B. UN DÉPLOIEMENT ENCORE TROP LENT EN ZONE RURALE
L'objectif intermédiaire de 50 % des foyers couverts en très haut débit en 2017 a été atteint avec un an d'avance, fin 2016.
Dans les territoires urbains, le déploiement du très haut débit atteint même 66,2 % des locaux concernés , dont 55,4 % de FttH.
Déploiement du plan France Très haut
débit au 31 décembre 2016
dans les zones urbaines
En revanche, le déploiement des réseaux d'initiative publique dans les territoires ruraux est bien moins satisfaisant : seuls 31,2 % des ménages et locaux professionnels ont accès au très haut débit, dont une petite part seulement (5,5 %) peut bénéficier de la FttH .
Déploiement du plan France Très haut
débit au 31 décembre 2016
dans les territoires ruraux
(réseaux d'initiative publique)
Couverture des ménages et des locaux professionnels
dans les territoires urbains par catégorie de débit sur
l'ensemble des technologies filaires (cuivre/DSL, câble coaxial,
FttH).
Source : Observatoire France Très haut
débit.
Ces chiffres nationaux dissimulent par ailleurs des réalités locales extrêmement hétérogènes, où les retards des procédures administrative s'ajoutent aux difficultés opérationnelles . Selon l'Agence du numérique, le déploiement d'un RIP peut prendre jusqu'à cinq ou six ans, toutes étapes confondues (diagnostic, adoption du schéma départemental d'aménagement numérique, préparation du projet, choix du constructeur et de l'exploitant, attribution des marchés, construction du réseau etc.). Sur le terrain, des délais plus longs encore sont parfois constatés pour chacune de ces phases .
Au 1 er juillet 2017, 83 projets de collectivités territoriales, couvrant 91 départements, avaient reçu un accord préalable de principe de l'État . Parmi ces projets, 38 ont reçu une décision de financement, dont 26 sont en phase d'exécution de la convention. Ces projets prévoient le déploiement de 8,1 millions de prises FttH et environ 850 000 prises FttN 33 ( * ) . D'après l'Agence du numérique, d'ici à la fin d'année 2017, un accord préalable de principe devrait être notifié pour un projet supplémentaire, représentant quelque 300 000 prises FttH supplémentaires.
Déploiement des réseaux d'initiative
publique (RIP)
dans les territoires ruraux (octobre 2017)
Source : Agence du numérique. France métropolitaine seulement.
En résumé, le déploiement des réseaux d'initiative publique est insuffisant , et ceci d'autant plus que la Cour des comptes estimait, dans son rapport du 31 janvier 2017 sur le sujet 34 ( * ) , que le coût total du plan France Très haut débit pourrait être dépassé , à 34,9 milliards d'euros au lieu de 20 milliards d'euros sur la période. La Cour des comptes observait entre autres que « l'insuffisance du co-investissement privé compromet l'atteinte de l'objectif de 100 % en 2022 . Les juridictions financières appellent donc à actualiser les objectifs, à mieux prendre en compte les technologies alternatives à la fibre optique jusqu'à l'abonné, afin de construire un « mix technologique » moins coûteux, et à intégrer un objectif de haut débit minimal pour tous ».
* 33 Source : projet annuel de performances.
* 34 Cour des Comptes, Les réseaux fixes de haut et très haut débit : un premier bilan, 31 janvier 2017.