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Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale

25 janvier 2017 : Renforcer l'efficacité de la justice pénale ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Ministère de la justice

M. Charles Moynot, conseiller législation pénale au cabinet

Mme Morgane Frétault, conseillère parlementaire

Direction des affaires criminelles et des grâces

M. Francis Le Gunehec, chef du bureau de la législation pénale générale

Mme Caroline Gaudefroy, rédactrice au bureau de la législation pénale générale

Direction de l'administration pénitentiaire

Mme Martine Bardet, sous-directrice des missions

Mme Claire Lapointe, chef de bureau des alternatives à l'incarcération et des aménagements de peine

Ministère de l'intérieur

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Mme Frédérique Dalle, cheffe du bureau des questions pénales

Direction centrale de la police judiciaire

Mme Mireille Ballestrazzi, directeur

M. Frédéric Trannoy, commissaire de police, chef de la division des études et de la prospective

Chambre criminelle de la Cour de cassation

M. Didier Guérin, président

Tribunal de grande instance de Paris

Siège

M. Claude Choquet, coordonnateur du pôle antiterroriste

M. Thierry Fusina, premier vice-président, chargé du service du juge des libertés et de la détention

M. Vincent Le Gaudu, vice-président chargé de l'application des peines, compétent en matière de terrorisme

Parquet

M. François Molins, procureur de la République

Mme Camille Hennetier, vice-procureur, chef de la section C 1 - antiterrorisme et atteintes à la sûreté de l'État

Conférence nationale des procureurs de la République

M. Éric Mathais, procureur de la République de Brest, membre du conseil d'administration

Conférence nationale des procureurs généraux

M. Jean-Jacques Bosc, procureur général près la cour d'appel de Dijon, membre du bureau de la conférence

Mme Jeanne Marie Vermeulin, procureure générale près la cour d'appel de Bourges, membre du bureau de la conférence

Conférence nationale des premiers présidents de cours d'appel

Mme Dominique Lottin, premier président de la cour d'appel de Versailles, membre du bureau de la conférence

Conférence nationale des présidents de tribunaux de grande instance

M. Gilles Accomando, président du tribunal de grande instance d'Avignon, président de la conférence

M. Benjamin Deparis, président du tribunal de grande instance du Havre, secrétaire de la conférence

Association française des magistrats instructeurs (AFMI)

M. Pascal Gastineau, vice-président chargé de l'instruction à la juridiction inter-régionale spécialisée de Lille, président de l'AFMI

Mme Patricia Simon, vice-présidente chargée de l'instruction au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris, membre du bureau de l'AFMI

Mme Auréliane Viscontini, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris

Association nationale des praticiens de la Cour d'assises (ANAPCA)

M. Henri-Claude Le Gall, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation, président de l'ANAPCA

M. Michel Huyette, conseiller à la Cour d'appel de Toulouse, président de cour d'assises, membre de l'ANAPCA

M. Claude Soulier, secrétaire général de la Cour de justice de la République, membre de l'ANAPCA

Association nationale des juges de l'application des peines (ANJAP)

M. Ludovic Fossey, vice-président chargé de l'application des peines près le tribunal de grande instance de Paris, membre du conseil d'administration de l'ANJAP

Barreau de Paris

M. Emmanuel Daoud, membre du Conseil de l'Ordre

Conférence des bâtonniers

M. Michel Faraud, bâtonnier, président de la commission Libertés publiques

Conseil national des barreaux

M. Florent Loyseau de Grandmaison, vice-président de la commission Libertés et droits de l'Homme

Mme Géraldine Cavaillé, directrice du service juridique du Conseil national des barreaux

Syndicat de la magistrature

Mme Clarisse Taron, présidente

M. Patrick Henriot, secrétaire national

Union syndicale des magistrats

Mme Céline Parisot, secrétaire générale

M. Benjamin Blanchet, chargé de mission

CFDT Interco

Mme Rose-Marie Pellegrino, conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP), élue titulaire au comité technique des syndicats des personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation

M. Benoît Tshisanga, élu titulaire à la commission administrative paritaire des directions pénitentiaires d'insertion et de probation

CGT Insertion - Probation

Mme Sarah Silva-Descas, secrétaire nationale

Mme Delphine Colin, secrétaire nationale

SNEPAP-FSU

M. Olivier Caquineau, secrétaire général, conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation

M. Rémy Moreuille-Tassart, secrétaire régional pour l'inter-région pénitentiaire Rhône-Alpes-Auvergne, conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation

Contribution écrite

Mme Laurence Le Vert, ancienne coordonnatrice de l'instruction au pôle antiterroriste de Paris