATO Helicopter Management Agency) sur les programmes FREMM et NH90. [...]
« Hier soir, nous avions 217 millions d'euros en crédits de paiement : nous envisageons de mettre de côté 200 millions d'euros pour payer notamment les PME ; il reste donc 17 millions utilisables pour les autres dépenses ordinaires. »
Quant au programme 178, le ministère de la défense souligne la charge qui résulte de « l'intensité de l'engagement des armées sur les théâtres des OPEX et sur le territoire national dans le cadre de Sentinelle ». Il en découle « une mobilisation des ressources budgétaires au détriment du plan d'engagement initial du programme ».
* 20 Audition devant la commission élargie de l'Assemblée nationale du 21 octobre 2015.