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Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage

25 octobre 2017 : Accueil des gens du voyage ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

M. Jean-Claude Carle, auteur de la proposition de loi n° 557 (2016-2017) tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage

M. Loïc Hervé, auteur de la proposition de loi n° 680 (2016-2017) visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé

Assemblée des communautés de France (AdCF)

M. Philippe Bonnecarrère, Sénateur et membre du conseil d'administration de l'AdCF

M. Simon Mauroux, chargé de mission aux affaires juridiques

Mme Montaine Blonsard, chargée des relations parlementaires

Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL)

M. Sylvain Mathieu, délégué interministériel

Mme Nathalie Goyaux, conseillère chargée de la commission nationale consultative des Gens du voyage-DIHAL

Ministère de la justice

Direction des affaires criminelles et des grâces

M. Manuel Rubio-Gullon, sous-directeur de la négociation et de la législation pénales

Mme Monia Taleb, rédactrice au bureau de la législation pénale générale

Ministère de l'Intérieur

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

M. Thomas Campeaux, directeur

M. Michel Cattin, adjoint au chef du bureau des polices administratives

Mme Marie-Aurélie Rivière, rédactrice

M. Vincent Plumas, chef du bureau des questions pénales

Direction de la modernisation et de l'action territoriale

M. Laurent Buchaillat, sous-directeur de l'administration territoriale

Direction générale des collectivités locales

M. François Drape, adjoint au sous-directeur des compétences et institutions locales

M. Rudy Orsini, attaché, bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique

Mme Magali Manse, attachée, bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat

Associations de gens du voyage

M. Laurent El Ghozi, Président de la Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les tsiganes et les gens du voyage (FNASAT)

Me Olivier Le Mailloux, Avocat de l'Union pour la défense active des forains (UDAF)

CONTRIBUTIONS ÉCRITES

M. Jacques Toubon, Défenseur des droits

M. Dominique Raimbourg, président de la Commission nationale consultative des gens du voyage

M. Marc Cimamonti, président de la Conférence nationale des procureurs de la République, procureur de la République à Lyon

Association nationale des gens du voyage citoyens (ANGVC)

Association nationale internationale tzigane (ASNIT)

Association protestante des amis des Tziganes (APATZI)

Collectif national d'associations des citoyens itinérants (CNACI)