LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

M. Jean-Claude Carle , auteur de la proposition de loi n° 557 (2016-2017) tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage

M. Loïc Hervé , auteur de la proposition de loi n° 680 (2016-2017) visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé

Assemblée des communautés de France (AdCF)

M. Philippe Bonnecarrère , Sénateur et membre du conseil d'administration de l'AdCF

M. Simon Mauroux , chargé de mission aux affaires juridiques

Mme Montaine Blonsard , chargée des relations parlementaires

Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (DIHAL)

M. Sylvain Mathieu , délégué interministériel

Mme Nathalie Goyaux , conseillère chargée de la commission nationale consultative des Gens du voyage-DIHAL

Ministère de la justice

Direction des affaires criminelles et des grâces

M. Manuel Rubio-Gullon , sous-directeur de la négociation et de la législation pénales

Mme Monia Taleb , rédactrice au bureau de la législation pénale générale

Ministère de l'Intérieur

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

M. Thomas Campeaux , directeur

M. Michel Cattin , adjoint au chef du bureau des polices administratives

Mme Marie-Aurélie Rivière , rédactrice

M. Vincent Plumas , chef du bureau des questions pénales

Direction de la modernisation et de l'action territoriale

M. Laurent Buchaillat , sous-directeur de l'administration territoriale

Direction générale des collectivités locales

M. François Drape , adjoint au sous-directeur des compétences et institutions locales

M. Rudy Orsini , attaché, bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique

Mme Magali Manse , attachée, bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat

Associations de gens du voyage

M. Laurent El Ghozi , Président de la Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les tsiganes et les gens du voyage (FNASAT)

Me Olivier Le Mailloux , Avocat de l'Union pour la défense active des forains (UDAF)

CONTRIBUTIONS ÉCRITES

M. Jacques Toubon , Défenseur des droits

M. Dominique Raimbourg , président de la Commission nationale consultative des gens du voyage

M. Marc Cimamonti, président de la Conférence nationale des procureurs de la République, procureur de la République à Lyon

Association nationale des gens du voyage citoyens (ANGVC)

Association nationale internationale tzigane (ASNIT)

Association protestante des amis des Tziganes (APATZI)

Collectif national d'associations des citoyens itinérants (CNACI)

Page mise à jour le

Partager cette page