Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Repères ?

14 juin 2016 : Liberté, indépendance et pluralisme des médias ( rapport - commission mixte paritaire )

Par Mme Catherine MORIN-DESAILLY, sénatrice et M. Patrick BLOCHE, député
au nom de la commission mixte paritaire
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Dossier législatif
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Rapport n° 681 (2015-2016) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, sénatrice et M. Patrick BLOCHE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 14 juin 2016

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