Rapport n° 535 (2017-2018) de M. Dany WATTEBLED , fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 juin 2018
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Synthèse du rapport (231 Koctets)
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LES CAMÉRAS MOBILES : DES DISPOSITIFS
RÉCENTS POUR PRÉVENIR LES ATTEINTES À LA
SÉCURITÉ PUBLIQUE ET RENFORCER LA PROTECTION DES AGENTS
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II. UNE PROPOSITION DE LOI QUI VISE À
ÉTENDRE L'USAGE DES CAMÉRAS MOBILES AUX SAPEURS-POMPIERS ET AUX
SURVEILLANTS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
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III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : ADOPTER
LA PROPOSITION DE LOI SOUS RÉSERVE DE QUELQUES AJUSTEMENTS POUR GARANTIR
LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
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I. LES CAMÉRAS MOBILES : DES DISPOSITIFS
RÉCENTS POUR PRÉVENIR LES ATTEINTES À LA
SÉCURITÉ PUBLIQUE ET RENFORCER LA PROTECTION DES AGENTS
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er - Expérimentation de l'usage
des caméras individuelles par les sapeurs-pompiers
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Article 2 - Équipement des personnels de
l'administration pénitentiaire de caméras mobiles
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Article 2 bis (nouveau) - Pérennisation de
la possibilité pour les agents de police municipale d'utiliser des
caméras mobiles
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Article 3 (supprimé) - Gage de
recevabilité financière
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Article 1er - Expérimentation de l'usage
des caméras individuelles par les sapeurs-pompiers
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTION ÉCRITE