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Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination : Rapport

7 juin 2018 : Nomination et présence des parlementaires dans certains OEP - Rapport ( rapport - première lecture )

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Secrétariat général du Gouvernement - Services du Premier ministre

M. Thierry-Xavier Girardot, directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement

Mme Gaëlle Papin, chargée de mission adjointe

Conseil national du sport - Ministère des sports

Mme Delphine Morel, cheffe de la mission des affaires juridiques et contentieuses

M. Laurent Villebrun, chef du bureau de l'animation territoriale et des relations avec les collectivités territoriales

Commission nationale consultative des gens du voyage

M. Dominique Raimbourg, président

LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

Comité consultatif du secteur financier

Comité de gestion des charges de service public de l'électricité

Comité national de l'eau

Comité placé auprès de la personnalité qualifiée chargé de contrôler la plate-forme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ)

Comité de suivi de l'Agence française de l'adoption (AFA)

Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse (FSV)

Comité des usagers du réseau routier national

Commission de concertation du commerce

Commission des comptes de la sécurité sociale

Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA)

Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP)

Commission de suivi de la détention provisoire

Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

Conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

Conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF)

Conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale (AFETI)

Conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Conseil d'administration du Centre national du livre

Conseil d'administration de l'École nationale d'administration (ENA)

Conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

Conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

Conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Conseil d'administration de l'établissement public des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

Conseil d'administration de l'Institut français

Conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel (INA)

Conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment

Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Conseil d'administration du Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

Conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre

Conseil d'administration de France Médias Monde

Conseil d'administration de France Télévisions

Conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes

Conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts

Conseil consultatif de la garde nationale

Conseil consultatif des terres australes et antarctiques françaises (TAAF)

Conseil immobilier de l'État

Conseil national du bruit

Conseil national du développement et de la solidarité internationale

Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (CNEFOP)

Conseil national de l'information statistique

Conseil national de l'insertion par l'activité économique

Conseil national de la mer et des littoraux

Conseil national du numérique

Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires

Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA) et des hépatites virales chroniques

Conseil national du tourisme

Conseil national de la transition écologique

Conseil d'orientation pour l'emploi

Conseil d'orientation des retraites

Conseil d'orientation stratégique de l'Institut français

Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites

Conseil scientifique sur les processus de radicalisation

Conseil du service militaire adapté

Conseil supérieur de l'aviation civile

Conseil supérieur de l'éducation routière

Conseil supérieur de la réserve militaire

Haut comité de la qualité du service dans les transports

Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Haut conseil de la famille, de l'enfant et de l'âge

Haut conseil du financement de la protection sociale

Haut conseil des musées de France

Haut conseil à la vie associative

Observatoire de la laïcité

Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Observatoire de la récidive et de la désistance

Observatoire des territoires