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Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination : Rapport

7 juin 2018 : Nomination et présence des parlementaires dans certains OEP - Rapport ( rapport - première lecture )

III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION : ADOPTER LA PROPOSITION DE LOI TOUT EN POURSUIVANT SES EFFORTS DE RATIONALISATION

À l'issue des concertations menées par son rapporteur, votre commission a adopté la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination, tout en poursuivant ses efforts de rationalisation.

A. POURSUIVRE LES CONCERTATIONS

Votre rapporteur a souhaité poursuivre les efforts de concertation engagés depuis plusieurs mois par les présidents des deux assemblées.

Il a consulté les présidents de groupe politique et de commission du Sénat et adressé un questionnaire écrit aux organismes extraparlementaires concernés par la proposition de loi42(*).

Trois conclusions ressortent des réponses transmises par 74 OEP.

En premier lieu, la présence de députés et de sénateurs y est particulièrement appréciée car :

- elle assoit la légitimité des décisions des OEP et contribue, plus largement, à leur expertise. Les OEP mettent notamment à profit la connaissance qu'ont les parlementaires « des réalités territoriales et des pratiques administratives locales diverses »

- leur participation aux organismes extraparlementaires doit « permettre l'information du législateur sur l'état de l'application des textes votés ». Elle contribue ainsi à un « enrichissement mutuel » entre les députés et les sénateurs, d'une part, et les OEP, d'autre part.

À de rares exceptions près, l'ensemble des organismes extraparlementaires interrogés ont défendu la présence de députés et de sénateurs en leur sein.

En deuxième lieu, certaines difficultés persistent comme le délai de nomination des parlementaires au sein des OEP ou les contraintes de l'agenda de l'Assemblée nationale et du Sénat. De nombreux organismes extérieurs se sont toutefois adaptés à ces difficultés et organisent désormais leurs réunions le jeudi matin.

En dernier lieu, l'implication des parlementaires dans les OEP peut varier : « cela dépend des parlementaires désignés, certains ont été plus présents que d'autres, tant lors des réunions qu'à l'occasion d'échanges sous d'autres formes ». Néanmoins, dans la très grande majorité des cas, les parlementaires sont « souvent » présents aux réunions des organismes extérieurs consultés et participent activement à leurs travaux.


* 42 Ce questionnaire standardisé est annexé au présent rapport.