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Projet de loi de finances pour 2017 : Le budget de 2017 et son contexte économique et financier

24 novembre 2016 : Budget 2017 - Le budget de 2017 et son contexte économique et financier ( rapport général - première lecture )

D. UN REPORT DE CHARGES SUR 2018 ET AU-DELÀ DE PLUS DE 12 MILLIARDS D'EUROS

Non seulement le budget 2017 démontre un clair dérapage des dépenses de l'État mais, au surplus, le Gouvernement ne cesse d'annoncer des dépenses nouvelles, généralement pluriannuelles, et dont seule une petite fraction devrait être effectivement budgétée sur l'exercice 2017.

L'héritage laissé après 2017 sera double : outre la probable dégradation du solde budgétaire liée au dérapage des dépenses, devra aussi être prise en compte l'ampleur des engagements pris par ce Gouvernement pour l'exercice 2018, voire les années postérieures.

1. Le « grand bluff » du troisième programme d'investissement d'avenir : 10 milliards d'euros annoncés, zéro crédit de paiement budgété

La tendance du Gouvernement à bénéficier d'effets d'annonce tout en s'exonérant des conséquences budgétaires réelles des dépenses nouvelles prévues trouve son paroxysme dans la budgétisation du troisième programme d'investissements d'avenir (PIA) en 2017. En effet, aucun crédit de paiement n'est prévu pour l'année à venir.

Seules des autorisations d'engagement sont inscrites au budget de l'État, ce qui permet au Gouvernement d'afficher un effort de 10 milliards d'euros en faveur d'investissements de long terme sans dégrader le déficit budgétaire d'un centime, laissant la charge du financement effectif, en crédits de paiement, du programme aux exercices postérieurs à 2017.

Graphique n° 47 : Décaissements prévus au titre du PIA de 2017 à 2022

(en millions d'euros et en %)

Source : commission des finances du Sénat, d'après le projet annuel de performances de la mission « Investissements d'avenir »

Les analyses relatives au troisième programme d'investissements d'avenir (PIA 3) sont développées dans le rapport spécial de la mission « Investissements d'avenir ».

2. Des annonces nouvelles multiples qui pèseront pour plusieurs milliards d'euros sur les exercices postérieurs à 2017

Le Gouvernement multiplie les annonces de dépenses nouvelles, pour des montants importants, qui remettent en cause la crédibilité du projet de loi de finances quelques semaines seulement après son dépôt et qui font peser une charge supplémentaire non seulement sur 2017, mais aussi sur les exercices à venir.

Ainsi, l'annonce du Président de la République du 27 octobre 2016 d'augmenter les moyens liés aux opérations de rénovation urbaine de 1 milliard d'euros ne pèsera qu'à hauteur de 100 millions d'euros en 2017 : 900 millions d'euros devront être décaissés - et financés - à partir de 2018.

Concernant le plan de lutte contre la surpopulation carcérale, 1,16 milliard d'euros a été engagé en autorisations d'engagement, ce qui signifie que le décaissement des crédits de paiement - qui seuls, pèsent sur le solde budgétaire de l'État - se fera intégralement sur les exercices postérieurs à 2017.

Le coût du plan de sauvetage d'Alstom, ou encore le plan de lutte contre la radicalisation devraient aussi peser sur les exercices postérieurs à 2017.

C'est ainsi au moins 2 milliards d'euros de dépenses qui pèseront sur les exercices postérieurs à 2017, auxquels il faut ajouter les 10 milliards d'euros du troisième programme d'investissements d'avenir.