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TurcProjet de loi de finances pour 2017 : Action extérieure de l'État
24 novembre 2016 :
Budget 2017 - Action extérieure de l'État
( rapport général - première lecture )
- Par MM. Éric DOLIGÉ et Richard YUNG
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 140 (2016-2017) de MM. Éric DOLIGÉ et Richard YUNG, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- PREMIÈRE PARTIE ANALYSE DE LA MISSION
- 1. Une maquette qui perd le programme provisoire
dédié à la COP 21
- 2. Une baisse des crédits liée
à la disparition du programme 341
- 3. Des économies essentiellement
concentrées sur les contributions internationales
- 4. Un projet de loi de finances sous le signe de la
sécurité et de la sécurisation de nos emprises à
l'étranger
- 5. Baisse des effectifs et hausse de la masse
salariale : une évolution continue depuis 2007
- 1. Une maquette qui perd le programme provisoire
dédié à la COP 21
- SECONDE PARTIE - ANALYSE PAR PROGRAMME
- I. LE PROGRAMME 105 « ACTION DE LA FRANCE
EN EUROPE ET DANS LE MONDE »
- 1. Le programme en quelques chiffres
- 2. Les objectifs et la performance
- 3. Des crédits tirés vers le bas par
l'évolution favorable des dépenses obligatoires hors
dépenses de personnel
- 4. Une augmentation des dépenses
liées au contexte sécuritaire
- 5. Des économies enregistrées sur les
autres dépenses pilotables de l'administration centrale
- 6. La gestion du patrimoine immobilier à
l'étranger
- 1. Le programme en quelques chiffres
- II. LE PROGRAMME 185 « DIPLOMATIE
CULTURELLE ET D'INFLUENCE »
- 1. Le programme en quelques chiffres
- 2. AEFE : un maintien en trompe l'oeil, des
réformes indispensables
- 3. Des crédits d'attractivité
universitaire et de recherche en baisse continue
- 4. Atout France : une subvention relativement
stable, un double défi
- 5. L'augmentation de la subvention aux alliances
françaises pour faire face au défi de la
sécurisation
- 6. La baisse des crédits des Instituts
français
- 1. Le programme en quelques chiffres
- III. LE PROGRAMME 151 « FRANÇAIS
À L'ÉTRANGER ET AFFAIRES CONSULAIRES »
- I. LE PROGRAMME 105 « ACTION DE LA FRANCE
EN EUROPE ET DANS LE MONDE »
- AMENDEMENT PROPOSÉ
PAR LES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
