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Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains

28 mars 2018 : Élection des conseillers métropolitains ( rapport - première lecture )

Rapport n° 381 (2017-2018) de Mme Agnès CANAYER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 28 mars 2018

Disponible au format PDF (1,3 Moctet)

Tableau comparatif au format PDF (220 Koctets)

Synthèse du rapport (406 Koctets)