E. LA POURSUITE DE L'EFFORT DE DÉSENDETTEMENT POUR LA TROISIÈME ANNÉE CONSÉCUTIVE PERMETTRA DE RETROUVER UN NIVEAU D'ENDETTEMENT INFÉRIEUR À CELUI QUI PRÉVALAIT AVANT 2009

Alors que la dette du BACEA avait continuellement augmenté entre 2007 et 2014, l'assainissement financier en cours permettra, pour la troisième année consécutive , de réduire le niveau d'endettement du BACEA .

Cette trajectoire de désendettement se traduira également par une baisse du recours à l'emprunt , évalué à 102,6 millions d'euros en 2017 contre 112,6 millions d'euros en 2016 , soit une diminution de 10 millions d'euros (- 9 %) et 167,9 millions d'euros en 2015 .

La prévision de dette cumulée au 31 décembre 2017 est ainsi évaluée à 993,7 millions d'euros , soit une baisse de l'encours de dette de 114,5 millions d'euros par rapport à 2016, après une diminution de 107 millions d'euros en 2016 par rapport à 2015 et de 57,2 millions d'euros en 2015 par rapport à 2014.

Depuis 2015, première année de désendettement du BACEA, l'encours de la dette devrait donc avoir diminué au 31 décembre 2017 de 230,5 millions d'euros en trois années , soit une baisse de 18,8 % , puisque celui-ci était de 1 281,5 millions d'euros au 31 décembre 2014.

L'endettement du BACEA en 2017 devrait ainsi atteindre un niveau inférieur à celui d'avant la crise du transport aérien de 2009 .

L'indicateur de performance 2.1 de la mission « Endettement sur recettes d'exploitation » traduit bien cette politique. Calculé en rapportant le total de la dette contractée par le budget annexe aux recettes d'exploitation, il devrait baisser de 5,6 points en 2017 pour atteindre 48,9 % contre 54,6 % en 2016.

Cette diminution de l'encours de dette se traduit par une nette baisse de - 30,3 % des charges financières du BACEA , qui passeront de 28,2 millions d'euros en 2016 à 19,7 millions d'euros en 2017.

Évolution de l'endettement du budget annexe

(en millions d'euros)

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

LFI 2016

PLF 2017

Emprunt contracté

103,0

104,0

282,0

250,7

194,4

250,3

247,9

267,2

167,9

112,6

102,6

Remboursement des emprunts (capital)

104,0

104,0

108,0

154,0

181,5

196,9

222,9

225,3

225,1

219,7

217,1

Endettement net au 31/12

877,7

877,7

1 051,6

1 148,3

1 161,2

1 214,4

1 239,4

1 281,5

1 224,3

1 108,2

993,7

Évolution en valeur absolue

- 0,7

0,0

173,9

96,7

12,9

53,2

25,0

42,1

- 57,2

-107

-114,5

Évolution en pourcentage

- 0,08 %

0 %

19,8 %

9,2 %

1,1 %

4,6 %

2,01 %

3,40 %

- 4,46 %

-8,7 %

-10,3 %

Source : commission des finances du Sénat

Endettement au 31/12

(en millions d'euros)

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