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Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

19 octobre 2016 : Transport public particulier de personnes ( rapport - première lecture )

Rapport n° 60 (2016-2017) de M. Jean-François RAPIN, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 19 octobre 2016

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