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Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif : Rapport

6 juin 2018 : Immigration, droit d'asile et intégration - Rapport ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES, DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES ET DES DÉPLACEMENTS

AUDITIONS

M. Aurélien Taché, député, auteur d'un rapport au premier ministre sur l'intégration

M. Alain Régnier, délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés

M. Jean-Christophe Dumont, chef de la division migration internationale à l'OCDE

Ministère de l'intérieur

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

M. Thomas Campeaux, directeur

Direction générale de la sécurité intérieure

Monsieur Laurent Nuñez, directeur général

Madame Carine Henry, cheffe de cabinet

Direction générale des étrangers en France

M. Pierre-Antoine Molina, directeur général

M. Jean de Croone, directeur adjoint de l'immigration

M. Raphaël Sodini, directeur de l'asile

Mme Claire Tessier, chargée de mission projet de loi

Direction centrale de la police aux frontières

M. Fernand Gontier, directeur central

Mme Brigitte Lafourcade, inspectrice générale, directrice centrale adjointe

Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST)

M. Julien Gentile, chef de l'office

Ministère de la justice

Direction des affaires civiles et du sceau

M. Thomas Andrieu, directeur

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

M. Philippe Righini, sous-directeur pour la politique des visas

Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

M. Pascal Teixeira da Silva, ambassadeur de France des migrations

Ministère des solidarités et de la santé

Direction générale de la cohésion sociale

M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général

Madame Corinne Vaillant, sous-directrice de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté

Ministère du travail

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Mme Claire Descreux, cheffe de service, adjointe à la déléguée générale

Mme France Delagenière, cheffe du département Pôle emploi

Préfecture de police de Paris

M. Michel Delpuech, préfet de police de Paris

M. Jérôme Guerreau, chef de cabinet

M. Julien Marion, directeur de la police générale

Défenseur des droits

M. Jacques Toubon, défenseur des droits

Mme Anne Du Quellennec, cheffe du pôle droits fondamentaux des étrangers

Mme France de Saint-Martin, attachée parlementaire

Contrôleure générale des lieux de privation de liberté

Mme Adeline Hazan, contrôleure générale

Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

M. Pascal Brice, directeur général

Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

M. Didier Leschi, directeur général

Préfecture de Guyane (par visioconférence)

M. Stanislas Alfonsi, secrétaire-général adjoint de la Préfecture, en charge des étrangers

M. Bruno Forest, directeur de l'immigration

Mme Sophie Carrillat, commissaire divisionnaire, directrice adjointe de la police de l'air et des frontières

M. Jérôme Nattes, chef du bureau de l'accueil et du séjour des étrangers

M. Éric Menzli, chef du bureau de l'éloignement et du contentieux

Mme Béatrice Courteilles, cheffe du bureau de l'asile et de la naturalisation

Préfecture de Mayotte (par visioconférence)

M. Éric de Wispelaere, secrétaire général de la préfecture de Mayotte,

M. Francis Izquierdo, directeur de l'immigration, intégration et de la citoyenneté

Commission nationale consultative des droits de l'homme

M. Alexandre Duval Stalla, avocat au barreau de Paris, membre de la CNCDH

Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés

M. Ralf Gruenert, représentant du HCR auprès de la France et de Monaco

Mme Caroline Laly-Chevalier, conseiller juridique et chargée de liaison auprès de l'OFPRA et de la CNDA

Mme Florence Boreil, associée à la Protection

Personnalités qualifiées

M. Serge Slama, professeur de droit public à l'université Paris Ouest Nanterre, maître de conférences en droit public

M. Patrice Michel, procureur de la République adjoint tribunal de grande instance de Toulouse

Association française des juges de l'asile (AFJA)

M. Joseph Krulic, président, président de la 3e section de la CNDA

M. Jean-Luc  Richard, membre du bureau de l'AFJA et assesseur à la CNDA, au titre du Conseil d'État

M. Benjamin Bouhey, membre du bureau de l'AFJA et assesseur à la CNDA, au titre du Haut-commissariat pour les réfugiés

M. Sonny Perseil, membre du bureau de l'AFJA et assesseur à la CNDA, au titre du Haut-commissariat pour les réfugiés

Associations (accueil des demandeurs d'asile)

ADOMA

M. Jean-Paul Clément, directeur général

M. Gilles de Warren, directeur de la clientèle et de la maintenance

COALLIA

M. Emmanuel Brasseur, directeur de l'habitat et du logement accompagné

M. Arnaud Richard, directeur général

Forum réfugiés-Cosi

M. Jean-François Ploquin, directeur général

Associations (intervenants en centres de rétention administrative)

Association service social familial migrants (ASSFAM)

Mme Justine Girard, coordinatrice juridique en centre de rétention

La Cimade

Mme Maryse Boulard, chargée du soutien et des actions juridiques en rétention

France Terre d'asile

Mme Nadia Sebtaoui, responsable du service d'aide aux étrangers retenus

Forum Réfugiés-Cosi

Monsieur Laurent Delbos, chef de mission Plaidoyer

Ordre de Malte

Mme Clotilde Giner, directrice adjointe en charge du Pôle migrants

M. Mathias Venet, responsable rétention

Conseil national des barreaux

Mme Béatrice Voss, présidente de la commission « Libertés et droits de l'Homme » du CNB

Mme Hélène Gacon, experte auprès de cette commission

Associations (Intégration)

Emmaüs solidarité

M. Bruno Morel, délégué général

Fédération des acteurs de la solidarité

M. Corentin Bailleul, chargé de mission

France Horizon

M. Hubert Valade, président

M. Nabil Neffati, directeur général

Associations (Accueil des migrants et des demandeurs d'asile)

CIMADE

M. Gérard Sadik, responsable des questions asile

France terre d'asile

M. Pierre Henry, directeur général

Coordination française pour le droit d'asile

Mme Lola Schulmann, chargée de plaidoyer pour Amnesty-France

Mme Mathilde Mase, responsable des programmes asile pour ACAT-France

Ligue des droits de l'homme

Mme Françoise Dumont, présidente d'honneur

Syndicats de magistrats

Syndicat de la magistrature

Mme Laurence Blisson, secrétaire générale

Union syndicale des magistrats

M. Jacky Coulon, secrétaire national

Mme Nathalie Leclerc-Garret, trésorière nationale

Unité Magistrats - SNM FO

M. Marc Lifchitz, magistrat, secrétaire général adjoint

Mme Marion Hébert de la Lande d'Olce, magistrat, membre du conseil national

Union syndicale des magistrats administratifs

M. Ivan Pertuy, membre du conseil syndical en charge des questions liées à l'office du juge dans le cadre du contentieux des étrangers

Syndicat de la juridiction administrative

M. Julien Illouz, conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et membre du conseil syndical du SJA

Syndicat des avocats de France

Mme Laurence Roques, présidente

M. Patrick Berdugo, référent du SAF sur ladite thématique

Elena France

Me Fabienne Griolet, avocat

Me Maya Lino, avocat

1re table ronde sur les mineurs non accompagnés (Institutionnels)

Mission mineurs non accompagnés (MMNA)

Mme Sylvie Vella, responsable de la mission

Inspection générale de l'administration (IGA)

Mme Marie-Hélène Debart, inspectrice générale

Inspection générale des affaires sociales (IGS)

Mme Bénédicte Jacquey-Vazquez, inspectrice générale

Inspection générale de la justice (IGJ)

Mme Anne Coquet, inspectrice de la justice

Assemblée des départements de France

M. Xavier Peneau, préfet, directeur général des services du département de l'Oise

Mme Marylène Jouvien, conseiller en charge des relations avec le Parlement

2e table ronde sur les mineurs non accompagnés (Monde associatif)

Les Apprentis d'Auteuil

Mme Hélène Jevdjenijevic, cheffe de projet national mineurs non accompagnés

Mme Émilie Casin-Larretche, directrice du plaidoyer

Association pour la défense des mineurs isolés étrangers (ADMIE)

M. Renaud Mandel, président

Le Cofrade

Mme Sarah Mayer, chargée de promotion droits de l'enfant

Mmes Sarah Emery, représentant l'association Paris d'Exil

Mme Mariam Sy, chargée de mission plaidoyer

Croix Rouge Française

M. Thierry Couvert-Leroy, délégué national aux enfants et aux familles

Mme Nasrine Tamine, chargée de mission sur les mineurs isolés étrangers

Infomie

Mme Aurélie Guitton, coordinatrice de la plateforme nationale InfoMIE

CONTRIBUTIONS

Syndicats de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

M. Philippe Damulot, premier vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Bobigny

DÉPLACEMENTS

Cour nationale du droit d'asile (Mardi 22 mai 2018)

Mme Michèle de Segonzac, présidente

M. Frédéric Beaufays, vice-président

M. Philippe Caillol, secrétaire général

Déplacement à Lyon Vendredi 25 mai 2018)

Entretiens avec :

- M. Emmanuel Aubry, préfet, secrétaire général, et Mme Sarah Guillon, directrice des migrations et de l'intégration

- M. Régis Fraisse, président de la cour administrative d'appel de Lyon

- Mme Claire Jacquin, première vice-présidente, juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Lyon, et M. Edmond Duclos, vice-président, juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Lyon

- M. Christophe Guilloteau, président du Conseil départemental du Rhône, Mme Mireille Simian, vice-présidente Enfance-Famille, et Mme Nicole Berliere-Merlin, directrice générale adjointe du département du Rhône

- dans le cadre de la présentation du dispositif Forum réfugié Cosi - Mineurs non accompagnés, M Jean-François Ploquin, Directeur général de Forum réfugiés Cosi, Mme Murielle Laurent, vice-présidente de la Metropole de Lyon, déléguée à l'action sociale et éducative

- M. David Kimelfeld, président de la Métropole de Lyon, Mme Arabelle Chambre Foa, directrice de cabinet, Mme Anne-Camille Veydarier, directrice générale déléguée,M. Hervé Diaite, directeur de la protection de l'enfance, et M. Pascal Isoard Thomas, conseiller technique au cabinet du Président.