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Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque

6 juin 2018 : Défibrillateur cardiaque ( rapport - première lecture )

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Le taux de survie observé en France à la suite d'un arrêt cardiaque n'excède pas 8 %. Entre 40 000 et 50 000 personnes meurent ainsi chaque année dans notre pays d'un arrêt cardiaque.

Une très large part de ces décès appartiennent à la catégorie des « décès évitables » : les travaux scientifiques concluent en effet unanimement à des gains majeurs en survie dès lors qu'une défibrillation est pratiquée dans les toutes premières minutes suivant l'arrêt cardiaque, notamment par les témoins de la scène.

Ces chiffres ne sont donc pas une fatalité. Encore faut-il cependant reconnaître et se saisir des enjeux majeurs de santé publique que constituent l'accès rapide à un défibrillateur cardiaque et la démocratisation de son usage. Dans d'autres États ou collectivités étrangers s'étant dotés de stratégies globales de prévention et de prise en charge des arrêts cardiaques, incluant notamment des programmes d'accès public à la défibrillation, des taux de survie bien supérieurs sont en effet observés.

Les pouvoirs publics français ne sont certes pas restés immobiles face à cette importante question. Depuis 2007, l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes (DAE) est ouverte au grand public. Des dispositifs de sensibilisation, voire de formation du grand public aux « gestes qui sauvent » ont par ailleurs été mis en place.

L'enjeu demeure cependant d'assurer le passage de ces évolutions réglementaires dans les pratiques médicales et citoyennes, afin d'assurer leur traduction en bénéfices sur la survie des victimes d'arrêt cardiaque.

De nombreux obstacles subsistent en effet à l'utilisation effective des DAE par nos concitoyens, parmi lesquels l'insuffisante sensibilisation du grand public aux gestes de premier secours, le flou encadrant les obligations incombant aux collectivités publiques et privées s'agissant des équipements en DAE et de leur maintenance, ou encore l'absence de dispositif public unifié permettant la géolocalisation des défibrillateurs.

La présente proposition de loi n'a pas l'ambition d'apporter une réponse à l'ensemble de ces enjeux. Elle propose cependant de mieux encadrer les aspects les plus matériels de ces questions, en assurant l'accessibilité effective de la défibrillation cardiaque sur l'ensemble de notre territoire. Il s'agit ainsi, d'une part, de préciser les obligations incombant aux établissements recevant du public (ERP) en termes d'installation et de maintenance des équipements de défibrillation, et, d'autre part, de créer une base nationale de données relatives aux lieux d'implantation des DAE sur l'ensemble du territoire.

L'importance et l'urgence de cette question expliquent que les deux chambres du Parlement s'y soient concomitamment penchées. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui résulte en effet d'une initiative et de travaux largement communs entre l'Assemblée nationale et le Sénat, sous l'impulsion de deux parlementaires du Nord, Jean-Pierre Decool et Alex Türk, dont il faut saluer l'engagement et la détermination.

Plusieurs évolutions actuellement en cours montrent par ailleurs que les autorités gouvernementales se préoccupent enfin de cette question. En témoignent notamment le séminaire1(*) organisé en mars dernier par l'association pour le recensement et la localisation des défibrillateurs (Arlod) au ministère de la santé, et surtout les annonces faites à cette occasion par les autorités ministérielles quant à la meilleure prise en compte de l'intérêt majeur que représente la défibrillation automatisée externe dans la prise en charge des victimes d'arrêt cardiaque.

C'est dans cet élan renouvelé que s'inscrivent les dispositions de la présente proposition de loi. Il est de notre devoir de tout mettre en oeuvre pour encourager la citoyenneté et la solidarité de nos concitoyens face à la prise en charge des arrêts cardiaques.


* 1 Ce séminaire, organisé en lien avec la direction générale de la santé (DGS), était intitulé « Mort subite et défibrillation précoce : les clés de la réussite ». Ces travaux devraient faire l'objet d'un livre blanc en préparation à la date de publication du présent rapport.