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Projet de loi de finances pour 2018 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

23 novembre 2017 : Budget 2018 - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ( rapport général - première lecture )

II. ANALYSE PAR PROGRAMME

En tant que programme portant la plus grande part des interventions de la mission, le programme 169 est déterminant pour l'évolution des dépenses de la mission. Il obéit à des données naturelles mais aussi à des mécanismes de revalorisation qui appellent une attention certaine.

Les deux autres programmes qui composent la mission sont, l'un, le programme 167, lié à des actions destinées à favoriser le lien entre la Nation et sa défense. Ce programme est tributaire du calendrier commémoratif mais peut aussi faire l'objet de régulations non-négligeables, compte tenu de son volume, en exécution. L'autre programme (le programme 158) est un réservoir de moyens destinés à indemniser les victimes d'actes de barbarie et de spoliations commis lors de la Seconde Guerre mondiale. En ce sens, ce dernier programme est également surtout destiné à provisionner des transferts tout en abritant également les moyens d'une action de recherche et d'identification qui doit gagner en efficacité.

A. LE PROGRAMME 167, ENTRE AFFIRMATION (PERFECTIBLE) DE LA MÉMOIRE DE LA FRANCE COMBATTANTE ET INTERROGATIONS POUR L'AVENIR

Les crédits du programme 167 sont en forte augmentation en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement par rapport à la loi de finances initiale pour 2018 (+ 12,9 % et + 11,5 % respectivement).

Cette dynamique tient à l'évolution des crédits de l'action 2 « Politique de mémoire » qui progresseraient de 24,8 % en crédits de paiement tandis que les dotations réservées à l'action 1 « Journée défense et citoyenneté » (JDC) s'inscriraient en net repli (- 7 % en crédits de paiement).

Nuançant les équilibres habituels qui tendent vers une répartition des crédits du programme entre ses deux actions attribuant un peu plus de 40 % des moyens à l'action 1 et un peu moins de 60 % à l'action 2, la répartition des crédits du programme donne pour 2018 34,1 % des crédits à l'action 01 « Journée "défense et citoyenneté" », avec 14,6 millions d'euros (en CP), et un peu moins de 66 % à l'action 02 avec 28,2 millions d'euros (en CP).

Cette évolution d'ensemble, qui porte sur des données largement faciales au vu de l'ampleur de la participation de programmes extérieurs à la mission au financement de la JDC, provient des besoins de financement exceptionnels liés à la commémoration de la Première Guerre mondiale.

Elle peut ainsi être considérée comme essentiellement transitoire d'autant que, pour l'avenir, les projets visant à instaurer un service national plus étoffé annoncent un bouleversement des équilibres financiers du programme.

Évolution des crédits du programme 167 entre 2017 et 2018

(en millions d'euros)

1. La journée « défense et citoyenneté » (JDC) en quête d'une plus grande efficacité dans l'attente d'une transformation plus radicales

L'action 01 est consacrée à la Journée « défense et citoyenneté » (JDC) chargée, depuis la réorganisation du service militaire2(*), d'assurer la diffusion de l'esprit de défense auprès des jeunes Français dès 18 ans. Cette journée voit sa mise en oeuvre assurée par la direction du service national (DSN), devenue depuis l'adoption du décret n° 2017-818 « direction du service nationale et de la jeunesse » dont les effectifs sont portés par la mission « Défense ».

Bénéficiant d'une enquête réalisée à sa demande par la Cour des comptes, votre rapporteur spécial avait établi un rapport sur la JDC au cours de l'année 20163(*), fondé sur le suivi d'une journée entière par votre rapporteur, dont les principales conclusions sont récapitulées dans l'encadré ci-dessous :

Principales conclusions du rapport de votre rapporteur spécial

Les coûts de la journée défense et citoyenneté sont globalement maîtrisés, mais l'évaluation des coûts complets et l'information apportée au Parlement doivent être améliorée.

Priorité doit être donnée au contenu de la journée défense et citoyenneté, que les problématiques d'organisation semblent éclipser.

La journée défense et citoyenneté doit s'appuyer sur les acquis du parcours scolaire obligatoire des jeunes Français pour se recentrer sur l'esprit de défense.

La journée défense et citoyenneté doit véritablement réunir tous les jeunes Français.

La détection des jeunes en difficulté de lecture et des décrocheurs ne doit pas se limiter à alimenter un outil statistique mais permettre la mise en place d'un suivi personnalisé.

Le projet de loi de finances pour 2018 ne traduit pas encore pleinement ces recommandations qui visent à donner encore plus d'efficacité à un rendez-vous majeur pour la Nation. Il ne traduit pas davantage, les réflexions sur ce point étant en cours, les intentions d'une réforme de grande ampleur de ce rendez-vous telles qu'elles ont pu être annoncées.

a) Les coûts réels de la JDC ne sont pas précisément identifiés

Les coûts de la JDC pris en charge par le programme 167 sont loin de recouvrir les coûts complets qu'elle occasionne pour l'État. Ils n'en représentent qu'environ 11,5 % du total.

Comme on l'a relevé, la dotation de la JDC pour 2018 dans le programme 167 est en diminution par rapport à 2017 (- 0,9 million d'euros en crédits de paiement, soit un repli de 7 %), dans un contexte de hausse du nombre de jeunes appelés à y participer (804 000 jeunes contre 782 000 prévus en programmation pour 2017).

Évolution du nombre des jeunes convoqués à la Journée défense et citoyenneté (2012-2018)

 

Nombre de jeunes convoqués

2012

833 889

2013

881 285

2014

889 478

2015

895 822

2016

874 378

Estimation 2017*

782 000

Estimation 2018

804 000

Source : réponse au questionnaire du rapporteur spécial

Les crédits « Transports JDC » et « Alimentation » couvrent respectivement les dépenses de déplacement et d'alimentation des jeunes convoqués aux sessions des JDC ainsi que celles relatives aux intervenants et encadrants et représentent la majeure partie des crédits portés par le programme 167 au titre de la JDC.

Évolution des coûts de la JDC à la charge du programme en 2018

Source : réponse au questionnaire du rapporteur spécial

L'enveloppe des dépenses de transport, qui pèse lourdement dans les dépenses de la journée, serait en repli très sensible (- 17 %) alors que l'an dernier sa programmation faisait ressortir une progression importante (+ 12 %). Le ministère expliquait celle-ci par la hausse prévisionnelle du nombre de jeunes convoqués en JDC. Il est curieux que cette même attente ne produise pas cette année les mêmes effets. Peut-être le ministère table-t-il sur l'existence de crédits transférables en fin d'exercice. Peut-être existe-t-il un hiatus entre les prévisions de fréquentation affichées et un réalisme plus froid de la programmation financière.

En toute hypothèse, il ne faudrait pas que se trouve vérifiée l'existence d'un lien entre l'assiduité décevante (voir infra) à la JDC et un certain penchant à dégager quelques économies sur les nécessaires frais de transport qu'occasionne son organisation.

Dans ce contexte, les dépenses d'alimentation, premier poste des dépenses de la JDC, seraient, quant à elles, inchangées, marquant une forme de divergence de la budgétisation des deux postes de charges principaux de la JDC pour le programme 167.

Compte tenu des prévisions de fréquentation, le coût moyen du repas servi lors de la JDC devra baisser fortement pour que la programmation financière et celle concernant la fréquentation de la JDC conservent leur cohérence.

L'essentiel est ailleurs.

Aux crédits budgétaires directs portés par la mission, il convient d'ajouter les crédits provenant de la mission « Défense », soit en 2018, à partir du programme 212 du ministère des Armées, 111,6 millions d'euros, déversement important et nettement supérieur à celui prévu pour l'année en cours (97,3 millions d'euros).

Au total, le coût de la JDC augmenterait significativement passant de 113 millions d'euros à 126,2 millions d'euros selon les données, non dénuées d'approximation (voir infra), fournies par les documents budgétaires, soit un alourdissement du coût de la JDC pour les finances de l'État de 11,7 %.

Compte tenu de l'importance de ces crédits de soutien, votre rapporteur spécial s'était interrogé sur le coût réel de la JDC et sur le « coût moyen par participant » affiché par l'indicateur 1.2 de l'action (coût de 140 euros en prévision pour 2016), le ministère de la défense indiquant lui-même que « les crédits d'administration générale et de soutien commun relevant du programme 178 sont exclus du calcul du coût de la JDC. En effet, depuis la mutualisation, il n'est plus possible de disposer d'une remontée (Chorus) systématique, détaillée et individualisée des prestations réalisées par les bases de défense au profit de la JDC ». Du côté du ministère, la situation n'a pas réellement évolué, « une réflexion sur les coûts complets de la journée étant en cours ».

La cible de coût par participant reste inchangée en 2018. Compte tenu des éléments, un peu incertains on l'a vu, permettant d'approcher le coût global de la JDC, il est peu vraisemblable que cette cible soit atteinte. Elle supposerait la conjonction d'une tenue des dépenses programmées et d'un sursaut dans la fréquentation de la JDC.

Au demeurant, les conclusions de l'enquête réalisée par la Cour des comptes à la demande de votre commission des finances au titre de l'article 58-2 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) déjà mentionnée paraissent établir que, d'ores et déjà, le coût moyen par participant, de 150 euros en 2015, est largement supérieur à celui mentionné dans les documents budgétaires.

b) La JDC doit être mieux suivie

À l'occasion de l'examen du projet de loi de règlement pour 2016, votre rapporteur spécial avait pu relever un problème lié à l'assiduité des jeunes appelés au rendez-vous de la JDC.

Éléments de suivi de l'assiduité des jeunes appelés à la Journée défense et citoyenneté

 

Nombre de jeunes convoqués

Nombres de jeunes présents

2012

833 889

748 546

2013

881 285

763 842

2014

889 478

783 266

2015

895 822

795 293

2016

874 378

774 785

Estimation 2017*

782 000

782 000

Estimation 2018

804 000

804 000

Source : réponse au questionnaire du rapporteur spécial

Ce problème n'est en réalité pas nouveau. Chaque année un contingent très important de jeunes appelés manque à leur obligation d'honorer le rendez-vous qui leur est donné.

Écart entre les appelés à la JDC et les participants effectifs (2012-2016)

Année

Nombre

2012

- 85 343

2013

- 117 443

2014

- 106 212

2015

- 100 529

2016

- 99 593

Source : commission des finances du Sénat d'après les données transmises au rapporteur spécial

Le taux de fréquentation effectif de la JDC n'est pas satisfaisant. Avec moins de 90 %, Il est très inférieur au taux de 100 % qui est posé comme objectif.

Votre rapporteur spécial prend acte des explications qui lui ont été transmises et qui font valoir les difficultés liées à la mauvaise qualité du recensement. Il relève que la DSNJ travaille actuellement à faciliter le recensement et la convocation des jeunes en dématérialisant l'ensemble des procédures administratives concernant les appelés, via le système d'information PRESAje. Cette dématérialisation, qui comprend un « e-recensement », apportera aussi aux personnels des mairies un gain de temps tout à fait bénéfique.

Dans ce contexte, il est conduit à plaider pour que, ces efforts accomplis, le taux d'assiduité à la JDC soit activement redressé.

c) La JDC doit être davantage orientée vers la culture de la défense et l'illustration de la citoyenneté

Le format de la JDC se trouve naturellement au coeur d'interrogations renforcées par le contexte de très fortes tensions que connaît la société française ainsi que par les interrogations récurrentes sur l'identité nationale.

Le Président de la République, au cours de la campagne électorale, avait annoncé son intention d'établir un service national universel obligatoire pouvant avoir une durée d'un mois.

Dans sa courte histoire, le contenu de la JDC a certes évolué mais ces changements n'ont pas pu éteindre la réflexion sur des transformations plus profondes.

En 2016, le module « secourisme », qui était apprécié par les jeunes mais impliquait des coûts élevés, a été remplacé par une sensibilisation à la sécurité routière, conformément à une décision du Premier ministre, actée par la loi du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 20194(*).

La modification intervenue avait été expliquée par les mauvais chiffres de la sécurité routière en 2014 et le fait que la formation de secourisme semblait redondante avec celle déjà dispensée au cours de l'enseignement secondaire5(*). En réalité, il semble avoir eu pour principal mérite de dégager une économie de l'ordre de 4 millions d'euros par an. Il ne semble pas que ce changement ait contribué à améliorer la perception de la JDC par les participants, qui, au demeurant, est plutôt favorable comme avait pu le constater votre rapporteur spécial en suivant une des journées en question.

Votre rapporteur spécial avait toutefois relevé avec intérêt que, le module de sécurité routière ayant un format plus court que celui du secourisme, les enseignements de défense verraient leur durée allongée de trente minutes, ce qui est conforme au Livre blanc « Défense et sécurité nationale » de 2013 qui recommandait de recentrer le contenu de la JDC sur sa vocation première de sensibilisation à l'esprit de défense.

Contenu de la Journée « défense et citoyenneté » en 2016

Présentation de la JDC et formalités administratives (25 mn)

Présentation animateurs / groupe (25 mn)

Animation 1 « Nous vivons dans un monde instable : une défense nécessaire »
(65 mn, soit 20 mn de plus qu'en 2015)

Animation 2 « Une réponse adaptée : notre appareil de défense » (50 mn)

Animation 3 « Vous avez un rôle à jouer : un engagement citoyen » (60 mn, soit 10 mn de plus qu'en 2015)

Information Jeunesse citoyenne 1 : « Droit à l'information » (30 mn)

Information Jeunesse citoyenne 2 : « Sécurité routière » (30 mn)

Test d'évaluation des acquis fondamentaux (30 mn)

Visite, témoignage, présentation de matériels (60 mn)

Évaluation de la journée - remise des certificats (25 mn)

Pauses (2 x 15 mn) et déjeuner (60 mn)

Source : projet communiqué par le ministère de la défense - Les modules « Défense » apparaissent en gras

Comme il a été signalé plus haut, la formation à la sécurité routière n'est plus dotée en 2018. Un film sur ce thème serait désormais projeté auquel on a adjoint une série de thématiques issues sans doute des projets d'une pluralité de ministères soucieux de faire valoir les principes qu'ils défendent.

Ainsi, en 2017, la JDC a fait l'objet d'ajustements portant principalement sur :

- l'introduction de la notion de modèle français (fierté d'être français, menace terroriste sur le territoire national) ;

- une présentation formelle du thème de la laïcité ;

- l'adaptation du module sécurité routière (nouveau film et témoignages) ;

- l'insertion d'une vidéo sur le don d'organes ;

- l'introduction du thème « garde nationale » ;

- une information sur les valeurs et les missions de la sécurité sociale.

Ces thématiques répondent à des préoccupations légitimes mais il n'est pas certains que toutes doivent être portées par la JDC dont ce n'est pas l'objet principal.

Par ailleurs, des réflexions interministérielles sur l'extension de la JDC ont été engagées sous l'égide du haut-commissaire à l'engagement civique (décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 portant création du haut-commissariat à l'engagement civique). Elles ont abouti à l'esquisse d'un dispositif étendu à deux journées non consécutives : une première journée consacrée à la citoyenneté, suivie, au plus tard un mois après, d'une seconde journée dédiée à la défense et à la sécurité nationale.

L'adoption d'un service national obligatoire d'un mois constituerait un changement d'une tout autre ampleur. Le processus paraît en cours. Deux ministres notamment (celui des Armées et celui de l'éducation nationale) ont manifesté un clair engagement en ce sens. Il serait vain à ce stade de proposer de longs développements sur ce point. Votre rapporteur spécial ne peut qu'évoquer ici la dimension financière d'un projet qui devrait se révéler très coûteux au vu des changements de tous ordres qu'il entraînerait. Une multiplication par trente des coûts actuels de la JDC constituerait sans doute le bas d'une fourchette d'estimation des coûts dont la limite supérieure est en l'état entourée de trop d'inconnues pour être mentionnée.

La limite inférieure de l'estimation représente aujourd'hui sans doute environ 3,8 milliards d'euros. Il va sans dire que cet enjeu n'est nullement pris en compte dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

d) Les informations réunies lors de la JDC sur les jeunes en difficulté doivent être mieux traduites en actes contre le « décrochage »

Au cours de la journée de défense et de citoyenneté, les jeunes en difficulté sont identifiés. Un entretien leur est proposé au cours duquel des solutions leur sont présentées. Par ailleurs, un circuit d'échange d'informations existe avec des organismes susceptibles de venir en aide à ces jeunes.

La JDC mobilise des dépenses de subvention correspondant à un versement à l'agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) dans le cadre d'une convention dont le ministère de la défense est cosignataire avec d'autres ministères (affaires sociales, justice, éducation nationale...). On souligne la modicité de cet engagement qui représente 30 000 euros.

Le dispositif tel qu'il fonctionne actuellement n'est pas à la mesure des enjeux. On rappelle que de 100 000 à 150 000 jeunes sont réputés « sortir » du système scolaire sans formation.

Votre rapporteur spécial souhaite que la JDC soit l'occasion de mesures plus actives destinées à prévenir et réparer le décrochage, ce qui suppose un renforcement des liens avec les organismes susceptibles d'offrir une seconde chance scolaire ou, plus globalement, un accompagnement à des jeunes dont la détection ne doit être qu'un pas dans un parcours réellement requalifiant.

À cet égard, il entre dans les projets du ministère de la défense de réorganiser sa direction du service national pour en faire une direction du service national et de la jeunesse. Il faut encourager cette initiative. La politique publique en faveur de la jeunesse en difficulté doit être renforcée. Dans la mesure de leurs missions, les armées peuvent apporter beaucoup à un engagement plus actif dans la remédiation des difficultés que rencontrent de trop nombreux adolescents.

2. La politique de mémoire, une programmation qui reflète les rendez-vous mémoriels majeurs de 2018 et dont certains projets doivent être mieux soutenus

La conduite de la politique de mémoire est assurée par les services de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA).

Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit une enveloppe de 28,2 millions d'euros, ce qui représente une augmentation importante de 24,8 % par rapport à la loi de finances pour 2017 (soit un ajout de 5,6 millions d'euros en crédits de paiement).

Cette évolution résulte principalement d'une augmentation des crédits d'intervention (+ 6,1 millions d'euros), les crédits de fonctionnement étant eux en légère baisse (- 0,5 million d'euros).

La programmation budgétaire pour 2018 traduit l'influence des commémorations de la Première Guerre mondiale et de leur mode d'organisation autour d'un groupement d'intérêt public auquel le ministère est conduit à déléguer ses crédits, processus qui explique la prédominance des dépenses d'intervention dans le budget commémoratif (82,2 % des crédits).

Les financements prévus sont regroupées en deux « opérations stratégiques » (OS) : l'OS « Mémoire » qui est dotée de 13,5 millions d'euros ; l'OS « Sépultures de guerre et lieux de mémoire » bénéficiant de 14,62 millions d'euros.

L'OS « Mémoire » est marquée par les besoins de financement du cycle de commémoration de la Première Guerre mondiale qui absorberait 8 millions d'euros (60 % des crédits de la catégorie), soit un supplément de crédits de 5,3 millions d'euros par rapport à 2017.

Après avoir connu un réel dérapage en 2016, le budget des commémorations des combats de Verdun et de la bataille de la Somme ayant été dépassé de 3,35 millions d'euros, l'année 2017 semble avoir suivi un parcours plus satisfaisant.

Trois grands cycles commémoratifs ont été déployés dans la durée sur différentes parties du territoire national :

- cérémonies du centenaire de la bataille d'Arras-Vimy dans le Pas-de-Calais au mois d'avril 2017, en lien avec les autorités canadiennes, néo-zélandaises, britanniques et australiennes et avec les collectivités territoriales de la zone ;

- cérémonies du centenaire de l'Offensive du Chemin des Dames du 16 avril 2017 dans l'Aisne et accompagnement de la saison commémorative « Chemin des Dames-Aisne 2017 » mise en oeuvre par le conseil départemental de l'Aisne et ses partenaires territoriaux ;

saison commémorative transatlantique France-USA 1917-2017 entre le 6 avril 2017 et le 14 juillet 2017 pour marquer les cent ans de l'entrée en guerre des États-Unis et de l'arrivée des premiers combattants américains en France à compter du mois de juin 1917.

Il n'entre pas dans la vocation de votre rapporteur spécial de porter un jugement sur le contenu de ces opérations. Il constate que la dimension mémorielle y a été, très heureusement, bien représentée avec tous les sentiments qu'elle suppose et ravive, mais sans pour autant, il faut s'en féliciter, que l'histoire ne soit négligée en ces occasions.

D'un point de vue formel, il est inévitable que « l'événementiel » mobilise une part substantielle des dotations dégagées par l'État. Votre rapporteur spécial forme des voeux pour que les différentes cérémonies auxquelles les commémorations de la Première Guerre mondiale ont donné lieu trouvent des prolongements dans une activité soutenue de retour historique sur ce qui a constitué, pour les combattants mais également pour l'ensemble des Français, et, au-delà, pour l'histoire mondiale, un événement majeur dont les traces culturelles, politiques et psychiques encore très profondes appellent une réélaboration constante au bénéfice des générations qui, depuis, se sont succédées.

Le reliquat du budget mémoriel (5,5 millions d'euros) est destiné à des opérations traditionnelles, en particulier aux cérémonies qui accompagnent les onze journées nationales commémoratives qui se déroulent chaque année. Votre rapporteur spécial relève avec une grande satisfaction l'inscription au programme des cérémonies pour 2018 de la célébration du quarantième anniversaire de la constitution de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (la FINUL) et du dixième anniversaire de l'embuscade d'Uzbin en Afghanistan au cours de laquelle dix soldats français furent tués ainsi que leur interprète afghan et vingt-et-un soldats français furent blessés. Il n'est que juste que la quatrième génération du feu soit consacrée par les opérations mémorielles nationales.

Cette satisfaction, votre rapporteur spécial souhaiterait pouvoir l'étendre au dossier lancinant du monument consacré aux OPEX. Celui-ci fait partie des projets soutenus par la seconde opération stratégique, l'OS « sépultures de guerre et lieux de mémoire », dotée de 14,6 millions d'euros.

Hélas, l'érection de ce monument semble retardée par des complications administratives6(*) que votre rapporteur spécial souhaite très vivement voir surmontées.

Pour le reste, le travail de rénovation et d'entretien des lieux de mémoire et des sépultures et ossuaires se poursuivrait. La programmation pluriannuelle de ces opérations a fait l'objet, en exécution, d'une très regrettable lenteur, comme l'illustre le tableau ci-dessous.

Bilan de la programmation pluriannuelle de la rénovation des sépultures de guerre

(en millions d'euros)

 

Crédits prévus
par le programme pluriannuel

Crédits délégués
par la DPMA
à l'ONAC-VG

Crédits consommés par l'ONAC-VG

2010

 

3,02

0,00

2011

2,46

2,42

1,01

2012

3,15

4,96

3,35

2013

4,27

3,61

1,26

2014

5,22

0,60

3,20

2015

5,35

5,81

3,04

2016

5,92

5,86

5,33

Total 2011-2016

26,37

26,28

17,19

2017 (*)

3,83

4,73

3,4 déjà notifiés ou en cours de notification
+ 4 prévus 

2018

5,58

 

 

Total 2011-2018

35,78

 

 

(*) Exercice en cours, données d'exécution provisoires.

Source : réponse au questionnaire du rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat

Il semble que les crédits correspondant au programme de rénovation aient été, en général, correctement délégués à l'ONAC-VG mais que celui-ci ait éprouvé les plus grandes difficultés à les consommer. Si votre rapporteur spécial se félicite de ce qui semble être une forme de normalisation de la situation, avec, en 2016, une consommation de la quasi-totalité des crédits délégués par le ministère, il lui faut observer que seuls 66 % des crédits délégués à l'ONAC-VG avaient été utilisés conformément à leur objet au cours de la période 2011-2016, le fonds de roulement de l'établissement bénéficiant pour 9 millions d'euros des crédits versés à partir du programme 167. Il paraît évident que cette évolution est plus subie que volontaire mais elle témoigne des difficultés rencontrées par l'établissement pour conduire à bien un programme qui suppose une gestion complexe.

Votre rapporteur spécial prend acte de l'apparence de redressement en cours mais il restera attentif à ce qu'il se prolonge dans la réalité des années prochaines.

Enfin, votre rapporteur spécial entend très solennellement rappeler que, sans l'implication forte des bénévoles des associations et de leurs porte-drapeaux, qu'il faut saluer, les actions mémorielles qu'entend conduire notre pays seraient autrement plus difficiles à mettre en oeuvre tandis que leur prolongement dans l'espace culturel de la Nation manquerait de l'influx que ces bénévoles lui confère.

Cet engagement mérite une pleine reconnaissance et, peut-être, une plus forte organisation pour que la mémoire de ces femmes et hommes demeurent vivifiante pour chacun.

Votre rapporteur spécial souhaite également que soient mieux mieux favorisés les projets par lesquels les collectivités territoriales s'attachent à mettre en valeur ces deux composantes majeures du patrimoine que sont la mémoire et l'histoire combattante.

Les crédits prévus (2 millions d'euros), pour n'être pas négligeables, ne semblent pas correspondre à ce que pourrait être une politique ambitieuse d'inscription de ce patrimoine dans nos territoires.


* 2 Loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme (et non suppression) du service national.

* 3 Rapport d'information de Marc Laménie, fait au nom de la commission des finances, Sénat, n °475 (2015-2016), 16 mars 2016.

* 4 Article 24 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.

* 5 NB : cela est également le cas de la sécurité routière. Cf. article L. 312-13 du code de l'éducation.

* 6 Le projet consiste à ériger un monument commémoratif dans un espace paysager requalifié, dans le respect des contraintes architecturales et techniques. Conduit en lien avec la mairie de Paris et les concepteurs du parc, il paraît se heurter notamment à des désaccords portant sur la répartition des coûts des aménagements techniques entre les parties prenantes.