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Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations

18 juillet 2018 : Lutte contre la manipulation de l'information ( rapport - première lecture )

Rapport n° 677 (2017-2018) de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 18 juillet 2018

Disponible au format PDF (1,6 Moctet)

Tableau comparatif au format PDF (155 Koctets)

Synthèse du rapport (363 Koctets)