Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProjet de loi de finances pour 2018 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances)
23 novembre 2017 :
Budget 2018 - Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances)
( rapport général - première lecture )
- Par M. Albéric de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (1,1 Moctet)
- Disponible au format PDF (2,6 Moctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
EXAMEN EN COMMISSION
Réunie mardi 5 décembre 2017, sous la présidence de M. Vincent Eblé, président, la commission a examiné les articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018, non rattachés aux crédits des missions. Elle a adopté 19 amendements.
Le compte-rendu de la réunion peut être consulté sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/finances.html
