Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations
- Par Mme Catherine MORIN-DESAILLY
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sommaire
- Synthèse du rapport (363 Koctets)
- Dossier législatif
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
Table ronde avec la commission des lois le 28 mars 2018
- Mme Divina Frau-Meigs, professeur à l'Université Paris III Sorbonne-Nouvelle en sciences de l'information et membre du comité d'expert sur les « fake news » mis en place par la Commission européenne en novembre 2017 ;
- M. Bernard Benhamou, ancien délégué aux usages de l'Internet, secrétaire général de l'Institut de la souveraineté numérique ;
- M. Samuel Laurent, journaliste au Monde, responsable du site Les Décodeurs ;
- M. Christophe Bigot, avocat au cabinet Bauer Bigot & associés, spécialisé en droit de la presse ;
- M. Hervé Brusini, directeur délégué au numérique, à la stratégie et à la diversité au sein de la direction de l'information de France Télévisions ;
- M. Benoît Tabaka, directeur des relations institutionnelles et des politiques publiques de Google France.
Tables rondes en commission le 13 juin 2018
Première table ronde :
- M. Donat Vidal-Revel, directeur délégué à l'Information, Europe 1 ;
- M. Pascal Doucet-Bon, directeur délégué à l'information de France télévisions, et Mme Juliette Rosset-Caillet, directrice des relations extérieures ;
- M. Vincent Giret, directeur de Franceinfo, et M. Olivier Zegna-Rata, directeur des relations extérieures et internationales de Radio France ;
- M. Thomas Bauder, directeur délégué à l'information de CNEWS, et Mme Amélie Meynard, responsable affaires publiques de Canal + ;
- M. Stéphane Gendarme, directeur de l'information de M6 ;
- M. Marc Saikali, directeur de l'information de France 24.
Deuxième table ronde :
- MM. Francis Morel, président du Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN), Denis Bouchez, directeur, et Samir Ouachtati, responsable des affaires juridiques et sociales ;
- Jean-Michel Baylet, président de l'Union de la Presse en Région (UPREG), Mme Maud Grillard, directrice et Mme Haude d'Harcourt, responsable des relations institutionnelles ;
- M. Christophe Deloire, secrétaire général de Reporters sans frontières (RSF).
Audition en commission le 19 juin 2018
- M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'sudiovisuel (CSA)
Table ronde35(*) du 12 juin 2018
- M. Francis Donnat, secrétaire général de France Télévisions, Mme Juliette Rosset-Caillet, directrice des relations extérieures, et Mme Gwendoline Flamant, directrice du pôle édition / contenus à la direction juridique ;
- M. Xavier Domino, secrétaire général de Radio France, M. Olivier Zegna-Rata, directeur des relations institutionnelles et internationales, et M. François-Stéphane Hamon, responsable des relations parlementaires et européennes ;
- Mme Karine Blouët, secrétaire générale du Groupe M6 ;
- M. Anthony Level, directeur des affaires réglementaires numériques de TF1, et Peggy le Gouvello, directrice des relations extérieures ;
- Mme Pascaline Gineste, directrice des affaires réglementaires du groupe Canal +, et M. Christophe Witchitz, directeur des affaires publiques.
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Autres auditions organisées par la rapporteure
- Mme Audrey Herblin-Stoop, directrice des affaires publiques France et Russie de Twitter
- M. Anton Maria Battesti, directeur des relations publiques de Facebook France
- Mme Karen Autret, directrice, et M. Loïc Lebrun, membre du bureau du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne (SPIIL)
- M. Benoit Tabaka, directeur des relations institutionnelles et des politiques publiques de Google France
- Mme Dominique Pradalié, secrétaire générale du Syndicat national des journalistes (SNJ)
- M. Bruno Pattino, directeur éditorial d'Arte France
- MM. Nicolas Vanderbiest et Alexandre Alaphilippe du « Disinfolab » et de « ReputatioLab » (par skype)
- Mme Nathalie Goulet, sénateur de l'Orne
- M. Martin Ajdari, directeur général des médias et des industries culturelles (DGMIC) et M. Jean-Baptiste Gourdin, sous-directeur
- M. Lawrence Lessig, professeur à l'université Harvard (par skype)
* 35 Cette table ronde n'était pas publique et n'a pas fait l'objet de compte rendu.