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TurcProjet de loi de finances pour 2017 : Écologie, développement et mobilité durables
24 novembre 2016 :
Budget 2017 - Écologie, développement et mobilité durables
( rapport général - première lecture )
- Par M. Vincent CAPO-CANELLAS
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 140 (2016-2017) de M. Vincent CAPO-CANELLAS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2016
Disponible au format PDF (1,2 Moctet)
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- PROGRAMME 159 « EXPERTISE, INFORMATION
GÉOGRAPHIQUE ET MÉTÉOROLOGIE »
- I. COMME LES ANNÉES
PRÉCÉDENTES, LE BUDGET DE MÉTÉO FRANCE SERA
SOUMIS À UNE TRÈS FORTE CONTRAINTE FINANCIÈRE EN
2017
- A. DES RECETTES EN DIMINUTION HORS CONTRIBUTION
À EUMETSAT
- 1. Une hausse du budget pour 2017 en trompe-l'oeil
qui s'explique uniquement par la hausse de la contribution française
à EUMETSAT
- 2. La baisse de la dotation de l'État
portée par le programme 159 se poursuivra en 2017 pour la
cinquième année consécutive
- 3. La dotation destinée au financement de la
contribution française à EUMETSAT portée par le programme
193 est en très forte hausse de 63,6 %
- 1. Une hausse du budget pour 2017 en trompe-l'oeil
qui s'explique uniquement par la hausse de la contribution française
à EUMETSAT
- B. UN EFFORT IMPORTANT DE MAÎTRISE DES
DÉPENSES, QUI ATTEINT SES LIMITES
- 1. La baisse des effectifs se poursuit à un
rythme soutenu
- 2. La réduction du réseau territorial
décidée en 2008 devrait s'achever d'ici la fin de l'année
2016
- 3. L'effort de baisse des dépenses de
fonctionnement porte désormais sur des activités liées au
coeur de métier de Météo France
- 4. Un résultat comptable qui demeurera
déficitaire en 2017, entraînant un nouveau
prélèvement sur le fonds de roulement
- 1. La baisse des effectifs se poursuit à un
rythme soutenu
- C. UN OPÉRATEUR QUI DOIT FAIRE FACE À
DE NOMBREUX DÉFIS AVEC DES MOYENS CONTRAINTS
- A. DES RECETTES EN DIMINUTION HORS CONTRIBUTION
À EUMETSAT
- II. L'INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION
GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE (IGN), UN OPÉRATEUR QUI DOIT SE
RÉINVENTER À L'HEURE DU NUMÉRIQUE
- A. UNE SUBVENTION POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC EN
LÉGER RECUL DE 1 % PAR RAPPORT À 2016
- B. UNE RÉDUCTION DU PLAFOND D'EMPLOIS
IDENTIQUE À CELLE DE 2016, UNE MASSE SALARIALE LÉGÈREMENT
EN HAUSSE
- C. UNE PRÉVISION DE CHIFFRE D'AFFAIRES EN
LÉGER RECUL EN 2017
- D. UN SOLDE BUDGÉTAIRE
LÉGÈREMENT DÉFICITAIRE EN 2017
- A. UNE SUBVENTION POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC EN
LÉGER RECUL DE 1 % PAR RAPPORT À 2016
- III. DE CRÉATION RÉCENTE, LE
CÉREMA VOIT SA SURVIE COMPROMISE PAR L'ATTRITION DE SES MOYENS
- I. COMME LES ANNÉES
PRÉCÉDENTES, LE BUDGET DE MÉTÉO FRANCE SERA
SOUMIS À UNE TRÈS FORTE CONTRAINTE FINANCIÈRE EN
2017
- BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET
EXPLOITATION AÉRIENS »
- I. UN BUDGET ANNEXE DÉPENDANT DE LA BONNE
SANTÉ DU TRANSPORT AÉRIEN
- A. LE BACEA RETRACE LES ACTIVITÉS DE LA
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE
- 1. La direction générale de
l'aviation civile (DGAC) assume les responsabilités de l'État
dans le domaine de l'aviation civile
- 2. Le BACEA, une mission budgétaire qui
rassemble trois programmes, pour un montant légèrement
supérieur à 2,1 milliards d'euros
- 3. Des recettes proportionnelles au niveau du
trafic aérien
- 1. La direction générale de
l'aviation civile (DGAC) assume les responsabilités de l'État
dans le domaine de l'aviation civile
- B. LA SITUATION TRÈS DIFFICILE DU SECTEUR
AÉRIEN FRANÇAIS DEMEURE AU CoeUR DES PRÉOCCUPATIONS DE LA
DGAC
- 1. Un trafic aérien qui souffre de l'impact
des attentats terroristes qui ont frappé la France depuis janvier
2015
- 2. Les compagnies aériennes
françaises, confrontées à une très forte
concurrence, bénéficient trop peu de la croissance du trafic
aérien mondial
- a) Si Air France a opéré un net
redressement financier ces dernières années et est redevenue
profitable en 2015, elle doit encore gagner en compétitivité pour
retrouver le chemin d'une rentabilité durable
- b) Les autres compagnies du pavillon
français sont également en proie à d'importantes
difficultés
- a) Si Air France a opéré un net
redressement financier ces dernières années et est redevenue
profitable en 2015, elle doit encore gagner en compétitivité pour
retrouver le chemin d'une rentabilité durable
- 3. Des mesures en faveur de la
compétitivité du transport aérien permettraient d'appuyer
les efforts de redressement des compagnies
- (1) Le régime de la taxe de l'aviation
civile a été profondément modifié dans le cadre des
collectifs budgétaires pour 2014 et pour 2015
- (a) L'exonération totale de la taxe de
l'aviation civile pour les passagers en correspondance, un ballon
d'oxygène très significatif pour les compagnies
françaises
- (b) L'affectation du reliquat de la taxe de
l'aviation civile au BACEA votée par le Parlement n'est pour le moment
pas conforme à la volonté du législateur
- b) D'autres mesures portant sur la taxe de
solidarité et la taxe d'aéroport pourraient être mises
en oeuvre pour améliorer la compétitivité du pavillon
français
- c) La nécessité de promouvoir une
concurrence loyale avec les compagnies à bas coût et les
compagnies du Golfe persique
- (1) Le régime de la taxe de l'aviation
civile a été profondément modifié dans le cadre des
collectifs budgétaires pour 2014 et pour 2015
- 1. Un trafic aérien qui souffre de l'impact
des attentats terroristes qui ont frappé la France depuis janvier
2015
- A. LE BACEA RETRACE LES ACTIVITÉS DE LA
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE
- II. UN BUDGET ANNEXE QUI POURSUIT SON
DÉSENDETTEMENT, MALGRÉ UNE HAUSSE SENSIBLE DE SA MASSE
SALARIALE
- A. LES RECETTES D'EXPLOITATION DU BACEA DEVRAIENT
ÊTRE STABLES EN 2017, LE DYNAMISME DES REDEVANCES DE NAVIGATION
AÉRIENNE VENANT COMPENSER LE MOINDRE RENDEMENT DE LA TAXE DE L'AVIATION
CIVILE
- 1. Des redevances de navigation aérienne
dont le niveau augmente légèrement par rapport à
2016
- 2. Des redevances de surveillance et de
certification en très légère diminution
- 3. Le montant de taxe de l'aviation civile,
perçu intégralement par le BACEA depuis le 1er janvier 2016,
connaîtra une diminution de 2,4 % en 2017
- 4. Les autres recettes
- 1. Des redevances de navigation aérienne
dont le niveau augmente légèrement par rapport à
2016
- B. DES CRÉDITS D'INVESTISSEMENT EN
LÉGER RECUL MALGRÉ DES BESOINS TOUJOURS AUSSI
ÉLEVÉS DANS LE CADRE DU CIEL UNIQUE EUROPÉEN
- C. LA MAÎTRISE DES DÉPENSES DE
FONCTIONNEMENT SE POURSUIT
- D. DES DÉPENSES DE PERSONNEL EN FORTE
HAUSSE AVEC L'ENTRÉE EN VIGUEUR DU NOUVEAU PROTOCOLE SOCIAL
2016-2019
- E. LA POURSUITE DE L'EFFORT DE
DÉSENDETTEMENT POUR LA TROISIÈME ANNÉE CONSÉCUTIVE
PERMETTRA DE RETROUVER UN NIVEAU D'ENDETTEMENT INFÉRIEUR À CELUI
QUI PRÉVALAIT AVANT 2009
- A. LES RECETTES D'EXPLOITATION DU BACEA DEVRAIENT
ÊTRE STABLES EN 2017, LE DYNAMISME DES REDEVANCES DE NAVIGATION
AÉRIENNE VENANT COMPENSER LE MOINDRE RENDEMENT DE LA TAXE DE L'AVIATION
CIVILE
- I. UN BUDGET ANNEXE DÉPENDANT DE LA BONNE
SANTÉ DU TRANSPORT AÉRIEN
- EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
